PLF 2018 : ce qui est prévu pour l’impôt sur la fortune

impôt fortune
La loi de finances 2018 entérine un impôt sur la fortune. Les riches paieront plus. D. R.

Le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) introduit un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions de dinars, indique le texte portant le PLF 2018.

Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise le projet de loi. Par contre, les habitations principales sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5%, en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.

Dans l’exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 expliquent qu’un impôt sur la fortune avait été institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune.

Dans cette optique, poursuit l’exposé des motifs, il est proposé de changer l’appellation «impôt sur le patrimoine» en «impôt sur la fortune» dans le but «de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche». Cependant, afin de permettre un meilleur rendement, le barème actuel qui régit l’impôt sur le patrimoine sera doublé pour l’impôt sur la fortune.

A titre d’exemple, l’impôt dû au titre d’un patrimoine évalué à 350 millions de dinars sera de 5,25 millions de dinars au lieu de 2 millions de dinars, payé selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions de dinars.

Pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions de dinars. Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères.

En outre, les Douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions de dinars, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.

R. N.

Comment (4)

    Abou Stroff
    7 octobre 2017 - 13 h 17 min

    moua, je me suis approprié la villa et ses dépendances) de l’ambassade d’un pays aujourd’hui disparu, dois je me sentir concerné par cette histoire d’impôt si je déclare que j’ai « acheté » la villa au dinar symbolique?




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    Zaatar
    6 octobre 2017 - 20 h 25 min

    Comment faire pour récupérer cet impôt? Nous savons tous que pour percevoir cet impôt l’administration des impôts doit avoir les listes de tous les gens imposables dans ce créneau. En revenant juste un peu en arrière pour revoir la problématique de l’accession au logement là où il y a eu le plus magouille et là où beaucoup se sont enrichis, l’état n’a jamais pu (voulu) établir un fichier national du logement. L’administration en un clic pourra savoir qui occupe quoi et surtout qui a quoi. Et de ce fait pourra imposer une taxe selon la valeur de l’immobilier. Et on pense qu’on va le faire, pour les voitures, les yachts, les bijoux, les pierres…etc




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    ali
    6 octobre 2017 - 18 h 58 min

    Ceux qui ont préparé cet impôt sur la fortune ont ils inclus la maison familiale,la maison où on vit, dans l impôt sur la fortune????
    Car si par hasard votre bien, construit depuis bien longtemps, a pris de la valeur et vaut 5 milliards de centimes,est ce que vous allez payer plus de 50millions par an alors que peut être que vous ne touchez qu un petit salaire ou retraite??
    Sauf si on veut mettre tous les gens dehors et accaparer d une manière détournée le bien des personnes dans les quartiers convoités? ??




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    CHIBL
    6 octobre 2017 - 17 h 50 min

    Le peuple doit impérativement se défaire de ce pouvoir incompétent, assassin et racketteur, a chaque fois que Ouyahia vient c’est des taxes, je me demande s’il est vraiment algérien, une voiture d’un cylindrée de 2000 cc est elle un signe extérieur de richesse, que du bricolage.




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