La justice belge «va étudier» le mandat d’arrêt européen lancé contre Puigdemont

Catalogne Puigdemont
Carles Puigdemont sera-t-il jugé ? D .R.

La justice belge «va étudier» le mandat d’arrêt émis par l’Espagne à l’encontre du président catalan destitué, Carles Puigdemont, a indiqué, vendredi, un porte-parole du parquet fédéral belge, confirmant la réception du mandat.

«On va l’étudier, puis il sera donné à un juge d’instruction», a expliqué Eric Van der Sijpt.
Une juge espagnole a lancé le mandat vendredi soir contre Puigdemont et quatre de ses «ministres» qui se trouvent en Belgique.

Selon la procédure, le chef catalan et ses proches doivent ensuite recevoir une convocation devant le juge belge, qui doit être honorée sous 24 heures, qui lui signifiera les poursuites lancées par l’Espagne et lui permettra de prendre connaissance de ses droits. Le juge d’instruction statue aussi sur l’opportunité de la détention.

Puigdemont peut soit accepter le mandat d’arrêt, et être alors très vite remis aux autorités espagnoles. Soit il refuse, ce qui semble ici le scénario le plus probable. Dans ce cas, le mandat est contesté devant la Chambre du conseil. Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du MAE dans un délai maximal de 60 jours.

Selon Maxime Chomé, avocat pénaliste belge, les voies de recours existent mais elles n’aboutissent qu’«extrêmement rarement».
«L’idée de base, avec le mandat d’arrêt européen, c’est qu’on a confiance dans les droits fondamentaux du pays émetteur. Avec l’Espagne, on n’est pas dans le cas d’un pays qui pratique la torture», a expliqué le pénaliste.

R. I.

Commentaires

    Les Égarés.
    4 novembre 2017 - 9 h 43 min

    Carlito Puigdemont est le Collabo de service employés et Soutenu par le vieux Sorros USA qui sont véritablement derrière le projet de fédéralisme Européen , Fini les États Nation Européen , les USA et les Colabos Européen veulent un État Fédéral Européen….À l’image des USA… N’EST ce pas Mr Macron qui a parlé de fédéralisme en Europe….et Carlito est Soutenu par la Commission européenne et USA Sorros .
    Les Harkis sont même en Europe !
    …. Reviens à la Maison , Carlito ! ..




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