Contrôle judiciaire : le bracelet électronique en vigueur à partir de mercredi

prisonnier bracelet
Aujourd'hui entre en vigueur le placement sous surveillance électronique. D. R.

Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans, et ce, après accord du juge d’application des peines.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus, prévoit d’élargir le régime du placement sous surveillance électronique à l’aménagement de la peine, qui consiste en le port par le condamné d’un bracelet électronique qui permet de détecter sa présence au lieu de son assignation fixé dans la décision de placement rendue par le juge d’application des peines.

Le régime permet au condamné d’exécuter toute ou partie de la peine à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, dans le respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée de la personne concernée, lors de l’exécution.

Le placement sous surveillance électronique intervient sur décision du juge d’application des peines, d’office ou sur demande du condamné personnellement ou par le biais de son avocat, en cas de condamnation à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans, ou lorsqu’il reste au condamné à purger une peine privative de liberté n’excédant pas cette durée.

R. N.

Comment (5)

    Anonyme
    15 novembre 2017 - 12 h 34 min

    Ce truc que viens de decouvrir nos bienveillant est irrelevant. Est ce que le prisonier va rester a la maison ou peut il sortir de la maison?? S il sort de la maison peut il aller travailler. Mainte question pour um gadget qui est utile dans le 1er monde car tu es payer a rester a la maison..par contre nous le gars doit faire le tbizniss pour vivre donc notre prisonier va sortir de sa maison et peut etre causera ou on lui causera des dommages. Ce gadget en general est pour les gens qui seront en prison dans leur maison et l etat les supporte avec des allocs pour vivre. Chez nous ca va pas marcher…j invite les algeriens a developer cette problematique. Merci. Et merci a camarade AP




    15



    1
      un algérien
      15 novembre 2017 - 15 h 52 min

      Tu es complètement à coté de la plaque , ce bracelet sert comme tout le monde le sait (apparemment sauf toi) à contrôler les déplacements du porteur de bracelet dans un certain périmètre et non pas pour rester à la maison !!! donc le prisonnier au bracelet a une certaine autonomie qu’il ne doit pas franchir (ex: hors de la ville)




      3



      14
        Anonyme
        15 novembre 2017 - 21 h 48 min

        Correction camarade apprentis. Le gadget ne sert pas a faire le tracking des gens. Et plus important camarade apprentis develope l idee et surtout n essaye pas de flotter..pesanteur ne permet pas.




        1



        1
    Anonyme
    15 novembre 2017 - 4 h 05 min

    Chakib, Drebki et les autres auront -ils droit à ce bijoux au pied.




    10



    1
      un algérien
      15 novembre 2017 - 15 h 54 min

      peut-étre un jour ? qui sait ?




      0



      14

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.