Ahmed Ouyahia :«Les grandes entreprises resteront sous le giron de l’Etat»

Ouyahia capital
Ouyahia et les patrons du FCE et de l'UGTA lors de la signature de la Charte de partenariat sociétaire. New Press

Par Hani Abdi – La décision prise par le Premier ministre d’ouvrir le capital des petite et moyenne entreprises publiques suscite des inquiétudes dans le monde du travail, notamment au sein des grands groupes souvent à l’effectif pléthorique. Cette décision traduit ainsi le contenu de la Charte de partenariat sociétaire signée samedi par le gouvernement, l’UGTA et les organisations patronales.

Du partenariat public-privé sont exclues les opérations ne nécessitant pas une entrée dans le capital social, telles que les partenariats purement commerciaux ou de prestations de service (distribution, sous-traitance industrielle…). Il est également exclu la création de groupements momentanés, sans capital social, en vue de participer conjointement à un projet et les partenariats soumis à une législation spéciale. Cette Charte ne s’applique pas non plus aux contrats de partenariat public-privé, dits «PPP», ayant pour objet le service public, telles les délégations de service public, lorsque l’entreprise publique exerce une mission de service public en vertu soit d’un texte législatif ou réglementaire, soit d’un contrat.

Même les opérations de fusion, fusion-absorption et scission entre entreprises publiques ne sont pas permises. L’ouverture du capital ne concerne pas, bien évidemment, les grandes entreprises publiques, à l’instar de Sonatrach, Sonelgaz, Air Algérie, SNTF. Ces entreprises demeureront sous le giron de l’Etat. Il faut souligner qu’à l’exception des opérations d’ouverture du capital, le processus de partenariat en Algérie n’est pas intégralement encadré par un dispositif juridique spécifique. Néanmoins, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositions, matérialisées par des résolutions du CPE, pour permettre aux opérateurs de conduire dans un cadre organisé les projets de partenariat.

Il faut préciser également que des quotes-parts sont fixées. Par exemple, lorsque le partenariat est conclu avec un ou plusieurs tiers nationaux résidents, la quote-part de l’entreprise ou de sa filiale concernée ne peut être inférieure à 34% du capital social. Et lorsque le partenariat inclut un ou des tiers résidents et un ou des tiers non résidents, la quote-part de ces derniers ne peut excéder 49% du capital. Le gouvernement veut par cette nouvelle politique, redynamiser le secteur économique public et le faire sortir de sa léthargie actuelle.

H. A.

Comment (4)

    Tinhinane
    24 décembre 2017 - 23 h 56 min

    Ouyahia

    Ras Le Bol de ton bla bla.
    Tu veux vendre les entreprises publics et point barre. Autre chose c’est de l’hypnose.
    Bravo, détruisez ce qui reste.




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    lhadi
    24 décembre 2017 - 18 h 33 min

    Monsieur le premier des ministres,

    Un gouvernent comme seul actionnaire y verra un endroit de tomber la surveillance démocratique. Comment dans ces conditions, pouvons nous mettre un terme à la corruption et à l’obésité du médiocre ; ces maux qui rongent les sociétés d’Etats.

    A ce propos, le cas de la compagnie Air Algérie est une preuve vivante.

    La compagnie aérienne air Algérie est une entreprise publique sur laquelle l’Etat exerce directement une influence dominante. Pour quel résultat si ce n’est qu’au jour d’aujourd’hui, cette entreprise publique a une santé de grabataire ; elle est devenue une mare à canards où batifolent copains et coquins.

    Pour plus de justice sociale, de rigueur, de transparence, de clarté et d’intérêt nationale, la mise en oeuvre d’une politique qui rendra les citoyens algériens copropriétaires de toutes les sociétés publiques est d’une importance capitale.

    
C’est ce que j’avais plaidé dans un passé récent comme, en ces temps difficiles où le bas de laine de l’Algérie s’amenuise de plus en plus, je plaiderai pour la mise en oeuvre d’une politique d’incitation à l’épargne à long terme.

    En politique, le courage est une vertu.

    
Fraternellement lhadi
    
([email protected])







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      Anonyme
      24 décembre 2017 - 23 h 26 min

      Le problème réside dans le fait que les entreprises privées ne maitrisent pas les normes de qualité internationales et nationales.
      Un grand problème chez privés, car les patrons ne savent pas c’est quoi une norme de qualité et son importance.
      Il faut que le patron du FCE soit un connaisseur, et ce n’est pas le cas malheureusement. II nage dans la théorie qui va noyer l’Algérie




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    HASSINA HAMMACHE INGÉNIEURE EXPERTE EN CONSTRUCTION
    24 décembre 2017 - 18 h 15 min

    L’équilibre recherché entre le Partenariat privé-public ou public- privé (l’ordre à son importance) comment rapprocher la réalité sociale de la réalité économique.
    Je pense qu’il faut s’inspirer des lois étrangères en matière de contrat tout en faisant une rétrospective sur nos textes de lois, de notre passage de l’économie planifiée à l’économie de bazar. Pour ce qui est du partenariat public-privé, voir ce que peut apporter le public, ce sont les moyens (immobiliers, les machines, les immobilisations corporelles…..) mais il ne sait pas optimiser ses capacités, aussi il exagère dans la gestion du social. Il est vrai que le public paie moins bien ses travailleurs que le privé mais il les déclare, contrairement au privé, ce dernier s’éloigne de l’égalité en faisant travailler sans les déclarer, mais le privé sait optimiser les capacités et mobiliser tous les moyens de l’entreprise. Comme il sait faire travailler ses immobilisations incorporelles. En conclusion le contrat public privé doit être établi de manière à retrouver l’équilibre entre l’intérêt du travailleur et celui de l’entreprise.




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