Octroi de visas : l’UE revoit ses conditions

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. D. R.

La Commission européenne a présenté, mercredi, sa proposition pour réformer la politique commune de visas de l’Union pour assortir l’octroi de visas de conditions d’amélioration de la coopération en matière de retour et de réadmission de migrants irréguliers.

L’exécutif européen a proposé, ainsi, d’établir un nouveau mécanisme destiné à «déclencher l’application de conditions plus strictes pour le traitement des visas lorsqu’un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière, y compris des voyageurs qui sont entrés légalement sur le territoire en ayant obtenu un visa mais qui ont dépassé la durée de validité de celui-ci». La proposition de la Commission prévoit la réalisation d’une «évaluation régulière» de la coopération des pays tiers en matière de retour. «Si nécessaire, la Commission pourra, en collaboration avec les Etats membres, décider d’une application plus restrictive de certaines dispositions du code des visas, y compris en ce qui concerne le délai maximal imparti pour le traitement des demandes, la durée de validité des visas délivrés, le montant des droits de visa et l’exemption de ces droits applicables à certains voyageurs, tels que les diplomates», a expliqué l’exécutif européen dans un communiqué.

La Commission a présenté également des pistes pour moderniser et alléger les règles communes de l’UE en matière de visas, et simplifier les procédures de délivrance afin de booster le secteur du tourisme et des voyages dans l’UE, représentant environ 10% du PIB de l’UE. Les propositions de la Commission portent, essentiellement, sur le raccourcissement du délai imparti pour l’adoption d’une décision sur la demande de visa, passant de 15 à 10 jours.

Conformément aux nouvelles règles présentées par la Commission, les voyageurs auront la possibilité de déposer leur demande jusqu’à 6 mois avant le déplacement qu’ils ont programmé, au lieu de 3 mois actuellement, et de remplir et signer leur demande par voie électronique. Les propositions de la Commission prévoient également l’octroi de visas à entrées multiples assortis d’une plus longue durée de validité mais aussi des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures. «Ces visas valables pour un séjour d’une durée maximale de 7 jours, uniquement dans l’Etat membre de délivrance, visent à faciliter les voyages touristiques de courte durée», a-t-elle expliqué.

L’exécutif européen prévoit, en outre, d’appliquer une hausse des droits de visa de 60 à 80 euros. Ces droits n’ont pas été majorés depuis 2006. La Commission compte, par ailleurs, lancer, avant la fin de l’année 2018, une étude de faisabilité et entamera un débat avec le Parlement européen et les Etats membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée.

R. N.