Les députés du RCD votent contre la loi sur la protection des données personnelles

Les députés du RCD ont voté contre. New Press

Par Hanid Abdi – Les parlementaires progressistes du RCD ont voté aujourd’hui contre les deux projets de lois approuvés par l’Assemblée populaire nationale (APN). Le premier est le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-155 portant code de procédures pénales. Le second est relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Pour les députés du parti de Mohcine Belabbas, l’étude de ces deux textes et l’analyse du processus de leur cheminement font ressortir que ce qui est présenté par le représentant de l’Exécutif, Tayeb Louh en l’occurrence, comme «avancées» dans l’indépendance de la justice n’est en réalité qu’une «transparence de façade» destinée aux institutions internationales.

Pour le RCD, les nouvelles dispositions peuvent constituer des avancées pour le droit des prévenus. «Mais, précisent les députés de cette formation de l’opposition, l’assujettissement de l’appareil judiciaire à l’Exécutif et, de plus en plus, à de multiples lobbies n’est pas de nature à constituer un acquis pour tous les citoyens et donc pour renforcer l’égalité devant la loi.» C’est pour ces raisons que les députés RCD se sont abstenus lors de l’opération de vote.

S’agissant du deuxième projet, les députés du RCD considèrent que «le refus de consacrer l’indépendance de l’autorité nationale de contrôle est symptomatique de la volonté du gouvernement de vouloir afficher une façade de transparence». En effet, pour les parlementaires de cette formation, «le projet est un copier-coller des dispositions prises par la France dans ce domaine avec un handicap de taille : la nomination par décret des membres de l’autorité, elle-même rattachée à la présidence de la République».

«Dans le meilleur des cas, cet organe sera un dispositif bureaucratique», estiment ces députés, pour lesquels «le refus de la majorité parlementaire, à travers la domination de la commission juridique et des libertés, de consacrer l’indépendance de l’autorité de contrôle indique que le projet de loi ne vise pas la protection des citoyens, mais une conformité de façade aux standards internationaux». Les députés du RCD ont ainsi voté contre cette disposition.

H. A.