Un député veut contraindre l’Algérie à transférer les retraites en devises
Par Meriem Sassi – Le député français Jean-Michel Mis, élu sous la bannière du parti d’Emmanuel Macron, La France en marche, a interpellé le 27 mars 2018 le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères «sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité sociale ne pouvant pas toucher leurs pensions de retraite en France», alors que, selon lui, l’article 33 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale le permet.
Selon le texte de la question écrite adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, répercuté sur le site de l’Assemblé nationale française – http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6904QE.htm –, le député estime que «les autorités algériennes refusent de verser les pensions de retraite d’une personne ayant travaillé en Algérie et résidant en France».
Il ajoute que «les autorités algériennes interprètent de manière restrictive l’article 33 de la convention précitée prévoyant l’exportation des pensions, considérant qu’il ne s’applique qu’aux travailleurs migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux Etats contractants et de retour dans leur Etat d’origine».
Pour Jean-Michel Mis, «alors que ce problème a été systématiquement mis à l’ordre du jour des rencontres bilatérales en matière de sécurité sociale, la position des autorités algériennes n’a pas évolué».
Il demande de ce fait au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères «quels sont les moyens ou les accords entre la France et l’Algérie permettant de faire valoir les droits des pensionnés algériens résidant en France».
M. S.
Comment (18)