Conseil de la nation : adoption du projet de texte de règlement budgétaire 2015

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Abderrahmane Raouya devant le Conseil de la Nation, ce matin. New Press

Le projet de texte portant règlement budgétaire de l’exercice 2015 a été adopté dimanche à la majorité par le Conseil de la nation lors d`une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.

Consacrant le principe du contrôle du législatif sur l’exécutif, ce projet de texte fait ressortir les conditions d’exécution du budget général de l’Etat de l’année 2015 ainsi que l’état d’exécution effective des crédits sur la même année.

Sur l’année 2015, les recettes budgétaires effectives ont été de 4 563,8 milliards de dinars, soit 389 milliards de moins que le montant prévu, indique le rapport accompagnant ce texte.

Pour rappel, la loi de finances complémentaire 2015 avait prévu un montant de 4.952,7 milliards de dinars de recettes budgétaires composées de 3 230 milliards de dinars au titres des ressources ordinaires et de 1 722,94 milliards de dinars au titre de la fiscalité pétrolière budgétisée. Concernant le recouvrement global effectif de la fiscalité pétrolière, il a été de 2 278,3 milliards de dinars affectés à hauteur de 1 722,94 milliards de dinars au budget de l’Etat (75,62%), de 552,2 milliards de dinars (24,4%) au Fonds de régulation des recettes (FRR) et de 3,2 milliards de dinars à Alnaft (0,14%).

Les dépenses budgétaires exécutées au titre de 2015 ont atteint un montant de 7.424,3 milliards de dinars avec 4 660,3 milliards de dinars au titre des dépenses de fonctionnement et 2.589,02 mds DA au titre de l’équipement. Quant aux dépenses budgétaires imprévues, elles ont été de 175 milliards de dinars.

Pour l’année 2015, le solde débiteur dégagé par les comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 3.776,1 milliards de dinars. Le solde d’exécution de la loi de finances 2015 a présenté un déficit de trésorerie de 6 372,25 milliards de dinars. L’encours de la dette publique a augmenté à 1 407,18 milliards de dinars à fin 2015 (contre 1 266 milliards à fin 2014) se répartissant entre 1 380,8 milliards de dinars pour la dette interne et 26,38 milliards pour la dette externe (contre-valeur de 246,64 millions de dollars au taux de change du 29 décembre 2015).

Le taux de croissance économique en 2015 s’est situé à 3,8%, soit au même niveau que celui réalisé en 2014 et ce, tel que prévu dans la loi de finances complémentaire 2015. En termes de valeur, le produit intérieur brut (PIB) nominal en 2015 a été de 16 591,9 milliards de dinars, en baisse par rapport à celui prévu (18 255,5 milliards de dinars). Ce repli se justifie par la baisse des prix à l’exportation des produits des hydrocarbures, expliquent les concepteurs du rapport.

Le taux d’inflation enregistré en 2015 s’est établi à 4,8% contre 3% et 4% prévus respectivement dans la LF initiale 2015 et la LFC 2015.

450 milliards de dinars mobilisés au titre du soutien aux familles

Par ailleurs, le même rapport précise que plus de 450 milliards de dinars ont été mobilisés au titre de soutien aux familles en 2015. Globalement, en matière de transferts sociaux, la loi de finances 2015 a prévu une enveloppe de 1 708,74 milliards de dinars, soit 9,1% du PIB. Le rapport précise que 65,45% de ces transferts a été destinée au soutien aux familles, à l’habitat et à la santé. Le soutien aux familles s’est élevé à 450,4 milliards de dinars, soit 25% du total des transferts. Cette catégorie de dépenses traduit l’effort consenti en faveur de l’amélioration des conditions de vie à travers les prestations familiales, l’éducation, le soutien aux prix des produits de base et l’accès à l’eau, au gaz et à l’électricité.

Les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire) ont atteint 217,6 milliards de dinars, soit 48,31% du soutien destiné aux familles et 12,08% de l’ensemble des transferts.

Le soutien à la santé a bénéficié de 325,2 milliards de dinars, représentant 18,05% du montant global des transferts sociaux pour l’exercice 2015.

R. N.

Comment (3)

    Zaatar
    9 avril 2018 - 9 h 34 min

    Dans le contexte comme le notre où tout est manipulé, truqué, falsifié…etc, comment savoir si ces chiffres sont justes, corrects, exacts? comment savoir si les sources, les origines sont fiables? personne ne peut dire quoique ce soit à propos de ces chiffres. On nous balance que ce qui peut arranger le système au pouvoir… le peuple ne pourra se rendre effectivement compte de la réalité que lorsqu’il élira lui même les responsables du pays et qu’il pourra les changer dès qu’il voit que ces responsables sont inaptes pour ce à quoi ils ont été élus. Ce qui est loin d’être le cas, et loin de nous arriver. En attendant, il faut lire ces chiffres juste pour les lire car on sait qu’ils ne peuvent absolument rien dire.




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    MDAMAR
    8 avril 2018 - 17 h 46 min

    il faut mobiliser beaucoup plus d’argent pour le recrutement des jeunes en 2018 – 2019. l’ambassadeur de France déclare que plus de 400 000 visas ont été accordés aux algériens , c’est une manière de « vider » le pays, plusieurs jeunes universitaires et médecins ont pris le chemin de l’exil. A quoi faut-il s’attendre quand la prochaine loi des finances n’autorise pas le recrutement de nos diplômés qui n’est est réserve qu’à certains privilégiés. toute les institutions de l’ Etat ont remplacé leurs retraités par leur progénitures , les autres n’ont nullement le droit d’ y accéder (dixit un DG d’une banque) . où allons-nous par ces pratiques??




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    LOUCIF
    8 avril 2018 - 15 h 24 min

    Comme je ne suis pas expert, en voulant savoir ce que c’est qu’un texte (ou loi) de règlement budgétaire, j’ai pu voir qu’en France par exemple ce texte doit être présent vers juin-juillet de l’année N+1. Donc en principe le rapport de 2015 aurait dû être présenté en juin-juillet 2016. Or nous sommes en avril 2018, donc ce rapport est examiné , en comparaison aux autres pays, avec presque 2 ans de retard ! Est-ce normal ???

    Ensuite j’ai appris toujours en France par exemple, il y a deux grandes parties importantes dans le rapport :

    La première est celle du rapport chiffré (on a quelques résultats ici dans cet article de AP) car il arrête le résultat de l’exécution de l’année en comptabilité budgétaire avec les dépenses constatées par mission et par programme par rapport aux chiffre de la loi de finance adoptée pour l’année N. Le compte général de l’État présente les résultats des administrations au regard des engagements pris par rapport à la loi de finances initiale. Je ne sais pas si le rapport algérien présente les choses de cette manière ou pas ? C’est aux journalistes, aux partis politiques et aux députés de nous en répondre et de nous en informer prendre le temps d’analyser ces résultats.

    La deuxième partie est beau plus analytique et s’intitule « rapports annuels de performances (RAP) . Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des objectifs initialement fixés. La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes devient donc un outil de contrôle et d’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par l’État. Elle permet d’identifier les marges de progrès et engage l’administration dans une dynamique vertueuse. Est-ce que ce deuxième rapport existe, et si c’est oui , est-ce qu’il est publiable et mis à la connaissance du public ??? C’est aux journalistes, aux députés, aux partis politiques de nous de répondre et de nous en informer.

    Voilà ce que j’ai pu faire comme recherche et conclusions ! merci à tous !




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