Conseil de la nation : Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale

APN Louh
Tayeb Louh, ministre de la Justice et garde des Sceaux. New Press

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté, dimanche à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution.

La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial «a tenu une réunion présidée par Khelil Zine, président de la Commission, consacrée à l’exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda», a précisé la même source.

Lors du «riche débat» qui a suivi l’exposé, Louh qui a écouté les questions et les observations formulées par les membres de la Commission concernant les dispositions contenues dans le projet de loi, a répondu aux différentes interrogations «en fournissant d’amples précisions et d’explications», a conclu le communiqué.

R. N.

Comment (2)

    Anonyme
    17 avril 2018 - 14 h 55 min

    Conseil de la nation : Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale
    On aurait souhaité que Mr. Tayeb Louh présente le projet de loi relatif à l’assainissement et à la réforme totales, et radicales
    De la Justice préparant le terrain à l’assainissement, et à la réforme totales, et radicales des institutions de l’état, malades, et otages
    Malheureusement, la fuite en avant sourde continue dans l’indifférence, et le fait accompli d’institutions fermées, et hermétiques sur elles
    Seules la Démocratie, la Justice, et la Transparence des institutions du pays peuvent sortir, et sauver le pays des sa crise profonde




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    Anonyme
    15 avril 2018 - 23 h 03 min

    Vos projets de lois n’ont pas de fin, élastiques à l’infini. En attendant, la loi de la jungle gère la société. La loi de la jungle n’a pas besoin de réunions et de projet de loi, elle s’applique automatiquement




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