Des députés européens dénoncent des tentatives de contourner la décision de la CJUE

Lange députés
Le président de la Commission INTA, Bernd Lange. D. R.

Des députés européens, membres de la commission «Commerce international» (INTA) au Parlement européen ont dénoncé, jeudi, la proposition de la Commission européenne de modifier l’accord d’association UE-Maroc pour inclure les produits du Sahara Occidental, jugeant celle-ci non conforme à l’arrêt de la Cour européenne de justice rendu en décembre 2016.

Lors d’un débat au sein de cette commission sur la proposition de l’exécutif européen, l’eurodéputé Florent Marcellesi a ironisé sur les «prouesses techniques» de la Commission qui passe avec le Maroc un accord incluant le Sahara Occidental sans avoir mis les pieds sur ce territoire.

Ce député européen a relevé, à l’occasion, les «nombreuses contradictions» de la Commission européenne qui reconnaît le statut «séparé» et «distinct» du Sahara Occidental mais conclut avec Rabat un accord qui inclut ce territoire sans y avoir jamais mis les pieds.

Florent Marcellesi a souligné également la démarche «totalement contradictoire» de la Commission qui ne reconnaît pas au Maroc de souveraineté sur le Sahara Occidental, mais consulte les autorités marocaines dans le cadre des négociations pour inclure les produits du Sahara Occidental dans les accords commerciaux UE-Maroc.

Il a dénoncé, en outre, l’attitude de la Commission vis-à-vis du représentant légitime du peuple du Sahara Occidental, le Front Polisario, affirmant que l’appui apporté par l’UE à la «force occupante» va à l’encontre des recommandations de l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies au Sahara Occidental, Horst Kohler, qui avait insisté sur l’importance de valoriser le rôle du Front Polisario.

L’eurodéputé Florent Marcellesi a réfuté, par ailleurs, les allégations de la Commission européenne qui soutient que le peuple du Sahara Occidental bénéficiera de l’inclusion de ce territoire dans les accords UE-Maroc, réitérant son soutien à la proposition de demander l’avis de la Cour européenne de justice (CJUE).

La députée européenne Jytte Guteland a estimé, de son côté, que l’inclusion du Sahara Occidental dans les accords UE-Maroc «nuira» au processus de paix onusien et «compromettra» les chances de parvenir à un accord qui mettra fin au conflit.

L’eurodéputée, qui a exprimé son inquiétude face à la proposition de la Commission, a affirmé également que celle-ci «créera plus d’insécurité pour les entreprises européennes», dénonçant l’approche de la Commission européenne lors des consultations.

«Comment la Commission peut-elle prétendre avoir consulté le peuple du Sahara Occidental, alors que les nombreux Sahraouis vivant dans les camps des réfugiés ne se sont pas exprimés sur la question ?» s’est-elle interrogée.

Klaus Buchner a dénoncé, pour sa part, la terminologie utilisée par la Commission européenne qui tend à confondre, délibérément, le «peuple du Sahara Occidental» avec la «population sahraouie» dans le processus de consultation pour obtenir le consentement nécessaire à l’inclusion du Sahara Occidental dans les accords UE-Maroc.

Selon cet eurodéputé, la Commission ne peut prétendre avoir obtenu ce consentement alors que plus de 90 ONGs sahraouies ont refusé de prendre part au processus de consultation et que les associations qui ont participé à ce processus ne sont pas représentatives du peuple du Sahara Occidental. «Nous sommes (Européens) en train de fouler aux pieds nos principes les plus sacrés pour des intérêts économiques», a-t-il regretté.

Le député européen Helmut Scholz a déploré l’insistance de la Commission européenne à conclure un accord qui couvre le Sahara Occidental au lieu de se contenter d’un accord limité au territoire, internationalement reconnu, du Maroc.

L’eurodéputée Anne-Marie Mineur a réitéré sa demande pour l’obtention d’un avis de la CJUE par rapport au processus de consultation mené par la Commission européenne et à sa proposition d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc pour inclure les produits du Sahara Occidental.

Le président de la Commission INTA, Bernd Lange, a annoncé, pour sa part, l’organisation prochaine d’une mission parlementaire d’information au Maroc et au Sahara Occidental.

R. I.

Comment (6)

    TARZAN
    23 juin 2018 - 12 h 53 min

    des députés européens corrompus par le makhzen à coup de milliers d’euros et de biens immobiliers au maroc en échange d’un vote absolument illégal qui peut couter aux contribuables européens des milliards de dollars. le polisario est en droit de demander des dommages et intérêts à l’europe pour recel. sur quelle base juridique l’europe peut ainsi acheter chez des marocains des produits volés aux sahraouis? si ce n’est pas du recel, en plus en connaissance de cause, alors je ne sais pas ce que c’est cette fourberie!tous les documents officiels internationaux ne reconnaissent pas la marocanité du sahara, et c’est pas avec des documentaires propagandistes franco marocains sur des chaines françaises qui englobent le sahara du polisario au maroc qui vont donner une légitimité à cette colonisation scandaleuse et ô combien sournoise, insolente et arrogante. cette colonisation montre le véritable visage de l’europe qui donne des leçons des droits de l’homme en syrie, en libye, etc. mais qui ferme les yeux sur d’autres qui touchent les intérêts israeliens.

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      TARZAN
      24 juin 2018 - 12 h 26 min

      au vu des « dislike » mon post fait très mal aux makhénistes. oui, la vérité dérange et empêche les crapules de dormir

    Ziad ALAMI
    23 juin 2018 - 10 h 50 min

    Je continue a dire et a écrire que l’indépendance du Sahara occidental est au bout du fusil de son peuple et que tout le reste n’est que du bla bla bla et une perte de temps que le Roitelet M6 essaie de mettre a profit pour changer la structure démographique du Sahara occidental par la transhumance de centaines de milliers de colons marocains vers les principales villes du Sahara occidental selon le modele ‘Israelien » en Palestine et ce, en perspective du Référendum devenu incontournable.

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      Mokrane
      23 juin 2018 - 13 h 35 min

      Ziad vous avez tout dit et donc plus rien à rajouter.

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      Anonyme Patriote
      23 juin 2018 - 15 h 48 min

      @Ziad Alami
      Tout est dit. Prendre les armes.
      Le reste n’est que balivernes et billevesées propagande sioniste makhnaz.

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    IMAZIREN
    23 juin 2018 - 10 h 38 min

    Plutôt une mission parlementaire de désinformation, composée de parlementaires à la solde du marouk petit pays.

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