Affaire du sénateur arrêté pour corruption : vers la fin de l’immunité ?

APN politique
Les enjeux ne sont pas dans les départs des uns et des autres mais bien ailleurs. New Press

Par R. Mahmoudi – L’arrestation, suivie de la radiation des rangs de son parti, du sénateur RND de Tipaza pour corruption a remis sur le tapis l’épineuse question de l’immunité parlementaire que les gouvernements successifs n’ont jamais eu l’audace d’affronter bien que plusieurs cas aient déjà entaché l’institution législative avec ses deux Chambres.

Le ton est donné par le secrétaire général du RND, lui-même chef de gouvernement, et dont le parti occupe la deuxième place dans les deux Chambres du Parlement. En annonçant si promptement la radiation du sénateur impliqué dans ce scandale de toutes ses fonctions organiques au sein du parti, sans même le faire comparaître, comme cela se fait habituellement dans toutes les formations politiques, et en donnant à l’affaire un tel retentissement médiatique, Ahmed Ouyahia cherche certainement  à sensibiliser aussi bien l’opinion publique que la classe politique sur l’ampleur prise par le fléau de la corruption chez de plus en plus d’«élus du peuple», protégés par une immunité qui se révèle être un lourd handicap pour l’action de l’Exécutif et celle des autorités judiciaires.

Si le Parlement n’a jamais prononcé aucune mesure de levée d’immunité à l’encontre d’un de ses membres, à l’exception peut-être d’une ou deux fois (affaire du député de Béjaïa Smail Mira, en 2007, suite à une demande introduite par le concerné pour pouvoir comparaître devant la justice dans une affaire de meurtre), c’est que les élus eux-mêmes s’y opposent. Il va sans dire qu’une bonne partie des candidats aux élections législatives ou sénatoriales sont attirés par les avantages que procure ce principe d’immunité qui leur permet, une fois élus, d’échapper à d’éventuelles poursuites judiciaires.

C’est peut-être aussi pour le gouvernement l’occasion de revenir sur les suggestions du garde des Sceaux, Tayeb Louh, en 2017, sur cette question. Sans aller jusqu’à proposer la fin de l’immunité pour les députés et sénateurs, Louh avait soutenu qu’il fallait bien ouvrir «un débat national» sur le sujet. Il s’agit, selon lui, d’aboutir à une sorte d’équilibre permettant à l’élu de jouir de l’immunité, tout en accordant aux autorités judiciaires le droit d’examiner les cas de dépassements qui sont signalés.

R. M.

Comment (26)

    Anonyme
    19 août 2018 - 5 h 03 min

    Que Dieu protège la patrie de ces vampires.

    Sprinkler
    18 août 2018 - 19 h 31 min

    Corruption et prédation sont  » célébrées  »  » oecuméniquement  » dans toutes les institutions de l’État, mais nous en sommes encore à nous demander si on ne devrait pas  » désacraliser  » la sacro-sainte immunité de nos  » très très chers  » parlementaires…Comme si on commettait un  » sacrilège  » ! Les  » EL BOUCHI  » et consorts n’ont-ils pas  » grandi  » à l’ombre de cette  » immunité  » ?

    Gatt M'digouti
    18 août 2018 - 19 h 13 min

    D’après certains médias la radiation des rangs du RND, ne s’est faite qu’une fois ce sénateur ait été pris en flagrant délit de corruption, la main vraiment dans le sac grâce a un piège que lui a tendu la victime et les services de la Police. On parle d’un pot de vin ou kahwa comme vous voulez, de l’ordre de 500 Millions.
    Ce qui laisse croire que Ouyahia a voulu devancer les faits en s’imposant comme Monsieur Propre, un exemple à suivre.
    Ne serait ce le civisme de la victime et la célérité de notre police, jamais cette personne n’aurait été inquiété.
    Notre ministre de la justice a maintenant une preuve flagrante que tout est pourri. Pas besoin de débat national, il ne ferait que défoncer des portes ouvertes et attiser la colère des citoyens.

    15
      Algerien révolté
      19 août 2018 - 5 h 14 min

      toutes les victimes de chantage a la corruption doivent systématiquement avertir la police au moment de la remise de l’argent a ces charognards qui ne vivent que de ce fleau qui ronge profondemment notre pays , ils doivent etre pris la main dans le sac ,pour qu’il n y ait aucune justification possible , le mal doit etre combattu par tous , du bas en haut tout le monde doit dénoncer toutes tentatives de corruption afin de bannir a jamais cette gangrenne .

    Souk-Ahras
    18 août 2018 - 18 h 22 min

    Chacun fait comme il veut, comme il l’entend.
    Une nouvelle démonstration magistrale que l’Algérie est un pays, un grand pays mais……………………sans État !
    Dieu et ses saints doivent se marrer à bloc, ils en voient tellement chaque jour qu’ils font ! Tout comme moi-même.

    9
    2
    Anonyme
    18 août 2018 - 15 h 50 min

    A quoi servent cette justice et ces juges.
    Si vous avez des instances qui ne sont là que pour la galerie, pour le menu fretin et les simples citoyens, mieux vaut fermer boutique et laisser tout le monde magouiller dans une jungle sans nom.
    Vous voulez que le travail se fasse dans les normes donnez tous les droits aux juges sans exceptions pour appliquer la loi dans toute sa rigueur à l’encontre de quiconque dépasse les limites de cette loi, qu’il soit citoyen ou président de la république.
    C’est ainsi que l’on conçoit la justice.
    Si vous ne faites rien c’est qu‘il y a des dossiers à cacher et des affaires louches à dissimuler.
    Et vous ne faites donc que confirmer et amplifier les rumeurs qui circulent à votre sujet tous comme vous êtes

    70
    Anonyme
    18 août 2018 - 14 h 03 min

    es que la fin des décennies de 3ami komenda ,telefouni el cononil ,sahbi ia3raf lbrifi, a3tilou cahwa

    46
    1
    Anonym
    18 août 2018 - 13 h 35 min

    Le départ est déjà faux , les sénateurs ne sont pas élu par le peuple ils sont pire que les dipitis,ils touchent les millions par mois plus les autres avantages , dans notre pays tout fonctionne alenvers.

    18
    1
    Gatt M'digouti
    18 août 2018 - 13 h 24 min

    Il n’y pas d’immunité qui tienne ! tu as un travail donc des responsabilités! tu as des droits et des devoirs ! tu réussis tu es récompensé par de l’avancement et promotion, tu merdes tu es sanctionné ! un point barre !

    66
    Kahina-DZ
    18 août 2018 - 12 h 59 min

    Un exemple à suivre !
    _______

     » Louh avait soutenu qu’il fallait bien ouvrir «un débat national» sur le sujet. »

    Ça ne mérite même pas un débat national. Appliquez la loi et point final… un pilleur est un pilleur…Un corrompu est un corrompus quelque soit son grade.
    Il faut redresser ce pays en perdition.

    68
    3
    Anonyme
    18 août 2018 - 12 h 27 min

    La loi doit etre la meme pour tous les citoyens…….Dans tous les pays du monde qui respectent la justice et les lois …les elus perdent leur immunite en cas de fautes graves….la levee de l umminite parlementaire doit etre prononcee par le parlement pour ce senateur corrompu et laisser la justice suivre son cours….Nous sommes tous egaux devant la loi.Une justice independante et le respect des lois et leurs applications est un des fondements des valeurs de la republique.

    17
    1
    LA JUSTICE
    18 août 2018 - 12 h 26 min

    Il est vraiment temps d’appliquer la justice dans toute sa rigueur et dans toute sa droiture et son équité pour mettre fin, aux dérives de toutes sortes auxquelles le peuple assiste au quotidien. L’Algérie ressemble de plus en plus à une jungle où la raison du plus est toujours la meilleur.
    Pour sortir notre pays de cette anarchie négative, il faut des hommes intègres qui aiment leur pays qui le portent dans leur cœur et non dans leur portefeuille.
    DANS CE CAS, AU DIABLE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE OU AUTRE.
    LA JUSTICE DOIT ÊTRE AU DESSUS DE TOUS JE DIS BIEN DE TOUS!!!

    65
    1
    Anonyme
    18 août 2018 - 12 h 13 min

    Concernant ce  » sénateur  » qui s’est rendu coupable de corruption, il n’est nullement écrit dans un quelconque texte de loi que l’immunité parlementaire protège le délinquant contre le vol, le viol, la corruption ou tout autre délit sanctionable par la loi.
    Ce  » sénateur  » ne s’est pas rendu coupable d’un délit d’opinion auquel cas l’immunité parlementaire le protègerait, ce  » sénateur  » s’est rendu coupable de corruption auquel cas son immunité parlementaire est inopérante, et sa traduction devant les juges est tout à fait normale.

    22
    1
    Anonyme
    18 août 2018 - 12 h 02 min

    L’immunité parlementaire ne veut nullement dire l’absence de poursuite judiciaire contre un « parlementaire » qui se serait rendu coupable de corruption, de tentative de corruption ou d’un délit.
    L’immunité parlementaire bien comprise signifie la liberté pour un parlementaire d’exprimer, de défendre ses opinions politiques même si elles vont à l’encontre de celles de la majorité parlementaire.

    30
    1
    Vangelis
    18 août 2018 - 10 h 38 min

    Mais pourquoi diable copier la France dans cette procédure d’immunité ?

    Il y a des pays qui n’ont pas cette carapace attribuée aux élus de sorte qu’en cas d’écart justifié par des poursuites, ces derniers sont automatiquement entendus par la justice et éventuellement poursuivis comme tout individu lambda.

    Pourquoi donc faire une distinction selon que vous soyez fort avec des appuis ou faible et miséreux ?

    Ces politiques députés, sénateurs, ministres, secrétaires d’État doivent être soumis à la loi comme de simple individus et ne doivent pas être couverts par une espèce de corporatisme au prétexte qu’ils sont flen ou felten profitant souvent de leur position pour trafiquer, voler ou accorder des droits à leurs copains dont ils ne sont pas dépositaires.

    63
    1
      Anonyme
      18 août 2018 - 12 h 23 min

      Non on ne copie pas la France. La France est une démocratie et on ferait une grande avancée si on interprétait l’immunité parlementaire comme on l’interprète chez les gaulois.
      La preuve : Jérôme Cahuzac, ministre des finances a été démis de ses fonctions et traduit devant les tribunaux pour fraude fiscale, François Fillon député, candidat favori à l’élection présidentielle a été mis en examen etc….etc….la liste des démissions et des poursuites est longue ce qui prouve que FaFa a des institutions crédibles et solides !

      17
      5
        Vangelis
        18 août 2018 - 13 h 24 min

        On parle d’immunité. Si comme vous le dites Cahuzac a démissionné, ce n’est qu’à partir d’enquêtes du Canard Enchainé qu’il a été obligé de la faire et donc ce n’est pas le chef du gouvernement qui l’a viré.

        Au contraire, en Algérie, lorsque l’affaire Khelil a éclaté, le concerné n’a jamais été inquiété, il a pris ses cliques et ses claques pour les USA et est retourné sans être inquiété, comme pour signifier qu’il est protégé.

        Les exemples sont nombreux pour dire que des gens du pouvoir ne craignent rien et comme l’indique l’article, souvent, trop souvent, des hommes et des femmes se présentent à des élections pour bénéficier de cette immunité.

        L’exemple de Aribi et de tant d’autres qui crachent sur le pays en servant d’autres pays étrangers est là pour dire qu’ils ne craignent rien, à cause justement de ce bouclier qu’est l’immunité.

        21
        Mon opinion
        18 août 2018 - 19 h 10 min

        Salam,
        Vous avez peut être raison en partie, mais vous ne verez jamais un laurent fabius ,jack lang, strauss khan… inquiétés le moindre du monde malgré les inombrables casseroles qu’ ils trimbalent, bien au contraire la justice travaille pour les disculper.
        Savez vous pourquoi?
        Si vous arrivez à me repondre, pourriez vous me dire si il y a une véritable justice dans ce pays?

    MELLO
    18 août 2018 - 9 h 33 min

    En de telles circonstances, croire en la fin de l’immunité , c’est croire au soleil levant par l’Ouest. La décision prise par le responsable du RND n’est que de la poudre aux yeux, en ce sens que ce Sénateur de Tipaza ( on ose même pas le nommer) n’est que radié des effectifs du parti , sans plus. Lui , ce Senateur de Tipaza , il garde son poste de Senateur sous la bannière
    « indépendant». Pourquoi avoir créée cette classe d’indépendants ?. C’est pour pouvoir miroiter ces ombres chinoises manipulées par qui de droit. Evitons de tomber sous le « charme » des paroles de ces responsables.

    24
    2
      MELLO
      18 août 2018 - 12 h 18 min

      Mea culpa, le sénateur Boudhouher du RND est sous les verrous pour avoir perçu des pots de vin : 500 millions.

      20
    Anonyme
    18 août 2018 - 9 h 32 min

    On en a marre de cette corruption, de ces corrompus et de ces impunités qui n’a plus de limite à tout les niveaux de la société et les conséquences de ce non droit. On va finir par se révolter, tout casser et aller vers l’anarchie quitte à vivre dans ce contexte. Nous sommes nombreux, voir la majorité qui n’en peuvent plus, qui n’ont que 2 alternatives: 1/ quitter le pays ou 2/rester mais qui n’accepteront plus la corruption, l’impunité, le népotisme, le non droit si l’anarchie est la règle, elle sera totale. Citoyen Algérien, combattons pour une société propre, juste, équitable, démocratique sinon reprenons les armes!!!!

    122
    5
      Dzézaïr
      19 août 2018 - 0 h 06 min

      @ : Politico
      18 août 2018 – 9 h 32 min

      Tu est complètement débile d’inciter de prendre les armes contre d’autres algériens pour un remake de la décennie noir.
      Une fois ça suffit.
      Nous pouvons agir par des mobilisations et manifestations nationale PACIFIQUE qui soient entièrement encadrés par des services d’ordres populaires et étatiques afin d’utiliser toutes les mesures et précautions pour éviter que des individus en services commander par des officines étrangères créent une nouvelle guerre civile à L’image de la Syrie où la Libye ou l’Irak.
      Jamais plus de guerre civile en algérie qu’elle que soit ceux où celles qui sont aux commandes de l’Algérie.
      Tu devrais avoir honte d’inciter à la Fitna .
      Je dissuade qui que ce soit d’écouter se genre de personne qui peut être n’est même pas algérien mais un agitateur en mission sur la toile.

    politico
    18 août 2018 - 9 h 32 min

    Ahmed Ouyahia, l’homme politique qui a longtemps prôné la sobriété, la modestie et l’indépendance de la politique vis-à-vis du pouvoir de l’argent est, en réalité, lui-même à la tête d’une famille d’hommes et de femmes d’affaires. lorsque Ahmed Ouyahia a annoncé l’instauration d’un impôt sur la fortune dans le cadre de la loi de finances 2018.je me suis dit Cette nouvelle disposition est-elle assimilable pour autant à une révolution dans les rapports qu’entretiennent les services fiscaux avec les grosses fortunes, ou s’agit-il d’un effet d’annonce destiné à anesthésier les inquiétudes exprimées quant à un système fiscal qui privilégie les fortunes mal acquises ? Permettra-t-elle pour autant de réellement taxer les fortunes ? il devient clair donc que la nouvelle disposition servira surtout à renommer une disposition qui existe déjà. En privé, Ouyahia ne fait pas mystère de ses ambitions de s’installer un jour au palais d’El-Mouradia. En privé, il a même jugé que le président n’aurait pas dû briguer un troisième mandat en 2009. , dont un quart de siècle à occuper de hautes fonctions au sommet de l’État, il peut légitimement rêver d’un destin national, d’autant que l’actuel locataire du Palais est au crépuscule de sa carrière politique.

    24
    1
    HOUMTY
    18 août 2018 - 8 h 58 min

    SALAM L’KHAWA… C’est une quéstion de crédibilité et de bon sens….. si l’état ou le gouvernement veux être un exemple , chaque homme politique quelque soit sont niveau hiérarchique qu’il magouille ou vol, doit comparaître devant la justice et être inéligible a vie…. que les magouilleurs sachent que s’ils échappent a la justice de l’homme, ils n’échapperont pas a la justice de notre créateur ‘ ALLAH ‘ car l’homme est cupide ! Qui vole sont prochain ou ça patrie va a l’encontre des précepte de notre CORAN.
    QU’ALLAH protége la mére patrie L’ ALGERIE sont A.N.P et sont D.R.S

    13
    5
    Djamel
    18 août 2018 - 8 h 34 min

    L’immunite parlementaire doit etre maintenue en l’etat mais pour les possibles derapages des elus, je pense qu’il faudrait inclure dans le dossier de candidature du futur elu un engagement signe de sa part si le besoin pour une cause juste serait vitale pour la bonne marche des institutions de l’etat

    12
    Zaatar
    18 août 2018 - 7 h 54 min

    Les articles D’AP sont très complémentaires. On nous fait très bien comprendre la real-politique chez nous. Vous avez ici l’article qui parle d’un sénateur corrompu qu’on a radié de son parti. Et vous avez à côté l’article qui parle de fusibles de différents ampères qui sauvent la faune aquatique principalement constitué de requins chez nous. Faites le lien et vous aurez tout compris d’un grand pan de notre politique. Le sénateur en question est certainement un fusible à fort amperage. Et le requin sauvé derrière est probablement un requin tigre ou un grand blanc.

    22

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.