Crise à l’APN : qui peut déboulonner Saïd Bouhadja ?
Par R. Mahmoudi – L’offensive enclenchée par la direction du FLN pour destituer le président de l’APN, indésirable depuis qu’il a limogé le secrétaire général de l’Assemblée, un proche du groupe parlementaire du parti majoritaire, risque de ne pas se dérouler comme l’auraient souhaité ses initiateurs.
Si les arguments à charge contre Bouhadja ne manquent pas (unilatéralisme, laxisme avec des députés de l’opposition pour créer des commissions d’enquête touchant à des secteurs gérés par le FLN…), la procédure qu’il faut emprunter pour le déboulonner paraît aussi complexe qu’incertaine. Il y a d’abord le vote d’une motion de défiance, qui est actuellement à l’ordre du jour du FLN mais les députés du parti majoritaire ne veulent pas encore assumer cette option, bien qu’elle soit sérieusement avancée par le parti. Bouhadja a fait lui-même ce constat, lors de la séance des questions orales qui a eu lieu jeudi, en disant, façon de narguer ses détracteurs, que ce qui est entrepris en dehors de l’hémicycle «ne peut être à l’ordre du jour de l’Assemblée». Encore que pour entreprendre une telle démarche, le FLN doit avoir au préalable le «feu vert» du président de la République, qui est en même temps le président du parti.
Plus sérieusement encore, aucune force politique, fût-elle majoritaire au Parlement, n’est en mesure de destituer légalement son président. Aucun texte ne prévoit clairement la destitution du président de l’APN. L’article 10 du règlement intérieur de cette institution stipule qu’«en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée populaire nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée populaire nationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques».
Cette commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.
Seul échappatoire dont disposent les détracteurs de Saïd Bouhadja est, donc, de le forcer à la démission, en accentuant la pression sur lui, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’hémicycle, et en essayant de gagner les autres partis de l’alliance présidentielle à leur cause.
R. M.
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