Accord Maroc-UE : l’AFET ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental
Le vice-président et rapporteur de la Commission des affaires étrangères (AFET), Anders Primdahl Vistisen, a mis en relief la non-reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, dans le cadre du débat autour du projet d’accord UE-Maroc visant à étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara Occidental.
«Il est important de souligner que cet accord n’implique pas la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental», a affirmé l’eurodéputé danois M. Vistisen dans son rapport de projet d’avis, à l’intention de la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen. M. Vistisen a ajouté que «la position de l’UE reste de soutenir les efforts des Nations unies pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du conflit du Sahara occidental, sur la base du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU».
Le texte du projet d’avis a également rappelé certains principes fondamentaux favorables à la cause sahraouie, à savoir «la nécessité du consentement et le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, le respect du droit international, y compris les droits de l’Homme et le développement durable des territoires concernés». «Cet accord (modifiant les protocoles 1 et 4 de l’accord euroméditerranéen) vise à fournir des garanties sur le respect du droit international, y compris les droits de l’Homme et le développement durable des territoires concernés», lit-on dans le même texte établi par le rapporteur de l’AFET.
Dans le même contexte, M. Vistisen prend acte des «efforts déployés par la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour tenter, dans les limites de leurs compétences respectives, d’évaluer les avantages pour la population (sahraouie) et de s’assurer de son consentement à cet accord».
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’outre les commissions «agriculture» et «affaires étrangères» du Parlement européen, la commission «pêche» rendra également son avis prochainement. Le projet de recommandation/résolution concernant cet accord sera présenté au niveau de la Commission du Commerce international (INTA), compétente sur le fond, les 10-11 octobre 2018 et sera soumis au vote le 3 décembre 2018. Le vote au niveau de la plénière interviendrait vers la mi-janvier 2019.
Pour sa part, le rapporteur de l’INTA, l’eurodéputée française Patricia Lalonde, avait relevé la difficulté d’émettre un avis sur l’«application des préférences commerciales UE-Maroc aux produits venant du territoire du Sahara Occidental, principalement des produits agricoles (tomates et melons) et de la pêche». Mme Lalonde a expliqué la difficulté par l’existence de «différentes opinions» concernant l’opportunité d’un accord commercial à propos des produits du Sahara Occidental, comme mentionné dans les conclusions de son rapport daté du 18 septembre 2018, qui fait suite à sa mission au Sahara Occidental occupé, effectuée à la tête d’une délégation parlementaire les 3 et 4 septembre. Précisant que la mission a été effectuée dans le contexte des «préparations de la recommandation d’approbation du Parlement» concernant la proposition d’accord visant à étendre lesdites préférences, l’eurodéputée a fait savoir que des associations et organisations (dans les territoires sahraouis occupés) ont dénoncé «le pillage des ressources naturelles», au moment où d’autres intervenants ont affirmé que les Sahraouis ne trouvent pas de travail dans la région et que les autorités locales auraient détruit une partie du patrimoine régional.
«Certains intervenants ont aussi indiqué que si l’accord passait au Parlement, le Front Polisario serait dans son droit de reprendre les armes», a, en outre, indiqué l’eurodéputée, avant de préciser qu’une autre association a dénoncé la surexploitation de la pêche en déplorant, dans le même ordre d’idées, que «seulement 5% des agréments de pêche seraient accordés à la population locale».
R. I.
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