Contribution du Dr Arab Kennouche – A quoi sert la Cour des comptes ?

Cour des comptes
Le procès Sonatrach. New Press

Par Dr Arab Kennouche – Dans le climat actuel d’accusations réciproques de népotisme, de corruption financière et d’instrumentalisation des institutions de l’Etat, une question lancinante revient comme la clé des problèmes de gouvernance en Algérie : la Cour des comptes joue-t-elle pleinement son rôle de contrôle des finances publiques de l’Etat, ou bien n’est-elle réduite qu’à un rôle subalterne sans grande importance dans le jeu politique ? Cet organe de l’Etat se retrouve pourtant au cœur des affaires de grande corruption comme un acteur qui aurait pu éviter autant d’affaires Khelil, Bedjaoui et autres personnalités de l’Etat prises actuellement dans les mailles d’opérations de nettoyage a posteriori effectuées en dehors du cadre institutionnel. Comment donc une haute juridiction de l’Etat a-t-elle laissé filer entre ses mains autant d’atteintes à la loi budgétaire, remettant en cause la primauté de ses relations organiques avec la présidence de la République ?

Il faut, en effet, se rappeler que cet organe de l’Etat joue un rôle fondamental par sa relation privilégiée avec l’exécutif qu’elle entretient, notamment le président de la République qui, chaque année, se voit remettre un rapport circonstancié sur l’état des finances publiques, en approuvant les comptes de la nation par un contrôle a posteriori des deniers publics. Il existe donc un mécanisme fondamental qui doit prévenir toute irrégularité dans l’emploi des deniers de l’Etat et dont le fonctionnement en bonne et due forme tient à la relation entre le président de la Cour des comptes accompagné de ses pairs, et le président de la République lui-même, responsable final de la certification des comptes de la nation. Une question dès lors se pose pour tout citoyen algérien, dont il est fait obligation d’information des comptes de l’Etat par leurs représentants mêmes, et devant le marasme des affaires qui pullulent : où et comment se trouve engagée la responsabilité de la Cour des comptes et, partant, celle de l’exécutif si les rapports annuels parvenant au président de la République ont péché par défaut d’information ?

Pourtant, dès 2012, tout avait bien commencé, l’Algérie s’engageant sur la voie d’une coopération internationale en suivant notamment les standards des ISC (Instituts supérieurs de contrôle des finances publiques) européens, et sous la présidence de la cour de M. Abdelkader Benmarouf. Au moins trois chapitres importants devaient être traités par la partie algérienne afin de répondre efficacement à des normes internationales : la reddition des comptes, leur apurement et le contrôle de la discipline financière et budgétaire. Autant dire tout un programme qui aurait dû faciliter la tâche aux organes de lutte contre la corruption en Algérie, grâce à un suivi régulier des comptes de la nation, par la Cour et la présidence de la République. On aurait évité au pays cette vaste opération «mains propres» augurant de lendemains dangereux pour les institutions de la République. Affaire Khelil, Bedjaoui et tant d’autres dans chaque clan politique : auraient-elles été si dommageables à l’Algérie si, en amont, les organes de l’Etat avaient effectué leur travail de contrôle et d’information ?

Il existe, en effet, des procédures efficaces de contrôle que la Cour des comptes s’est engagée à mettre en place selon un principe de base qui a fait ses preuves dans les grandes démocraties ; le Bottom up et Top down, ou bien le criblage des comptes de bas en haut des institutions de l’Etat, comme de haut en bas. Institution clé du système judiciaire, surtout dans sa relation avec la Présidence de la République, on peut se demander comment autant de sommes astronomiques sont passées au travers des mailles de contrôle de cette cour, si bien qu’aujourd’hui, au lieu de redditions de comptes légalisées par celle-ci, nous assistons à une succession de règlements de comptes, dont le dernier en date semble désormais concerner une autre institution importante de l’Etat, l’APN. Il faut rappeler également que cette cour créée sous le président Chadli Bendjedid en 1980, n’a que peu fonctionné sur la base de critères d’efficacité, notamment par le manque d’indépendance des magistrats qui la constituent et par le rôle prépondérant du président de la République qui nomme le président de cette juridiction. Le contrôle de l’exécution du budget revient donc à ce fameux président de cour, mais sous la responsabilité du président de la République.

Si, donc, il y prévarication des deniers publics, qu’ils proviennent des grandes entreprises publiques ou d’institutions étatiques, les deux premiers grands responsables des sommes engagées par l’Etat sont bel et bien le président de la Cour des comptes et tout l’exécutif. D’autant plus que l’obligation de contrôler est également assujettie à une obligation d’information pour tout citoyen lambda. Combien de rapports annuels ont été mis à la disposition du public algérien depuis que les grandes affaires de corruption ont finalement montré la faiblesse de l’Etat dans l’un de ses rouages fondamentaux ?

Il ne s’agit évidemment plus de polémiquer en continuant ce jeu infâme de règlement de compte alors que les acteurs institutionnels qui actuellement ont revêtu la cape de la justice, ne sont jamais parvenus à rendre crédible le fonctionnement des grands organes de contrôle de l’Etat, qu’ils soient sécuritaires ou budgétaires. Pour la petite histoire, il existe dans les structures même de la Cour des comptes une chambre de discipline budgétaire et financière, la CDBF, chargée de sanctionner les préjudices graves au Trésor public. C’est, entre autres, un organe important de l’inspection des finances qui aurait dû pleinement jouer le rôle de ses attributions notamment dans toutes ces affaires de passe-droit, de népotisme, de faveurs qui minent l’ensemble des institutions de l’Etat, depuis les prises en charge à l’étranger jusqu’aux voitures blindées de Naïma Salhi, ou bien encore l’octroi de villas de luxe dans le parc immobilier de l’Etat. Que des dirigeants de partis au pouvoir s’octroient subitement des prérogatives de justice publique, en utilisant l’arme de la démission forcée, en dit long sur l’état catastrophique des organes de contrôle de l’Etat qui n’agissent pas au moment opportun, c’est-à-dire, au moment des faits et au cours d’un exercice budgétaire officiel.

Plus grave, semble-t-il, le défaut d’information au public ou le défaut d’information Bottom up, c’est-à-dire de la base vers le haut, se traduit actuellement par des réactions intempestives des hommes de pouvoir qui n’ont pas eu vent des rapports de contrôle qui auraient dû remonter vers le haut. La présidence de la République n’a-t-elle jamais été correctement informée des grandes pratiques de corruption et de prévarication par la Cour des comptes en dépit de la relation ombilicale entre ces deux rouages ?

A. K.

Comment (30)

    MELLO
    8 octobre 2018 - 12 h 13 min

    Merci, Docteur ,pour toutes ces informations qui nous sont étrangères. Honnêtement, nous sommes loin de tous ces organes Étatiques qui  » bouffent » de l’argent, dont les missions se limitent à toucher leurs parts de gâteaux. Comme toutes ces institutions budgetivores, cette cour ne compte que pour rien. Ils doivent comprendre, une bonne fois pour toute que rien ne fonctionne en Algérie. Nous ,petites gens, ne sommes là que pour la petite baguette qui ne fait pas 200 gr. Voilà un sujet que l’un des organes de contrôle de l’État se doit de surveiller, car en remontant la chaîne, c’est la haute sphère qui bénéficie de cette tricherie.
    Déjà que des organes tels l’APC, l’APW, l’APN soit disant élues par le peuple ne font rien , que dire alors de ceux désignés par la haute sphère de l’État. Sincèrement, Docteur, il faudrait tout effacer et repartir sur de bonnes bases, car la légitimité est bafouée.

    karimdz
    8 octobre 2018 - 11 h 40 min

    La cour des comptes dans les pays démocrates occidentaux, n’a pas empêché l’explosion d’affaires, je vais pas les citer, elles sont pléthoriques.

    Son rôle est principalement de s’assurer du bon usage des deniers publics et de rendre public des rapports, en Algérie comme ailleurs, je pense que ces agents font leur travail, contrôler, détecter des irrégularités des malversations et de réprimer.

    Si on veut garantir s’assurer du bon fonctionnement de cette juridiction financière, il faut lui accorder plus d’indépendance et donc plus de pouvoirs.

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    UMERI
    8 octobre 2018 - 10 h 14 min

    La cour des comptes sert bien a quelques choses, celui de recenser le nombre de voleurs, de corrompus, pour les communiquer a qui de droit, pour s’en servir dans le cadre des règlements de « comptes » en haut lieu, contre d’éventuels curieux adversaires, qui F….leurs nez dans les affaires du système.

    AmiAhmed
    8 octobre 2018 - 5 h 25 min

    A la même chose que la police

    aile brisée
    7 octobre 2018 - 23 h 41 min

    Elle ne sert à rien tout simplement

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    waloo
    7 octobre 2018 - 23 h 22 min

    A rien si elle est nommée par le même système .

    bedraham
    7 octobre 2018 - 21 h 28 min

    tout simplement a blanchir les malversations constater dans la comptabilite des administrations.

    Anonyme
    7 octobre 2018 - 20 h 08 min

    Ya pas que la cour des contes,c toutes les institutions qui sont anéanties,toutes sous la botte de la présidence. L’igf,le cnes,le conseil constitutionnel,l’apn,le senat… Les modalités de nomination de leurs membres et les règles de fonctionnement font que toute initiative dépend du feu vert du president. C idem pour la justice,comment sont nommés les juges,comment sont gérées leur carrière.. Idem pour l’ugta,le FLN,le RND…. Tous c chefs de partis,de l’ugta,de l’apn…l’avouent et se réfèrent à chaque fois aux ordres de la présidence. S’ils n’obéissent pas ils sont limogés,et même plus s’ils osent se plaindre.

    A moi, "Compte" , deux mots
    7 octobre 2018 - 19 h 23 min

    « A moi Comte, deux mots. » Rodrigue invectivant Le comte Don Gormas, dans « le Cid de Corneille ».
    Il est vrai que la Cour des Comptes protège toutes les malversations, toutes les hautes malversations criminelles. On croit qu’elle ne sert à rien, mais en réalité sa seule présence est un alibi pour les voleurs du régime. Du moment qu’elle ne dénonce rien, c’est tout bénéf. On ne dit jamais qu’elle a été mise sur cale par Bouteflika qui lui en voulait à mort de l’avoir condamner à restituer tous les reliquats (en devises) des budgets de fonctionnement des ambassades (?) et consulats détournés par lui, alors ministre des AE de Boumediène. Cette Cour ainsi entravée n’a jamais enquêté, découvert, ni dénoncé le moindre dysfonctionnement financier ni à l’intérieur du pays, ni à l’Etranger. Tous les ministres, tels Khalid, Ghoul et Bouchouareb par exemple, sont des saints. Aucun fonctionnaire gérant l’argent de l’Etat n’ a jamais trempé le doigt dans le miel et goûté. Comme la dite Cour est tenue au silence quel que soient les X et les Y, il y a donc une honnêteté exemplaire pour le MONDE ENTIER. Personne ne peut donc les accuser de quoi que ce soit. Ils ont une immunité financière divine. Et ainsi la Cour des Comptes, au lieu de vérifier et de contrôler les dépenses de l’État, elle protège et participe à la gabegie.

    mouatène
    7 octobre 2018 - 15 h 28 min

    ce qui est ahurissant c’est que lors du changement de responsables ( retraite – mutation ou autre ), il est établi un procès verbal de passation des consignes entre l’entrant et le sortant, et les vérifications contradictoires durent au moins 3 jours. ceci est pratiqué dans les institutions qui se respectent, au niveau communes, dairates , wilayates, régionales et meme nationales. par contre les responsables politiques ignorent totalement cette démarche, qui est vraiment le moment cruciale pour la mise à jour de la situation de gestion précédente de l’organisme. entre politiques cela se passe en une heure. personne ne rend compte à l’autre. sont ils immunisés aussi comme les députés et les sénateurs. existe il une loi en ce sens ? les passation de consignes ont été instituées par des hommes intègres et qui tiennent à ce que les comptes soient toujours controlés. c’est ce qui fait la crédibilité d’un « résponsable ». les anciens disent  » la confiance c’est bien, mais le controle c’est mieux ».

    lhadi
    7 octobre 2018 - 14 h 01 min

    L’étude de la cour des comptes algérienne doit se nourrir de la compréhension du système monarchique algérien.

    Le louis XIV algérien, avec le sens de l’autorité monarchique, gouverne sans premier ministre, sans parlements. Il décide seul car il considère l’Algérie comme son latifundium.

    Mon propos n’est pas de faire une étude d’un point de vue institutionnel ou politique. Il faudrait davantage qu’un article pour cela. Il propose de s’attarder sur l’attachement des courtisans à la hiérarchie telle qu’elle existe sous le règne du Louis XIV algérien.

    Chacun à une place bien définie, un rôle bien précis à jouer dans la mécanique de cour. Si cette hiérarchie change, il faut que cela soit utile et que nul ne soit lésé. Personne ne remet cependant en cause, sur fonds, le droit du souverain à modifier l’étiquette, à introduire des changements dans la hiérarchie de cour. Mais les serviteurs de la couronne ne doivent pas croire à l’injustice de leur maitre, d’où un équilibre délicat à trouver entre les intérêts des courtisans et celui de leur
    souverain.

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    Thalla
    7 octobre 2018 - 13 h 25 min

    Dans la foulée, le citoyen ordinaire est aussi en droit de se demander à quoi servent le Haut Conseil Constitutionnel, la Haute Cour de justice et L’ APN. À priori à défendre les hauts symboles de la nation,les acquis de la Révolution de 1954,et à veiller sur le droit et les valeurs du peuple algérien,et promouvoir le pays au rang des nations progressistes et économiquement aisées.
    Contemplez,les dégâts ! Ces institutions ont lamentablement failli à la noble mission qui leur a été confiée. La preuve est irréfutable. Les jeunes des 2 sexes,hommes et femmes avec enfants,même en bas âge fuient le Titanic. Amer et affligeant !

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    Lyes Oukane
    7 octobre 2018 - 12 h 59 min

     » A quoi sert la cour des comptes  » ? eh bien à compter les membres de la cour ,pardi !
    Il y a ceux qui ont toujours la tête baissée ,non pas par déférence à son altesse mais parce qu’ils ploient sous le poids de la chkara charnue ,dodue ,juteuse à souhait . Il y a les jaloux et les avides qui comptent les comptes des conteurs type Ould la baisse et il y a ceux qui ne comptent plus parce que les comptes off shore sont hors cour ,loin là bas sous les cocotiers .Enfin ,il y a le reste . Celle qu’on appelle communément la basse – cour . Ces volatils caquettent à tue tête ,se vole dans les plumes pour espérer  » photographier le pain  » ( saourou el khobza ) ou roucoulent ( des pigeons ? ) derrière les barreaux de la cour pour quelques miettes et de beaux dix cours.

    L' hirondelle
    7 octobre 2018 - 12 h 28 min

    Il fût un temps où…mais son élan a été stoppé net, voire gelé. Aujourd’hui hélas,c’est une institution qui a les pieds et poings liés,car réduite à servir et à protéger les intouchables.

    Anonyme
    7 octobre 2018 - 12 h 07 min

    TOUT LE MONDE LE SAIT LA COUR DES COMPTE SERT A POMPE ET LAISSER POMPER LE FRIC PAR LES PANAMÉENS LES INTOUCHABLES LES INDÉBOULONNABLES ET LEURS SBIRES

    Souk-Ahras
    7 octobre 2018 - 10 h 20 min

    « À quoi sert la cour des comptes ? » (sic).
    Compter c’est dénombrer Mr Kennouche.
    Cependant, dans ce cas précis -la cour des comptes- dénombrer revient à décompter ce qui n’a pas encore été compté dans le calcul du solde de tout compte à verser aux salariés de la fonction rentière.
    La marge d’erreur consentie à ce mode de calcul est directement proportionnelle aux états budgétaires soumis à vérification.

      Zaatar
      7 octobre 2018 - 14 h 12 min

      @souk ahras, salut,
      Voila une institution des plus essentielles pour l’économie du pays qui a été mise sous l’étouffoir pendant une bonne vingtaine d’années pour des raisons que personne n’ignore. Ce qui s’est traduit évidemment et comme il fallait s’y attendre à un foisonnement d’affaires à malversations multiples et où une caste bien représentée se partage en se faisant la guerre la rente du pays… nul doute que ce fût également un poison supplémentaire pour le pays et que certains y ont même pris goût.

    Anonyme
    7 octobre 2018 - 10 h 13 min

    Dès l’accession du président actuel au pouvoir, la cour des comptes a été purement et simplement neutralisée. Il s’agit d’un vieux « compte » à régler remontant au début des années 80 où cette cour à porter des accusations graves contre l’actuel locataire d’El Mouradia. La vengeance étant un plat qui se mange froid, ceci va expliquer celà.

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    Anonyme
    7 octobre 2018 - 9 h 54 min

    Il y a une caste d’intouchables qui se couvre d’institutions.

    nectar
    7 octobre 2018 - 9 h 26 min

    C’est la cour des cons et non des comptes. Cette institution ne sert à rien, à part faire semblant et ses membres se gavent des deniers publics en plus de se servir par ailleurs, pour faire comme tous les prédateurs de ce système qui n’a pas de nom…

    Anonyme2
    7 octobre 2018 - 9 h 13 min

    C’est comme quelqu’un qui ne mange pas bien qui ne mange pas à sa faim ou d’une façon équilibrée, pour ne pas donner le change à ses voisins, il met un barbecue bien en face de ces derniers.

    Anonyme2
    7 octobre 2018 - 9 h 10 min

    La cour des comptes sert à donner un semblant de bonne gestion.

    ZORO
    7 octobre 2018 - 9 h 01 min

    La cour des contes sert a enregistrer des histoires !!!
    SIGNE.ZORO. ..Z.

      Gatt M'digouti
      7 octobre 2018 - 10 h 54 min

      C’est une cour royale ! la cour des…. comtes et autres ducs, marquis et barons.

    awrassi
    7 octobre 2018 - 8 h 58 min

    La Cour des comptes devrait être un organe indépendant constitué de citoyens instruits économiquement et politiquement et tirés au sort tous les ans … Autrement, elle ne sert qu’à apporter quelques correctifs insignifiants dans des « démocraties » qui n’ont rien de populaires !

    Zaatar
    7 octobre 2018 - 8 h 38 min

    Ah la cour des comptes. Il faut rappeler l’année 1999. ça devrait vous rappeler des choses. Eh oui cette année là elle a été mise en quarantaine, ignorée, abandonnée et, pour tout dire, sabotée. ET vous devez savoir par qui naturellement. Pourquoi? eh bien parce que à la mort de Boumédiene la Sécurité militaire avait écarté la candidature du Monsieur qui se voyait déjà président. La raison? eh bien la sécurité militaire avait montré des dossiers accumulés sur la personne en question depuis 1963 et notamment un dossier concernant des détournements des reliquats budgétaires des ambassades algériennes, versés dans une banque Suisse et dont la sécurité militaire avait tous les détails. Du coup, en 1999 a été bloqué le statut des des magistrats de la cour des comptes. Le syndicat des magistrats avait, on le rappelle, dénoncé à plusieurs reprises la situation catastrophique de la Cour des comptes, muselée et moribonde. C’était comme si la Cour des comptes était dissoute.
    En 83 donc, cette institution montra une gestion occulte des devises au niveau du ministère des Affaires étrangères. Et le ministre des Affaires étrangères concerné à l’époque, était accusé d’avoir placé sur des comptes particuliers en Suisse, entre 1965 et 1978, et à l’insu du Trésor algérien, les reliquats budgétaires de certaines ambassades algériennes à l’étranger. La Cour des comptes avait conclu que le ministre des affaires étrangères de l’époque avait pratiqué à des fins frauduleuses des opérations non conformes aux dispositions légales et réglementaires, commettant de ce fait des infractions prévues et punies par la loi.
    Inutile d’en dire plus.

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      awrassi
      7 octobre 2018 - 10 h 19 min

      Merci pour ce rappel, cher Zaatar. C’étaient de belles années, les années Boumédiene, avec de véritables patriotes concernés par leur pays et son développement. Merci à tous ces sexa/octogénaires d’aujourd’hui qui ont fait la fierté de l’Algérie pendant 20 ans. Aujourd’hui, les fonctionnaires patriotes se comptent sur la main …

      Abou Stroff
      7 octobre 2018 - 14 h 31 min

      mister Zaatar, je te salue!
      sur un total de 12 212 875,81 de dinars de l’époque, le sieur que nous ne nommerons pas (pour éviter d’être « ignoré ») a oublié de rembourser la somme 58 868 679, 85 DA. cette dernière somme est toujours en attente d’être remboursée.
      moralité de l’histoire: il n’y en a aucune, à part que le terrain est devenu hyper favorable à la prédation sous toutes ses formes depuis 1999.

    Institutions dites vous?
    7 octobre 2018 - 7 h 25 min

    Avant de considerer la « cour des comptes » parlons de constitutionette., qui est en principe la source juridique. Confectionnée dans un cinema- tout un programme- par benbella, ce texte faufile le congres du caire, qui n’est que la déconstruction du Congres de la Soummam. Donc cette constitutionette à la sauvette a été plusieurs fois amendée, pour la simple raison qu’elle n’est pas faite par des algeriens. Les agents du Caire avait besoin de ligoter le peuple algerien donc ils ont produit un texte qui reparcoure le pays en lui imposant des cloisonnement. Une sorte de prison dans la codification. Les institutions »la constinuité des bureaux arabes » avait besoin de limiter l’accés au pouvoir, par la conception en vases clos hierarchisés. L’arabité est donnée pour certaine l’islamité est son ciment. Les militaires et l’adminisstration sont plus citoyens. L’ouverture promue par la phase bouteflika n’est que l’extension de la caste supérieure sur les institutions civiles militaires et économiques. Les juges ne bougent jamais contre un militaire criminel, c’est sacré.
    Les damnés de la terre de ce colonialisme intérieur fait de generaux et leurs serviteurs se font systèmique ils plient le pays à leurs volonté. Ce qui est plastiquement repprésenté par cette fameuse image où en présentait un cheval offert à la photo de bouteflika suivie quelque temps aprés par celle où tout un gouvernement se met en garde à vous devant l’image de bouteflika. Cette semantique top-down signifie non seulement que l’Etat choisit l’identité la langue d’un peuple mais aussi lui indique directement ce qui est licite moral et legitime. Staline est rien devant cette derive anthropologique. Donc parler d’institutions feignant d’avoir un Etat est faire l’autruche.

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      ZORO
      7 octobre 2018 - 12 h 47 min

      Un jour tu nous diras que c est Benbella qui a vendu Syphax parce qu il etait son voisin .
      SigneZORO. ..Z…

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