L’article 4 du projet de loi de Finances 2019 supprimé

article 4
L'article 4 a été remis en question. D. R.

Par Hani Abdi – La commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a supprimé l’article 4 du projet de loi de finances pour 2019. Cet article de loi a institué un plafonnement du budget consacré à la promotion à 2,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ce budget promotion concerne essentiellement la publicité que font les entreprises pour faire connaître leurs produits et services. Les dépenses des entreprises, dans le cadre de la promotion, sont incluses dans les charges globales des entreprises. Elles sont donc défiscalisées. Mais avec cet article de loi, tout budget qui dépasserait 2,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise sera soumis au régime fiscal. Ce qui a soulevé une vague d’inquiétudes et de colères chez les entreprises.

L’inquiétude a été particulièrement prononcée chez les entreprises de presse qui craignent un effondrement total du marché publicitaire, déjà durement affecté par la crise financière qui secoue le pays.

Alertée, la commission des Finances et du budget a, une fois convaincue, décidé de supprimer cet article qui n’apporte rien au Trésor public, mais qui risque d’aggraver la crise dans laquelle se trouvent les médias.

Le projet de loi de Finances ne prévoit pas de taxes nouvelles. Il n’y a ni institution de nouvelles taxes ni augmentation de celles existantes. Autrement dit, la fiscalité reste la même pour 2019. Ce projet de loi de Finances consacre un peu plus d’argent aux transferts sociaux. En effet, 1 763 milliards de DA contre 1 760 milliards de DA ont été alloués aux transferts sociaux. Il y a donc 3 milliards de dinars de plus par rapport à 2018. Les transferts sociaux représentent 21% du budget de l’Etat qui est de 8 560 milliards de DA. 445 milliards de dinars seront destinés aux aides aux familles en difficultés.

500 milliards de dinars seront versés à la Caisse nationale des retraites qui est également en déficit et 290 milliards de dinars seront réservés aux retraités sous forme d’augmentations.

Aussi, 336 milliards de dinars seront consacrés à la politique publique de Santé et plus de 350 milliards de dinars au logement. Les transferts sociaux ont augmenté de plus de 500 milliards de dinars en 8 ans. Ils étaient en 2010 à 1 239 mds DA.

H. A.

Comment (7)

    jisipa
    10 novembre 2018 - 18 h 20 min

    L’incompétence fait que nos hommes copie des idées de pays déja développés…

    Anonyme
    9 novembre 2018 - 8 h 27 min

    Si vous voulez avoir du financement, soutenez le 5eme mandat, C’est le message
    Et on se demande pourquoi les ennemis de l’Algérie manipulent nos journaux.

    marri
    7 novembre 2018 - 22 h 18 min

    ceux qui pensent embêter Mr Rebrab se foutent le doigt dans l’œil jusqu’au coudes! en investissant en Algérie il cherche bien entendu à développer son activité industrielle et donc faire du fric, mais lui au moins ilproduit quelque chose et dans les normes et avec qualité. Rebrab s’en fout totalement car il a la.capacité d’investir ailleurs et c’est dommage pour le pays et les milliers de chômeurs.

    12
    DZAIR+
    7 novembre 2018 - 17 h 34 min

    L’Union sacrée mais attention a ceux qu’essaient de toucher a nos intéréts;et les intéréts de nos chefs d’Oujda;la preuve Monsieur,Rebrab il a essaie,il s’est fait brulé ses ails; au suivant,l’Algérie est à nous et nos enfants;pour le reste la survit ou la mer,mourir de souffrance ou bouffé par les requins

    16
    2
    PIXEL+
    7 novembre 2018 - 17 h 03 min

    Une assemblée fantoche est égale;deux présidents marionnettes;des députés trabendistes à majorité ils ont acheté leurs sièges chez le grand Marabout ould abbes;le reste les élections si pour bientot;il faut coute que coute encore manipuler et acheté leurs bulletins caméléons

    11
    Anonyme
    7 novembre 2018 - 16 h 22 min

    Une APN illégale, SVP
    rien n’est sérieux. Tchektchouka

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    1
    Gatt M'digouti
    7 novembre 2018 - 16 h 06 min

    Celui qui veut œuvrer pour le bien du pays , qu’il le fasse bénévolement comme Amirouche, Ben M’hidi, Ben Boulaid, Didouche, Zighout, Zabana, Hassiba, le petit Omar, Ali la pointe, Si l’haoues, qui n’ont pas exigé des salaires mirobolants, garde rapprochée, véhicules et privilèges comme ces rapaces de parlementaires !
    Moi et bien d’autres personnes ici sommes prêts à le faire bénévolement et prendre un café dans une terrasse sans être inquiétés !!!!

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