Tunisie : le gouvernement approuve un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage

ESSEBSI égalité
Le président de la République tunisienne, Béji Caid Essebsi. D. R.

Par Sadek Sahraoui La présidence de la République tunisienne annonce dans un communiqué que le gouvernement tunisien a approuvé, hier, un projet de loi sur l’égalité homme-femme dans l’héritage. Ce qui constitue une première dans le monde arabe. «Le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Béji Caid Essebsi, au Palais de Carthage, a adopté, vendredi, le projet de loi sur l’égalité successorale», a noté le communiqué.

Le projet de loi devrait bientôt être soumis au Parlement pour approbation avant d’entrer en vigueur. La question est de savoir maintenant si le Parlement où siègent de nombreux islamistes votera en faveur de cette loi qui a soulevé un tollé dans les milieux conservateurs tunisiens.

A l’occasion de la fête nationale de la femme le 13 août 2017, le président tunisien avait proposé une initiative législative instituant l’égalité dans l’héritage et annoncé la création d’une Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe).

La Colibe, présidée par la députée Bochra Belhaj Hamida, avait diffusé, le 12 juin dernier, un rapport prévoyant d’amender le code du statut personnel, notamment en ce qui concerne l’égalité successorale et à la consolidation des libertés individuelles.

S. S.

Comment (25)

    […] Tunisie : le gouvernement approuve un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, Sadek Sahraoui, Algerie Patriotique, 2018-11-24. […]

    Anonyme
    25 novembre 2018 - 12 h 50 min

    Pour une fois je dis «  Vive la Tunisie »ils sont plus intelligents que nous ,ils vivent dans leur siècle et non au 7eme siècle et en plus un véritable pied de nez juste avant la visite de MBS,prince du royaume de l islam salafiste!!!!
    Bravo et encore mille bravos!!
    J espère que l Algérie suivra…

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    ZORO
    25 novembre 2018 - 9 h 39 min

    A ce rytme ,certains tunisiens ne s arreteront pas là, leur but ,arriver a déshériter par la loi leurs enfants et leguer leur bien a leurs chats et leurs chiens.
    SigneZORO. ..Z..

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    Anonyme
    24 novembre 2018 - 21 h 25 min

    Jusqu’à preuve du contraire la Tunisie est un pays musulman, El Sebsi (91 ans) n’a pas le droit de transgresser les lois divines qui sont claires au sujet de l’héritage. La pression/chantage des laïco-sionistes est claire, les derniers « attentats terroristes » sont là pour le prouver.

    11. »Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants: au fils, une part équivalente à celle de deux filles. S’il n’y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse. Et s’il n’y en a qu’une, à elle alors la moitié. Quant aux père et mère du défunt, à chacun d’eux le sixième de ce qu’il laisse, s’il a un enfant. S’il n’a pas d’enfant et que ses père et mère héritent de lui, à sa mère alors le tiers. Mais s’il a des frères, à la mère alors le sixième, après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d’une dette. De vos ascendants ou descendants, vous ne savez pas qui est plus près de vous en utilité. Ceci est un ordre obligatoire de la part d’Allah, car Allah est, certes, Omniscient et Sage. »

    12. « Et à vous la moitié de ce que laissent vos épouses, si elles n’ont pas d’enfants. Si elles ont un enfant, alors à vous le quart de ce qu’elles laissent, après exécution du testament qu’elles auraient fait ou paiement d’une dette. Et à elles un quart de ce que vous laissez, si vous n’avez pas d’enfant. Mais si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous laissez après exécution du testament que vous auriez fait ou paiement d’une dette. Et si un homme, ou une femme meurt sans héritier direct, cependant qu’il laisse un frère ou une sœur, à chacun de ceux-ci alors, un sixième. S’ils sont plus de deux, tous alors participeront au tiers, après exécution du testament ou paiement d’une dette, sans préjudice à quiconque. (Telle est l’) Injonction d’Allah! Et Allah est Omniscient et Indulgent. »

    13. « Tels sont les ordres d’Allah. Et quiconque obéit à Allah et à Son messager, Il le fera entrer dans les Jardins sous lesquels coulent les ruisseaux, pour y demeurer éternellement. Et voilà la grande réussite. »

    14. « Et quiconque désobéit à Allah et à Son messager, et transgresse Ses ordres, Il le fera entrer au Feu pour y demeurer éternellement. Et celui-là aura un châtiment avilissant. » (Sourate Enissa; Les femmes).

    Donc, c’est clair, net et précis…aucune place au doute.

    Les Tunisiens devraient réagir s’il leur reste encore un grain de…….!!!

    Hé, Vector (le troll gâté), ne prenez pas vos désirs pour des réalités, vous êtes qui pour vouloir interdire le Hijab, pour partager l’héritage comme ça vous plaît, …etc…ce n’est pas l’anarchie, vous voulez nous dénuder de nos valeurs, nos traditions, notre identité, nos concepts, notre histoire, notre culture..????!!!
    Vous avez de la chance d’avoir des marionnettes au pouvoir sinon avec de vrais hommes vous n’aurez même pas le courage d’ouvrir votre grande Gu……!!!

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      Anonyme
      25 novembre 2018 - 12 h 20 min

      Le coran n a été mis sous forme écrite que des dizaines d années après la mort du prophète,est on sûr que cela vient d Allah ou n est ce que les lois des bédouins de l époque qui ont été ajoutées ??
      Allah a créé les deux ,homme et femme ,complémentaires,pourquoi voulez vous qu il avantage une de ses créatures par rapport à l autre! Allah est juste,je ne peux pas penser le contraire…

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        Tredouane
        25 novembre 2018 - 19 h 57 min

        Oui nous en sommes sur de authenticité du Coran , sachez que Divin Coran est transcris dans le cœur des FIDÈLES jusqu’a la fin des temps,qu’il soi transcris sur du papier et/ou autre supports n’est qu’une valeur ajouter.

    Nasser
    24 novembre 2018 - 13 h 30 min

    Le système de partage actuel est une fausse lecture et compréhension du Coran. On ne fait que suivre idiotement ce que les « foukaha » nous ont imposé, selon leur culture et leurs frustrations, depuis 14 siècles….VOICI un exemple d’explication dans la manipulation (falsification) des qualificatifs du Coran et que ce dernier contredit… L’héritage entre dans cette catégorie…

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      Tredouane
      24 novembre 2018 - 14 h 48 min

      Excusez moi mais une mise au point s’impose,ce que vous savez c’est une l’ISLAM donne deux parts de l’étirage à l’homme et une seul part à la femme ,mais chose très importante que vous ne savez pas,c’est que l’homme dois impérativement prendre en charge tout les besoins financiers de ces sœurs alors que la femme n’est en aucun cas obliger de prendre en charge les besoins financiers de la famille,çà part est exclusivement pour elle seul.

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        Vector
        24 novembre 2018 - 15 h 55 min

        Si vous voulez appliquez les règles de l’islam pour votre héritage : Faite-le !
        Mais n’obligez pas les autres à les respecter si l’islam ne les intéresse pas !
        Laissez les femmes travailler, comme ça elles pourront subvenir à leurs besoins sans votre aide, et elle pourront percevoir leurs parts d’héritage !

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          Tredouane
          24 novembre 2018 - 16 h 34 min

          Excusez moi,mais je n’est donner qu’un éclaircissement,je n’es pas dit que la femme ne travail pas,autre chose très importante c’est vous qui voulez obligé toute une majorité à ce soumettre,c’est à vous de donner la moiter si vous souhaitez car j’estime que la minorité dois ce plier à la majorité,nous évoquant des sociétés largement Musulmanes;et j ai donner l’exemple du Japon du a merveilleusement réussi sans pour autant dénigré ces traditions,chaque Nation à ces propres traditions,respectons tout simplement.

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          Vector
          24 novembre 2018 - 18 h 07 min

          @ Tredouane

          Vos propos sont absurdes !
          La loi doit être le libre choix de ces héritiers !
          Comme ça chacun fait ce qu’il veut !

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        Vroum Vroum 🙄..
        25 novembre 2018 - 0 h 20 min

        Bien vu Tredouane…simple et carré… Cordialement.

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    Tredouane
    24 novembre 2018 - 12 h 29 min

    Sans trop vouloir interférer ;les lois ne sont elles pas sensée être le reflet de la société et pour le citoyen ,on ne règle rien de rien avec du copier coller ;exemple et une question à quant remonte l’égalité entre l’homme et la femme dans le droit du vote dans les sociétés occidentales,autre question comment la société Japonaise à su merveilleusement marié modernisme et traditions ;c’est pas en imposant des solutions copier coller qu’on deviens civilisé et/ou développé ,bien au contraire plus les lois reflètent la sauvegarde et la cohérence de la société et plus l’adhésion citoyennes est assuré sans frictions et/ou résistance.

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      Vector
      24 novembre 2018 - 13 h 40 min

      La loi sur l’égalité dans l’héritage a été voté par un gouvernement élu !
      Si le parlement tunisien le vote, il est légitime !

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        Tredouane
        24 novembre 2018 - 14 h 38 min

        excusez moi mais un gouvernement exécutif n’est jamais élu.

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          Vector
          24 novembre 2018 - 15 h 43 min

          Le gouvernement tunisien a été nommé par les élus des élections législatives et présidentielle de 2014 donc il a été élu de fait !
          De plus, la liberté de conscience et de disposer de son corps est une liberté fondamentale que vous le vouliez ou non !

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          Anonyme
          24 novembre 2018 - 17 h 30 min

          Le gouvernement exécutif comme son nom l’indique exécute les lois votées par le parlement élu ou pouvoir législatif. Il veille à ce que ces lois soient appliquées dans la société au moyen d’un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire aidé lui même des pouvoirs de police si nécessaire.
          Les lois sur l’héritage comme vous le dites doivent être le miroir de la société, or la société en Afrique du Nord a bien évolué depuis ne serait-ce que trente ans.
          La demi part d’héritage pour les femmes vient d’une époque où seuls les hommes produisaient de la richesse par leur travail aux champs, dans l’artisanat, le commerce, l’administration féodale. Les femmes n’avaient à transmettre que des maigres bijoux en argent et des vêtements pour la plupart.
          Mais de nos jours elles aussi travaillent et sont elles aussi propriétaires de biens meubles ou immeubles durement acquis ( bijoux, comptes en banque alimentés par leurs salaires, véhicule, appartement, terre, commerce ) qu’elles ont le devoir de transmettre à leurs fils mais aussi à leurs filles.
          Si les mères donnent, les filles en contrepartie doivent aussi pouvoir recevoir tout comme les fils. Ce n’est que justice, il n’y a pas de raison pour que les femmes n’aient que des devoirs à léguer à titre de mères et pas de droits à hériter à titre de filles. Et idem pour l’héritage paternel. Si les mères donnent à leurs fils, il est juste que les pères de leur côté donnent à leurs filles.
          D’autant plus que de nos jours, les frères ne remplissent plus guère leurs devoirs d’assistance envers leur sœur indigente, ce devoir de solidarité est en train de disparaitre, les services sociaux en savent quelque chose.

          Tredouane
          24 novembre 2018 - 17 h 50 min

          Je parle de la conviction religieuses,c’est une prescription Divine pour ceux qui croient,dire que c’est car les Femmes ne travaillaient pas,je vous fait remarque que dans ce cas faisant une simple projection Historique sur la place de la Femme dans la société Musulmane en temps et ça place dans autres sociétés,les Femmes ont eu leurs droit au vote par exemple en 1901 …..long débat mais bon .Respectueusement.

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    Abou tamtam
    24 novembre 2018 - 11 h 29 min

    Après la légalisation du mariage des tunisiennes avec des étrangers de confessions chrétienne, juive ou carrément athées, et maintenant l’égalité homme-femme devant l’héritage, QUE RESTE-T-IL DE MUSULMAN A NOS « CHERS VOISINS ». La prochaine étape est le mariage homo où l’on aura du oum traqui avec traqui oum et baba salem avec salem baba. A partir de là, ils obtiendront le satisfécit de leurs maîtres SIONISTES.

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      Vector
      24 novembre 2018 - 13 h 34 min

      Chaque individu a le doit d’épouser qui il veut et de laisser son héritage à qui il veut !
      Je suis contre le hidjab alors il faut l’interdire ?
      Si vous êtes musulman, grand bien vous fasse !
      Mais laissez les autres vivres leurs vies comme ils l’entendent !

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        Vroum Vroum 😤..
        25 novembre 2018 - 0 h 58 min

        Salut Vector…on est obliger à rien…et on peut pousser jusqu’à il est interdit d’interdire…pour arriver à l’excès l’exagération..ce que l’occident a choisi !..au point de détruire les valeurs morales , moers , pertes de reperes où le scandaleux des années 50 et devenu la norme actuellement..Sous prétexte d’évolution , progressistes , le scandaleux devint si banale que il en est devenu valeur sociale…Maisons de retraites pour Vieux , Extravagance vestimentaire , Tatouages mixtes , Mariages Homosexuels à la Mairie , GPRA…adoption ????..Dans les années 50 ceci était scandaleux , immorale , et tout ça devient normal et banal actuellement..Donc on peut faire ce qu’on veut mais sans reperes et valeurs morales ça part dans tout les sens et detruit la Société qui devient un avion sans pilote . .La Société Musulmane vit de valeurs morales , Religion et traditions culturelles..même si le parfait n’existe pas . .Donc cette société Occidentale qui est passé du scandaleux au banale comme norme n’est pas en position de model mais d’une question à la recherche de réponses…hors du rationnel .

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      Anonyme
      24 novembre 2018 - 18 h 11 min

      Ah, parce que la foi c’est une affaire de sous?
      Quand il n’y aura plus de demi part d’héritage pour les filles et pour les hommes de droit d’avoir quatre femmes et de les répudier comme il vous plait, êtes vous sûr, VOUS, que vous tiendrez toujours à être musulman?

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        Vroum Vroum 😤..
        25 novembre 2018 - 9 h 11 min

        Cher Annonyme…c’est hors sujet , ton truc là..Des sous , répudier…le sujet est l’héritage dans le cadre d’une Ste Musulmane…où les règles de l’héritage s’applique à une cellule Familliale traditionnelle musulmane ou une cellule Familliale explosé façon occidental libérale ( la Famille mode 1910 , 20 . 30 . 40….et 2018 est carrément à l’opposé…) toujours est-il que chaque continent et religions et traditions culturelles diffèrent selon le temps et ..exporter un model ??… Une Religion donne un cadre , reperes , morale.. spiritualité . La religion Franc Maçon à remplacé le Christianisme en Occident.. La Religion Laïque extrémiste… faut arrêter de tout voir à travers le prisme occidental.

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          Anonyme
          25 novembre 2018 - 12 h 43 min

          Mais on n est pas obligé d être tous musulmans?
          Pourquoi imposer à tout un pays une seule seule religion et ses lois inégalitaires ?
          Pourquoi a t on décrète que j étais musulman ?
          Je ne l ai pas choisi on me l a imposé à ma naissance,adulte je peux choisir de croire ou ne pas croire?Alors pourquoi m’importuner avec des lois qui ne me correspondent pas!!!

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    Anonyme
    24 novembre 2018 - 9 h 58 min

    BRAVO ,LA TUNISIE.

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