Ce que prévoit la nouvelle loi sur l’immigration en Italie
De Rome, Mourad Rouighi – La nouvelle loi sur l’immigration, que Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur, avait hissée au rang de mère de toutes les batailles, a été adoptée hier soir après que le gouvernement a eu recours au vote de confiance, obligeant ses troupes au Parlement à réunir les voix nécessaires. De fait, cette loi, tant attendue, est selon des observateurs, le juste compromis entre les approches des deux composantes du cabinet de Giuseppe Conte sur ce thème ô combien épineux, d’un côté la Ligue du Nord et de l’autre le Mouvement des 5 étoiles.
Pour autant, les mesures décidées et désignées dans le jargon journalistique italien par «paquet sécuritaire», ont pour objectif de procéder à une révision en profondeur de certains chapitres de la sécurité nationale en mettant l’accent sur trois axes principaux, l’immigration, la sécurité publique et l’organisation du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale pour les biens confisqués aux organisations criminelles italiennes.
Plus concrètement, la nouvelle loi met fin au permis de séjour pour des raisons humanitaires (article 1), qui était d’une durée de deux ans et donnait accès au marché de l’emploi, au système sanitaire national, à l’assistance sociale et au logement prioritaire. En lieu de cela, sont introduits des permis pour protection spéciale, d’une durée d’un an, en cas de catastrophe naturelle dans le pays d’origine, pour un état de santé grave, pour des hauts faits d’actions civiles et pour des cas spéciaux, notamment ceux ayant trait à de mauvais traitements subis ou à des exploitations de divers types.
S’agissant des centres de détention temporaire, la durée maximale de la détention d’étrangers dans des centres de permanence pour le rapatriement est prorogée (article 2) de 90 jours à 180 jours, une période jugée nécessaire pour la vérification de l’identité et de la nationalité du migrant.
De même, l’article 6 institue un fonds spécial portant sur le programme de rapatriement volontaire assisté, une mesure rejoignant ce qui se fait aujourd’hui un peu partout en Europe.
A la demande du Mouvement des 5 étoiles, la nouvelle loi s’engage également à établir dans les plus courts délais une liste de pays d’origine sûrs, dans le but d’accélérer la procédure d’examen des demandes de protection internationale des personnes en provenance d’un de ces pays.
On le voit, cette loi, au centre du programme électoral de l’homme fort du nouveau cours politique italien, Matteo Salvini, a été pensée tout d’abord dans le but d’endiguer un flux d’immigration clandestine qui a atteint des niveaux record depuis l’année 2011, sur fond de déstabilisation généralisée d’une partie du Bassin méditerranéen et du début de la déferlante des migrants.
Ses effets concrets feront l’objet d’un débat national et l’opposition de gauche, nommément le Parti démocrate, a d’ores et déjà fait savoir qu’elle dénoncera par tous les moyens cette «dérive sécuritaire injustifiée». Mais parviendra-t-elle à inverser le sens de l’humeur de l’opinion publique qui, comme l’attestent les derniers sondages, est en pleine adhésion avec l’approche de Salvini ?
Nombre de commentateurs et non des moindres en doutent.
M. R.
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