Projet d’amendement du code de procédure pénale : les juristes contestent

Police code de procédure
Vers les pleins pouvoirs pour la Police judiciaire ? PPAgency

Par Mounir Serraï Le projet d’amendement du code de procédure pénale est au niveau bureau de la chambre basse du Parlement. Controversé, comme d’ailleurs le projet de loi de finances et celui des hydrocarbures, ce texte de loi amendé déjà en 2016 constitue, aux yeux de nombreux juristes, un précédent grave en ce sens qu’il octroie d’importants pouvoirs à la Police judiciaire, qui n’aurait plus l’obligation de passer par le procureur pour enquêter ou arrêter des personnes.

Selon ce projet de loi, qui attend d’être examiné par les députés, la Police judiciaire aura la liberté totale d’action pour, notamment, ouvrir des enquêtes sur la corruption.  Au nom de l’efficacité, la Police judiciaire, craignent beaucoup de juristes, risque de devenir incontrôlable, ce qui pourrait ouvrir la porte à des abus.

Pour des défenseurs des droits de l’Homme, ce texte de loi, cette nouvelle procédure, va constituer, si elle est approuvée par le Parlement, une «grave atteinte aux droits constitutionnels des citoyens». Jusqu’à présent, la Police judiciaire obéit au procureur et au juge d’instruction. Avec cet amendement, la Police judiciaire tournera en roue libre. La plus grande crainte est qu’il y ait des dépassements graves et le non-respect, notamment, de la présomption d’innocence et des droits des citoyens.

Des appels ont été lancés pour les députés afin qu’ils fassent tomber ces amendements qui vont à contresens des revendications du Mouvement populaire pacifique qui réclame, depuis le 22 février, un Etat de droit et civil.

De nombreux citoyens dénoncent ce projet de loi sur les réseaux sociaux et se demandent qui veut donner les pleins pouvoirs à la Police judiciaire et dans quel but.

M. S.

Comment (3)

    ABOU NOUASS
    18 octobre 2019 - 6 h 15 min

    Ce pouvoir maléfique use de tous les subterfuges pour régler comme une montre suisse tous les leviers de répression à leur convenance.

    Un Etat policier dans un pays arabo-musulman ça fait toujours des dégâts à l’avantage de celui qui les commet.
    De toute façon, que la police judiciaire agisse librement ou sous la couverture du procureur, c’est du pareil au même, le citoyen étant toujours victime de cette in-justice depuis la nuit des temps.

    Cela ne changera que lorsque ces ventripotents rentreront dans leurs casernes ……..!

    A ce moment-là , certains dossiers chauds sortiront des tiroirs , tel celui des flics qui se sont acharnés sur ce malheureux manifestant en plein centre de la capitale et avec leur gourdin svp.

    Mais, dirons nous ………PATIENCE !!!!!!!

    32
    2
    Momo
    17 octobre 2019 - 21 h 29 min

    Ce pouvoir n’a qu’une seule identité: la dictature. Il n’est ni arabe, ni musulman, ni chrétien, ni athée, ni agnostique.
    Ce sont de vrais truands qui pillent, tuent et brûlent tout ce qui leur passe par les mains.
    Arrêtez d’utiliser des facteurs de division: arabo islamistes , kabyle-zouaves et j’en passe et des meilleurs. Nous avons besoin , dans cette mère de toutes les batailles, d’avoir tous les algériens unis pour abattre ce système . Notre objectif c’est de bâtir une société juste, démocratique et solidaire. Tout le monde aura droit au chapitre. Le reste importe peu à ce stade-ci

    24
    2
    Anonyme
    17 octobre 2019 - 18 h 26 min

    L’Etat policier se renforce avec le régime islamo-militaire. Bensalman va pâlir de jalousie.

    46
    2

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.