Projet d’amendement du code de procédure pénale : les juristes contestent
Par Mounir Serraï – Le projet d’amendement du code de procédure pénale est au niveau bureau de la chambre basse du Parlement. Controversé, comme d’ailleurs le projet de loi de finances et celui des hydrocarbures, ce texte de loi amendé déjà en 2016 constitue, aux yeux de nombreux juristes, un précédent grave en ce sens qu’il octroie d’importants pouvoirs à la Police judiciaire, qui n’aurait plus l’obligation de passer par le procureur pour enquêter ou arrêter des personnes.
Selon ce projet de loi, qui attend d’être examiné par les députés, la Police judiciaire aura la liberté totale d’action pour, notamment, ouvrir des enquêtes sur la corruption. Au nom de l’efficacité, la Police judiciaire, craignent beaucoup de juristes, risque de devenir incontrôlable, ce qui pourrait ouvrir la porte à des abus.
Pour des défenseurs des droits de l’Homme, ce texte de loi, cette nouvelle procédure, va constituer, si elle est approuvée par le Parlement, une «grave atteinte aux droits constitutionnels des citoyens». Jusqu’à présent, la Police judiciaire obéit au procureur et au juge d’instruction. Avec cet amendement, la Police judiciaire tournera en roue libre. La plus grande crainte est qu’il y ait des dépassements graves et le non-respect, notamment, de la présomption d’innocence et des droits des citoyens.
Des appels ont été lancés pour les députés afin qu’ils fassent tomber ces amendements qui vont à contresens des revendications du Mouvement populaire pacifique qui réclame, depuis le 22 février, un Etat de droit et civil.
De nombreux citoyens dénoncent ce projet de loi sur les réseaux sociaux et se demandent qui veut donner les pleins pouvoirs à la Police judiciaire et dans quel but.
M. S.
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