Le Conseil constitutionnel plaide pour une «séparation claire» des trois pouvoirs
Par Mounir Serraï – Le Conseil constitutionnel rend publiques ses observations et ses propositions relatives à la mouture de la révision de la Loi fondamentale. Dans une déclaration rendue publique aujourd’hui, le Conseil constitutionnel insiste sur le volet relatif à la séparation des pouvoirs.
Il évoque sept paragraphes du préambule, proposant de reclasser le document de manière à mettre en évidence la séparation et l’équilibre entre les trois pouvoirs, en fonction de la nature du système politique qui doit être consacré dans le cadre de cet amendement, qui est le système semi-présidentiel. Il demande également plus de clarté dans la définition des limites de chacun des trois pouvoirs constitutionnels, exécutif, législatif et judiciaire. Le Conseil constitutionnel propose aussi la reformulation de l’article 102, article du projet, relatif à la nomination du gouvernement.
Il estime, en outre, que l’initiative du Président de modifier la Constitution vise à «jeter les bases de la nouvelle République qui consolide l’exercice démocratique, établit un équilibre des pouvoirs et renforce la protection des droits et libertés fondamentaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire». Il considère que cette démarche est une «fondation pivot» pour la construction de la nouvelle République, telle que promise par le président Tebboune lors de sa campagne électorale à l’élection présidentielle du 12 décembre 2019. Le Conseil constitutionnel affirme que cette révision de la loi fondamentale s’inspire du «noyau dur des exigences du mouvement populaire béni, qu’elle a incarné en sept axes principaux».
Le Conseil applaudit par là même la «sage démarche» suivie par le président Tebboune en «ouvrant un large débat sur le document d’amendement constitutionnel, avec la participation d’institutions, de partis politiques, de la société civile et de tous les citoyens pour exprimer leurs vues sur le projet».
Il s’agit, pour l’institution dirigée par Kamel Fenniche, d’un «bon procédé» et d’un «autre pilier fondamental» pour une construction solide de la démocratie.
Tout en valorisant l’effort fait pour renforcer la protection des droits et libertés, l’équilibre et la séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel insiste sur le «saut qualitatif» dans le domaine de la justice constitutionnelle à travers la création de la Cour constitutionnelle. Aussi souligne-t-il l’importance de la consolidation de l’institution indépendante de l’organisation des élections.
Le Conseil constitutionnel dit avoir mis en place un comité sous sa présidence pour approfondir la réflexion sur ce projet de révision et un sous-comité présidé par le directeur général du Centre d’études constitutionnelles et de recherche pour étudier le document en termes de conformité du texte arabe avec le français ainsi que pour garantir l’exactitude des termes du document et la disposition des articles de la Constitution.
M. S.
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