Douanes : plus de 21 000 dossiers contentieux en 2020
La Direction générale des Douanes (DGD) a enregistré 21 611 dossiers contentieux en 2020 contre 17 286 affaires en 2019, indique mardi un bilan de la DGD. Le bilan fait état d’une hausse de 30% des affaires de contrebande, passant de 3 594 en 2019 à 4 693 en 2020.
Le nombre d’infractions relatives au change ont reculé de 661 en 2019 à 504 en 2020, en raison de la baisse des opérations d’importation, d’une part, et au renforcement du contrôle par les agents douaniers, d’une autre part.
Selon la même source, le montant des amendes issues de ces infractions s’élève à près de 122 mds DA, enregistrant ainsi une importante augmentation (+107%) des amendes infligées pour contrebande, tandis que les amendes enregistrées dans le cadre des infractions de change et de mouvement des capitaux de et vers l’étranger ont reculé de 24% en 2020 soit d’un montant de +42 mds DA, en comparaison avec 2019 (52,3 mds DA) et ce en raison de la baisse des opérations d’importation et du durcissement du contrôle par les douaniers.
S’agissant des crimes liés au change relevés dans le cadre du contrôle à postériori, il est question de 349 procès d’infractions en 2020, année lors de laquelle les services des douanes ont saisi 14,4 millions euros et près de 71,84 millions USD, alors que la valeur des amendes infligées a atteint près de 31,35 mds DA soit une baisse de 20% par rapport à 2019.
Par ailleurs, les services des Douanes ont enregistré, dans le cadre de la lutte contre le trafic et la contrebande durant l’exercice 2020, un total de 2 558 opérations de saisie impliquant 2 689 contrevenants. Il s’agit de la saisie de drogue, de psychotropes, de tabac, de carburant, d’armes et de munitions, de produits pyrotechniques, de boissons alcoolisées, de produits alimentaires et autres. Les mêmes services ont saisi également 448 véhicules, 42 tracteurs, 2 remorques et 7 motocycles.
Concernant les produits de contrefaçon ayant fait objet de suspension de la mainlevée par les services de Douanes, au titre des missions qui leur sont assignées dans ce cadre, ils ont atteint 227 483 unités contrefaites en 2020, contre 545 078 unités en 2019, soit une baisse de 58%.
La direction des Douanes a fait savoir qu’aucune demande d’intervention lancée par les détenteurs de marques commerciales n’a été enregistrée en 2020, dans la cadre de la lutte contre la contrefaçon, contrairement à l’année 2019 lors de laquelle 26 demandes d’interventions ont été enregistrées.
Concernant les avertissements délivrés par la direction des Douanes, ils sont au nombre de 24 en 2020 contre 22 avertissements en 2019. Quant à la qualité de produits ayant fait objet de suspension de la mainlevée dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les produits de beauté détiennent la part du lion.
Le bilan fait état également du recul du taux des produits de contrefaçon, ayant fait objet de suspension de la mainlevée en 2020 par rapport à 2019, en raison de la baisse du taux des transactions commerciales induite par la propagation de la covid-19.
R. E.
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