Le parti Jil Jadid demande des éclaircissements sur l’avant-projet de loi électorale
Le parti Jil Jadid a dévoilé ses observations et propositions concernant la mouture de l’avant-projet de la loi organique portant régime électoral, en tête desquelles figure son appel à l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) à l’effet de mener une campagne de communication intensifiée pour expliquer le mode de scrutin proportionnel avec listes ouvertes.
A cet effet, le parti a émis une observation sur l’article 167 de l’avant-projet, qui stipule que les membres de l’Assemblée populaire communale (APC) et de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) «sont élus pour un mandat de 5 ans au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et par vote préférentiel sans panachage», appelant l’Anie à «expliquer de manière détaillée de ce scrutin» et à «intensifier la communication à l’adresse de l’électeur, afin d’éviter l’augmentation du nombre de bulletins nuls», rapporte l’APS.
Par ailleurs, Jil Jadid s’est joint aux formations politiques qui appellent à l’amendement de l’article 176 «en supprimant la condition requise des 4% des suffrages exprimés lors des précédentes élections, et celle d’au moins 10 élus au niveau des assemblées populaires locales de la wilaya concernée», tout en exigeant que «les signatures pour les listes indépendantes soient faites électroniquement, sans avoir besoin d’approbation et de signature par un agent public».
S’agissant de l’article 174, le parti a suggéré que la liste des candidats aux Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) comprenne un nombre de candidats «supérieur de 30% à celui des sièges à occuper».
En ce qui concerne les conditions que doit remplir le candidat à l’APC ou à l’APW, visées à l’article 182, la même formation politique a plaidé pour «la suppression des deux conditions d’âge et de bonne conduite en raison de l’absence des mécanismes juridiques clairs permettant une vérification dans ce sens».
Quant à la condition devant être remplie par le candidat à l’Assemblée populaire nationale (APN), contenue dans l’article 198, le parti a proposé «la suppression de l’inscription à la circonscription électorale dans laquelle «il se porte candidat», étant donné que «le mandat parlementaire est un mandat national». Le parti a également proposé la suppression des deux conditions liées à «l’âge et à la bonne conduite».
Jil Jadid a également demandé la suppression de la «condition de compléter tout le mandat dans les assemblées populaires locales pour se porter candidat», pour l’élection des deux tiers des membres du Conseil de la nation, comme énoncé dans l’article 219.
Le parti a également affiché certaines observations concernant le chapitre relatif à la compagne électorale et à son financement, proposant de relever la valeur de don de 1 000 DA à 10 000 DA. Tout montant supérieur à la valeur de ce don (1 000 DA) doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou par carte bancaire, comme stipulé dans l’article 90.
Pour Jil Jadid, «le plafonnement du don devant être versé via les mécanismes précités a pour but d’alléger les procédures de perception des dons à valeur monétaire minime, tout en respectant les autres dispositions relatives au financement des campagnes électorales prévues dans la loi». La formation politique a également demandé l’amendement de l’article 102 qui stipule que l’Etat se charge d’encourager les candidatures indépendantes des jeunes en vue de contribuer à la vie politique.
A ce propos, le parti propose la suppression des candidatures des indépendants, affirmant la nécessité d’«encourager la participation des jeunes dans la vie politique sans distinction, qui se sont portés candidats sous la bannière d’un parti politique ou dans une liste indépendante».
Concernant les dispositions relatives aux opérations de vote, le parti a proposé «le plafonnement du nombre de représentants des candidats ou des listes de candidats à 10 représentants (article 139), ainsi que l’impératif affichage du PV en-ligne, sans restrictions, dès l’achèvement du dépouillement (article 153)».
R. N.
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