Exclusif – Maître Aoudia : «Juger les frères Mohamed, c’est soutenir le GIA»
Algeriepatriotique : Vous venez de faire condamner l’Etat français dans l’affaire des frères Mohamed, deux patriotes algériens victimes d’une cabale échafaudée par le FIDH de Patrick Baudoin. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le verdict ?
Maître Khadija Aoudia : La France est signataire de la CEDH [Convention européenne des droits de l’Homme, ndlr], qui est une norme juridique hiérarchiquement supérieure au droit positif interne. L’article 6 de la CEDH, relatif au respect du procès équitable, n’a pas été respecté par les autorités judiciaires françaises en ce qu’il impose aux Etats contractants de juger dans un délai raisonnable toute personne accusée d’un crime.
J’ai donc assigné l’Etat français pour engager sa responsabilité civile en raison de la violation de l’article 6 de la CEDH. Le Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à l’intégralité de mes demandes et a condamné l’Etat français à indemniser les plaignants, les frères Mohamed.
Comment avez-vous pris en charge le dossier après que trois avocats, Maîtres Cabanes, Lasber et Vergès, vous eurent précédée sans résultat ?
C’est M. Abdallah Zekri qui a œuvré sans relâche pour que l’affaire me fût confiée. Maître Jacques Vergès venait de décéder et, en ce qui me concerne, je commençais à avoir une petite notoriété en tant qu’avocate pénaliste. Forcément, deux Algériens dans une même ville ne pouvaient que se rencontrer. M. Zekri m’avait sollicitée, d’abord, au nom du Conseil français du culte musulman (CFCM) dont il est le délégué général, pour mener des actions pénales contre des personnalités politiques qui n’avaient de cesse, durant les périodes électorales, de diaboliser l’Arabe ou le musulman. De là est née une complicité intellectuelle et une véritable amitié.
Lors du non-lieu prononcé en 2016 – confirmé en mars 2017 –, vous aviez déploré une instrumentalisation politique de la justice à l’époque. De quelle manière cette affaire avait-elle été instrumentalisée et par qui ?
Effectivement, le procès des frères Mohamed est un procès politique inavoué, instrumentalisé par ceux qui avaient intérêt à jeter l’opprobre à l’endroit des patriotes, des membres du GLD et de l’armée algérienne. J’ignore qui était le ou les chefs d’orchestre. La question demeure : à qui aurait profité la condamnation des frères Mohamed ?
Que s’est-il passé depuis ?
Dans l’ombre, j’ai mené un combat judiciaire pour faire condamner l’Etat français. Je déplore le fait qu’en 2004 la presse nationale française, qui avait lynché les frères Mohamed, qui avait dénoncé la politique du «qui tue qui», qui titrait leurs articles «La guerre sale», faisant référence à la décennie sanguinaire, n’avait pas jugé utile d’informer les Français du non-lieu dont avait bénéficié les frères Mohamed. Pire, il sera passé sous silence le fait que les plaignants étaient des anciens membres ou partisans du GIA.
Difficile d’admettre qu’en poursuivant juridiquement les frères Mohamed, c’est un soutien tacite à d’anciens membres du GIA qui était apporté, alors que l’Etat français découvrait depuis 2015 l’horreur du terrorisme islamiste sur son territoire.
«Ce procès aurait pu être le premier d’une série», aviez-vous affirmé, au moment du verdict. Que vouliez-vous dire par-là ?
Effectivement, l’Etat français avait fait valoir sa compétence universelle pour poursuivre les frères Mohamed. Fort heureusement, la procédure a abouti à un non-lieu. Si une condamnation avait été prononcée, alors, cette affaire aurait fait jurisprudence. Ainsi, toutes les personnes anciennement militaires ou membres du GLD au moment de la décennie sanguinaire qui séjourneraient ou résideraient en France ou tout autre Etat signataire de la Convention de New York auraient pu, suivant les mêmes fondements, subir des poursuites judiciaires et être condamnées.
Peut-on dire que la page de la cabale dont les frères Mohamed est définitivement tournée ?
Oui, définitivement, les frères Mohamed, par cette dernière décision, ont retrouvé la dignité qui leur avait été ôtée.
Quelle leçon la justice française doit-elle tirer de cette affaire ?
Une leçon d’humilité.
Peut-on parler d’un cas de jurisprudence en ce qui concerne la décennie noire en Algérie et les procès intentés en France contre ceux qui ont lutté contre les terroristes islamistes dans les années 1990 ?
Une jurisprudence en faveur de tous ceux qui ont lutté contre le terrorisme en Algérie.
Propos recueillis par Karim B.
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