Le Conseil d’Etat français interdit les importations agricoles depuis le Sahara Occidental
Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, s’est félicité, mardi, de la décision du Conseil d’Etat français concernant les importations agricoles depuis le territoire du Sahara Occidental occupé, rapporte l’APS.
«Le Front Polisario a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat de la République française du 9 juin 2022 rendu à l’initiative de la Confédération paysanne s’agissant des importations agricoles depuis le territoire du Sahara Occidental et se félicite de cette très bonne décision», a-t-il indiqué dans un communiqué, remerciant la Confédération paysanne qui a saisi le Conseil d’Etat français de cette question.
«Le Front Polisario salue chaleureusement l’action de la Confédération paysanne, un noble syndicat qui agit sur les bases de solidarité entre les paysans, et qui donc ne peut accepter que des fruits et légumes issus de territoires occupés, en violation des droits du peuple sahraoui, arrivent sur le territoire européen comme s’ils étaient issus du Maroc», a ajouté le communiqué.
La Confédération paysanne avait demandé au gouvernement français de publier un arrêté interdisant l’importation de tomates cerises et de melons récoltés en territoire sahraoui occupé, au motif que le Sahara Occidental n’appartient pas au royaume du Maroc, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2016 et en 2018, soulignant que «présenter ces produits comme originaires du Maroc viole le droit de l’UE et les arrêts de la Cour».
«Le Conseil d’Etat a rejeté les arguments des autorités françaises et jugé, comme le demandait la Confédération paysanne, que cette affaire soit soumise à la CJUE pour déterminer si, selon le droit européen, les autorités marocaines sont compétentes pour délivrer les certificats de conformité permettant à ces produits agricoles d’accéder au marché européen», a indiqué le Front Polisario.
Selon les autorités sahraouies, «les produits en provenance du Sahara Occidental mais avec des étiquettes mentionnant par fraude Origine : Maroc sont débarqués en masse à Perpignan, pour ensuite être distribués sur l’ensemble du territoire européen, et c’est donc une responsabilité du gouvernement français».
Pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Obbi Bouchraya Bachir, «la question posée est excellente, car elle permet de donner une application effective à l’arrêt de la CJUE de 2016 ayant jugé que le Sahara Occidental et le Maroc sont deux territoires distincts et séparés et que l’Union européenne ne peut accréditer les pouvoirs du Maroc sur le territoire, vu son défaut de souveraineté».
«Avec cette action de la Confédération paysanne, on entre dans le concret, et il est heureux que le Conseil d’Etat, rejetant les arguments du gouvernement français, ait transmis l’affaire à la CJUE qui va pouvoir statuer à la suite de l’arrêt de 2016, et ce par une décision qui s’imposera aux 27 Etats membres de l’Union européenne», a-t-il ajouté.
Pour rappel, le Conseil de l’Union européenne a tenté, après l’arrêt de 2016, de conclure deux accords – terre et mer – avec le Maroc permettant une extension expresse au territoire du Sahara Occidental. Par deux jugements de septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé ces accords.
En décembre 2021, la Commission et le Conseil européens ont formé un pourvoi, avec l’appui de plusieurs Etats dont le France. La CJUE aura donc à se prononcer d’une manière générale sur la légalité de ces accords, et d’une manière concrète sur ces exportations agricoles.
«Nous sommes prudents et très respectueux de l’indépendance de la justice. Toutefois, ces actions actuelles sont fondées sur les principes les plus forts du droit, à commencer par le droit à l’autodétermination et les acquis de l’arrêt de 2016. Aussi, nous verrons jusqu’où nous pouvons avancer devant la CJUE, mais nous avons la conviction de grands progrès à venir», a conclu Obbi Bouchraya.
R. I.
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