Mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours de justice, a indiqué jeudi un communiqué de la Présidence de la République.

«Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours de justice. Le mouvement porte sur la mutation de 4 présidents de cours de justice et de 6 procureurs généraux, la promotion de 18 juges au poste de président de cour ou de procureur général et la fin de fonction pour 7 présidents de cour et 9 procureurs généraux.

Ce mouvement vise à dynamiser le fonctionnement des juridictions et à améliorer la qualité de leur rendement à travers la nomination de compétences judiciaires qui ont fait leurs preuves dans la magistrature.

R. N.