Archives algériennes : Hollande a-t-il donné son accord pour les rapatrier ?

Cet article est consacré aux archives nationales de l’Algérie, détenues par la France depuis 1962. Un sujet sérieux entre les deux pays, transformé en litige. La France avait sous le règne de Sarkozy refusé d’en parler et a continué à s’opposer au rapatriement des archives de l’Algérie. A chaque fois, le gouvernement français fait la sourde oreille et continue de ne pas répondre favorablement aux revendications légitimes d’Alger. Les responsables algériens durant les premières années de l’indépendance ont toujours cherché un terrain d’entente pour régler ce litige, tout en prenant en considération l’intérêt général des deux pays dans le respect des positions adoptées dans le domaine des archives. La France emporta d’une manière arbitraire, durant la période 1961-1962, des conteneurs entiers d’archives appartenant à l’Algérie. Les conservateurs en poste à cette époque avaient reçu des instructions et ordres pour photographier toutes les archives. Le premier chargement des archives d’Alger s’est effectué sur ordre direct de la direction générale des archives de France le 6 mars 1961. Au début de l’année 1962, la décision de déménager vers le territoire français tous les documents, manuscrits ou imprimés, a été prise au niveau local par la direction de l’administration générale dépendant de la délégation générale accréditée en Algérie, précisément par circulaire n°2.AG.A534 DG AG, datée du 6 mars 1962. Selon le rapport préliminaire des directions des archives des wilayas d’Alger, Oran et Constantine, toutes les archives sans exception aucune ont été emportées en France, qu’elles soient administratives, politiques, culturelles, économiques ou sociales. Notamment, en série Z, les archives historiques de l’Etat algérien, datant de la période entre le XV^e et le XIX^e siècle avant l’occupation française. Après l’indépendance, le gouvernement algérien avait sollicité, avec insistance, le rapatriement de ces archives, mais quelques lots seulement ont été rendus ; 1967 : un lot de 450 registres ; 1975 : un lot de 153 registres ; 1981 : un lot de 183 registres.
Depuis 1981, c’est-à-dire depuis l’accession de François Mitterrand au pouvoir, aucune récupération d’archives de notre pays n’a été relevée. L’opération a été gelée sur son ordre. Une grande partie de ces archives est détenue à Aix-en-Provence et dans d’autres lieux. Ces documents qui concernent la période coloniale de l’Algérie sont déterminés comme nous l’avons constaté par série :
– série A : archives d’avant 1835.
– Série B : les avantages en Afrique.
– Série C : archives espagnoles au XIIe siècle.
– Série D : divers documents.
– Série E : courrier général.
– Série F : décrets et décisions.
– Série G : les fonctionnaires et l’administration générale.
– Série H : affaires des musulmans et du Sahara.
– Séries I, J, K : affaires des Arabes d’Alger, Oran et Constantine.
– Série M : les biens des Algériens.
– Série N : les travaux publics.
– Série R : les affaires militaires.
– Série T : la justice.
– Série W : les cartes et plans.
– Série X : les dons et réceptions.
– Série Z : archives des Arabes et des Turcs.
Ces documents étaient conservés auprès des services des archives officielles, Gouvernement général de l’Algérie et sièges des préfectures et mairies.
Archives locales :
– Série B : archives du cabinet.
– Série C : les fonctionnaires.
– Série D : médailles d’honneur.
– Série E : les élections.
– Série F : la police et la sécurité en générale.
– Série G : la population et l’état civil.
– Série H : l’agriculture, le commerce, l’industrie et l’approvisionnement.
– Série I : les affaires musulmanes.
– Série K : l’administration et la comptabilité dans les départements.
– Série L : l’administration et la comptabilité dans les communes.
– Série M : le colonialisme.
– Série N : les biens des Algériens.
– Série P : les biens.
– Série Q : les affaires militaires.
– Série S : l’enseignement général des arts et de la science.
– Série T : la justice.
– Série U : la religion.
– Série X : les prisons et les centres de rééducation.
Archives administratives non classées ni datées
Il existe des documents d’une très grande importance de la première et seconde générations, qui étaient conservés dans les bureaux entre 1961 et 1962, dans différentes structures de l’administration coloniale, à savoir le gouvernement général, la préfecture, les mairies les communes mixtes, les prisons, les banques et les entreprises diverses. Ces documents à caractère administratif concernent la gestion des établissements dans le cadre quotidien, apolitique, et touchent uniquement à la situation économique, sociale, culturelle et technique. D’autres documents se trouvent aussi à Aix-en-Provence, à l’exemple des livres, brochures, journaux, plans et autres. Ils sont estimés à 200 000 caisses, plus de 600 tonnes de documents.
Les revendications algériennes et la position négative de la France
Depuis l’indépendance, l’Algérie n’a pas cessé de revendiquer ses droits de récupérer ses archives. En 1967, selon le conservateur français, les responsables algériens ont demandé à la France l’application des mesures adoptées lors de la table ronde sur les archives organisée à Varsovie en 1963, sans que la France réponde favorablement. En 1980, un groupe de travail commun entre Algériens et Français s’est réuni quatre fois, le 9 janvier, le 10 juin, les 3 et 4 décembre, puis en double reprise les 27 et 28 octobre 1981, sans résultat positif. Le 16 juin 1982, le président François Mitterrand, dans une lettre officielle, a formellement interdit toute discussion au sujet des archives de l’Algérie. Les Algériens continuent à revendiquer leurs archives. Le président François Hollande répondra-t-il favorablement à la demande d’Alger ?
Abdelkader Ben Brik