AADL : l’association des souscripteurs de 2001 appelle au calme

L’association des souscripteurs aux programmes location-vente de 2001 et 2002 appelle tous les concernés à faire preuve «de patience, de sagesse et de discipline» en suivant les procédures édictées par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL). Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, cette association met en garde contre «les appels à manifestation qui émanent de certains cercles dont le but est de perturber le bon déroulement de l’opération d’actualisation des dossiers» qui sera entamée le 14 janvier prochain. Cette association réitère le gel de son mouvement de protestation qui n’a plus lieu d’être, «tant qu’elle a reçu toutes les garanties» du ministre de l’Habitat sur le déroulement transparent de l’opération. Les rédacteurs du communiqué ont également démenti les rumeurs selon lesquelles ils seraient privilégiés en leur qualité de représentants des premiers souscripteurs AADL. Ils assurent que les souscripteurs recevront leurs conventions avec rendez-vous selon l’ordre chronologique du dépôt de dossier. Un ordre chronologique qui sera également appliqué dans l’attribution des logements. Les personnes convoquées doivent être munies des documents administratifs suivants : la dernière fiche de paie, l’extrait de naissance numéro 12 de moins d’un mois, un extrait de l’acte de mariage pour les personnes mariées, un certificat de résidence datant d’un mois au maximum et une déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais bénéficié d’un logement ou d’une aide de l’Etat de quelque nature qu’elle soit. L’association rappelle que les premiers souscripteurs sont prioritaires. Les concernés sont ceux qui ont déposé des dossiers entre le 18 août 2001 et le 31 décembre 2005. Un programme de 150 000 logements location-vente sera lancé durant le 1er trimestre de l’année en cours. Il devra être réalisé en deux ans. 60 000 logements sont prévus à Alger dans des sites répertoriés à Baraki, aux Eucalyptus, à Baba Hacen et à Bouinan. Le ministre de l’Habitat a assuré récemment qu’un autre programme de ce type est envisageable dans le cas où le premier s’avérerait insuffisant pour satisfaire la demande.
Sonia B.

Comment (47)

    Bentata Aoued
    7 septembre 2017 - 14 h 48 min

    Bonjour,
    J’ai payé la première tranche le 4 décembre 2016 de A A d l 2013
    Je n’ai pas reçu de Rendez vous pour la deuxième et la troisième tranche
    Pourtant des souscripteurs après moi dans l’ordre chronologique et ils ont eu leur Rendez vous ?
    Mon code :480008166
    Recevez mes sincères salutations et merci




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    harrat noureddine
    11 mai 2017 - 15 h 44 min

    Salut mes freres moi je suis
    Salut mes freres moi je suis un locataire du cite aadl de boudouaou w de boumerdes ce que j’ai remarque c’est cite le plus sale de toutes les cites aadl qui se trouvent sur alger.blida.boumersdes et tipaza c’est un cite ou l’insecurite regne de jour ou de nuit la salibrite a atteint un niveau insupportable cad rats dans les cages et moustikes hiver et ete les portes des cages et les boites de lettres endommages et cela en presence des gardiens du cite le regisseur absent toute l’annee et on paie les charges mais les lampes d’escaliers sans grilles l’espace vert inexsistant et les sacs poupelles en plein air en ete




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    Hussam
    23 novembre 2016 - 17 h 10 min

    URGEEEEENT

    URGEEEEENT
    Svp Sil vous plaiiit repondez moii , En cas de divorce avant davoir payer la deuxieme troisieme et quatrième tranches , est ce que Je Perds le le logement aadl ( Je suis un souscripteur aadl2 [2013]) ?? sachent ke ‘ma femme ne travaille pas , Donc cest moi ki paye le logement.




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    missat
    13 juin 2016 - 17 h 24 min

    c’est un grand problème en
    c’est un grand problème en effet




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    nawel
    31 décembre 2013 - 10 h 46 min

    Bonjour
    Mon cas est que mon

    Bonjour

    Mon cas est que mon père vient d’avoir 70 ans et se voit exclu du programme aadl 2001, la mise à jour du dossier a été faite le 02 avril 2013, alors qu’il n’avait pas atteint l’age limite et hier on lui apprend que son dossier est défavorable. qu’est qu’il faudrait faire?Je cherche une adresse ou un numéro de téléphone de l’association des souscripteurs aadl. Merci




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    Anonyme
    8 octobre 2013 - 20 h 04 min

    Adoula Adel Art.6.- La

    Adoula Adel Art.6.- La location-vente est consentie à toute personne ne possédant pas ou n’ayant pas possédé en toute propriété




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    Anonyme
    7 octobre 2013 - 11 h 51 min

    nous esperons que nos

    nous esperons que nos responsables apliquent la loi article -6 Du du journal officiel precise au chapitre 11 concernant le droit d avoir un logement pour les souscripteurs qui sont en etat de copropriete qui n ont pas une proprie
    …Voir plus…




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    Anonyme
    6 octobre 2013 - 3 h 02 min

    a période précédant le
    a période précédant le transfert de propriété.

    CHAPITRE II
    DES CONDITIONS DE LA LOCATION-VENTE

    Art.6.- La location-vente est consentie à toute personne ne possédant pas ou n’ayant pas possédé en toute propriété un bien à usage d’habitation, n’ayant pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour la construction ou l’acquisition d’un logement et dont le niveau de revenus, n’excède pas cinq (5) fois le SMIG.

    Le bénéfice de la location-vente prévu par les dispositions du présent décret n’est consenti qu’une fois pour la même personne.




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    Anonyme
    6 octobre 2013 - 2 h 59 min

    A LOCATION-VENTE
    Art.6.- La

    A LOCATION-VENTE

    Art.6.- La location-vente est consentie à toute personne ne possédant pas ou n’ayant pas possédé en toute propriété un bien à usage d’habitation, n’ayant pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour la construction ou l’acquisition d’un logement et dont le niveau de revenus, n’excède pas cinq (5) fois le SMIG.

    Le bénéfice de la location-vente prévu par les dispositions du présent décret n’est consenti qu’une fois pour la même personne.

    Art.7.- Tout postulant à l’acquisition d’un logement dans le cadre de la location-vente doit s’acquitter d’un apport initial de 25% minimum du prix du logement.

    Il est tenu également de justifier d’un niveau de revenus permettant le règlement aux termes échus des mensualités fixes calculées surrr la base du montant restant du prix du logement augmenté des frais de gestion et d’actualisation dans les limites de la période convenue entre les parties au contrat.

    Art.8.- Dans tous les cas, le montant du prix du logement après déduction de l’apport initial, doit être réglé par le bénéficiaire sur une période n’excédant pas vingt(20) ans.
    J’aime · Répondre · il y a 4 minutes

    Atika Amri Principe
    Projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) – 18.09.2013

    Le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové), en cours d’examen parlementaire, prévoit de nombreuses modifications concernant le logement et la coproprié…Voir plus…
    J’aime · Répondre · il y a 16 minutes

    Atika Amri Atika Amri Atika Amri Atika Amri nous esperons que nos responsables apliquent la moi 6 de article11 Du du journal officiel precise au chapitre 11 concernant le droit d avoir un logement pour les souscripteurs qui sont en etat de copropriete c est a dire collective de l indevis qui n ont pas une propriete seul et totale.
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    J’aime · Répondre · il y a 53 minutes · Modifié

    Atika Amri Sortie d’indivision

    Plusieurs personnes sont copropriétaires d’un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire?

    Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d’un même immeuble) peut poser certains problèmes. Qui pourra habiter l’immeuble? Qui s’occupera de la location et recevra les loyers? Qui paiera les charges et le précompte? Qui s’occupera des réparations et en supportera le coût?

    Si les propriétaires s’entendent pour gérer cette indivision, il n’y a aucun problème. Par exemple dans le cas d’un ménage où les deux époux sont copropriétaires. Il suffit de régler ces questions entre eux.

    De même, si les copropriétaires veulent s’empêcher mutuellement de demander la vente ou le partage de l’immeuble, ils peuvent signer un acte notarié par lequel ils s’engagent à rester en indivision (le pacte d’indivision). Cet engagement ne peut toutefois être pris que pour cinq ans.

    Certaines situations d’indivision sont parfois très difficiles à gérer, comme la situation d’un couple qui se sépare, des associés qui changent d’activité, certains héritiers qui préfèrent un capital plutôt qu’un droit immobilier. A ce moment se pose le problème de la sortie d’indivision.
    Si tout le monde s’entend …

    La solution la plus simple est de décider de mettre l’immeuble en vente. Cette vente peut se faire de gré à gré ou publiquement. Il faut déjà s’entendre sur le principe de la mise en vente et décider ensemble du mode de vente.

    Pour vendre de gré à gré, il suffit de trouver un acquéreur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers. Cependant si les vendeurs se méfient l’un de l’autre, ils préféreront certainement la vente publique volontaire qui présente le plus de garantie de transparence ou de sincérité du prix : un notaire étant chargé de toute la procédure, personne ne pourra prétendre qu’un autre indivisaire se sera entendu avec l’acquéreur pour avoir avec lui un arrangement spécial!

    Le prix de vente ainsi obtenu servira à payer les dettes qui pourraient exister (par exemple, les remboursements hypothécaires et les frais de mise en vente) et le solde sera partagé entre les copropriétaires en fonction de leurs droits respectifs.

    Si un des copropriétaires désire reprendre l’immeuble, il pourra proposer de racheter les parts des autres : cela s’appellera une cession de droits indivis. Comment faut-il calculer la somme à payer ? Même s’il n’y a pas de formule précise pour la déterminer, il faut trouver la solution la plus juste : celui qui cède sa part voudra en obtenir autant que dans la première solution, celle de la vente à un tiers. Dès lors, il faudra procéder de la façon suivante : on prend pour base de départ la valeur de l’immeuble (qu’on peut faire estimer si les propriétaires ne s’entendent pas sur cette valeur), dont on déduit les charges (par exemple le remboursement hypothécaire), et le solde est à diviser entre les propriétaires en fonction de leurs droits. Celui qui reprend devra payer ce solde aux autres en s’engageant à rembourser à leur décharge le solde du prêt. Bien entendu, cette solution n’est possible qu’avec l’accord du créancier hypothécaire qui devra décharger les anciens copropriétaires. L’avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d’une acquisition. Dans ce cas, le droit d’enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1 %, mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l’immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l’acte notarié et le montant total des frais d’acte ne sera que d’environ 4 % (pour un immeuble de 37.500 €) à 2 % (pour une maison de 250.000 €). S’il y a plusieurs copropriétaires et si l’un d’entre eux rachète la part d’un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l’ensemble, le droit d’enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée.

    Dans certaines situations, la loi prévoit un droit de préférence pour un des copropriétaires qui aura une priorité pour racheter la part des autres. Cela s’appelle l’attribution préférentielle que l’on peut retrouver dans le cadre de la liquidation de certaines successions ou de communautés conjugales.

    Tout ce qui précède n’est valable qu’en cas d’accord unanime des copropriétaires, mais, un des copropriétaires peut exiger sa part, et si on ne s’accorde pas sur la vente ou la cession à un des copropriétaires, il faudra recourir à la procédure judiciaire.
    Autrement, ce sera par la voie judiciaire

    Le Code Civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester en indivision. Cela signifie que chaque copropriétaire peut exiger de recevoir « sa part » et peut donc forcer la vente de l’immeuble.

    La procédure pour y arriver n’est pas si aisée. Il faut tout d’abord s’adresser au Tribunal de Première Instance pour introduire une procédure en « assignant » les autres propriétaires. Cela veut dire qu’un huissier devra se présenter chez chacun d’eux pour leur notifier la date à laquelle la procédure sera introduite devant le Tribunal. Cette procédure s’introduit par l’intermédiaire d’un avocat et le Tribunal prononcera un jugement ordonnant la sortie d’indivision et nommera un notaire pour procéder aux opérations de vente et de partage du prix. Si un des copropriétaires s’oppose à cette vente, il devra faire valoir ses arguments auprès du Tribunal lors de l’audience. Celui qui n’accepte pas la décision du Tribunal peut toujours aller en appel et la procédure est suspendue jusqu’à ce que la Cour d’appel ait prononcé son arrêt.

    Le Tribunal ou la Cour d’appel nommera également un autre notaire chargé de représenter celui des copropriétaires qui n’interviendrait pas volontairement dans les opérations de vente. La procédure pourra donc être poursuivie en la présence ou en l’absence des autres copropriétaires.

    Après cette phase judiciaire, le copropriétaire qui désire forcer la vente doit demander au notaire de commencer les opérations. A ce moment, le notaire tentera de réunir toutes les parties et attirera leur attention sur les avantages d’une procédure amiable en proposant toutes les solutions possibles. Jusqu’à ce moment, il sera possible de suspendre ou d’arrêter la procédure.

    Si malgré tout aucune solution amiable n’existe, il faudra recourir à la vente. L’immeuble devra être exposé en vente publique. A partir du moment où cette procédure est lancée, elle ne peut plus être arrêtée que de commun accord des parties. Ainsi si celui qui a introduit la procédure le regrette, il ne peut plus l’arrêter sans l’accord des autres. Chacun peut acquérir en vente publique, et si un des copropriétaires le souhaite, il peut se porter acquéreur. Dans ce cas, il paiera des droits fiscaux nettement inférieurs.

    Cette vente étant ordonnée par le Tribunal, elle se fera avec une faculté de surenchère.

    Lorsque la vente sera définitive, le notaire procédera au partage du prix en fonction des droits respectifs de chacun des copropriétaires.

    La procédure de sortie d’indivision judiciaire s’avère ainsi beaucoup plus longue et plus coûteuse qu’une procédure de vente amiable : on sait quand la procédure est lancée, mais on ne sait jamais quand elle sera terminée, et quels sont les frais de procédure qu’elle va engen




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    atika amri
    5 octobre 2013 - 19 h 15 min

    plus · 1 · il y a 15
    plus · 1 · il y a 15 heures

    Atika Amri Je demande de l associations des souscripteurs de 2001 et 2002 de nous confirmer le droit d avoir un logement aux souscripteurs en etat de copropriete c est a dire habitation collective et non propriete seule et totale selon la loi 6 du chapitre 11 du journal officiel
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    sam
    5 juin 2013 - 20 h 11 min

    je veux une adresse ou un N
    je veux une adresse ou un N de T pour contacter l’association
    des souscripteurs aadl 2001 et des veuves qui on été exclu de l’aadl mon NT°0553561738 merci




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    sam
    5 juin 2013 - 20 h 09 min

    je veux une adresse ou un N
    je veux une adresse ou un N de T pour contacter l’association
    des souscripteurs aadl 2001 et des veuves qui on été exclu de l’aadl mon NT°0553561738 merci




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    Boukrch Zineb
    17 mai 2013 - 19 h 14 min

    J’ai déposé mon dossier 15
    J’ai déposé mon dossier 15 /08 /2001, au niveau de ministère de la defance, sous le numéro 42060C1845, site materas ( tipaza )et jais payer la premier tranche (170.000)F4 .
    c’est injuste de transférer mon dossier vers sitronnier koléa,et j’ai rien dit , et apres 8ans on plus de ca, mon dossier et rejetée .




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    Anonyme
    5 mai 2013 - 22 h 12 min

    J’ai eu un N°de dossier
    J’ai eu un N°de dossier 1645A0841 établi le 28/08/2001 , j’ai attendu une convocation pour un paiement de la 1ere tranche par l’AADL aucune suite à ce jour est-ce que j’ai le droit de refaire le dossier ou non




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    Anonyfaridme
    4 mai 2013 - 19 h 06 min

    pays de mafia du mr le
    pays de mafia du mr le ministre de l’habitat et de son entourage en 2001 mon salaire étais de 20000 DA aujourd’hui aprés les augmentations je dépasse moi et ma femme a peine les 201,000DA je me retrouve exclu de toutes les formules.on est dans l’enseignement et je me suis sacrifie au sud avec mes enfants pour un rêve appelé logement AADL , c’est quoi ce bled , il se croit qu’on est des milliardaires .n’ouakel rabi alihoum ,non seulement D’Alger je me retrouve à Ouargla en plus on perd le droit d’une toukba tombe de la vie. Merci l’Algerie tu es bien consciente de nos problème et tu prends bien soin de moi. elhamdoulah je ne compte que sur le bon dieu et non de personne . Farid de ouargla




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    lmahgora
    26 mars 2013 - 14 h 47 min

    ayant obtenu un logement en
    ayant obtenu un logement en étant célibataire. 8 ans après je me suis mariée sachant que se logement est occupé par mes parents et que j’habite avec ma belle famille l’aadl a refusé mon dossier me demandant de faire un désistement pour l’aadl et ensuite bénéficier d’un logement aadl et le payer normalement (chari3a el isslamia rajel maimessche drahem lemra bessah lhokouma ljazairia tedi les logements ta3 nssa)si jamais on divorce mon mari se retrouve sans logement psk l’aadl refuse de lui donner un logement a son nom psk madame a eu un logement en étant célibataire rabi houwa reza9




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    noufel
    24 mars 2013 - 14 h 14 min

    bonjour…..
    je veux bien

    bonjour…..
    je veux bien savoir des renseignement pour cette association.. je un grand probleme avec l’aadl …..merci




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    Anonymehouria
    20 mars 2013 - 18 h 04 min

    j ai ete convoquee mais
    j ai ete convoquee mais actuellement a l etranger et mariee avec trois enfants qu elles sont les papiers a fournir pour le depot du dossiermm




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    nabil
    18 mars 2013 - 17 h 48 min

    salam
    voila je voudrais

    salam
    voila je voudrais savoir si le fait de posseder un lot de terrain acheter par mes propres moyens m’exclue de la formule aadl vue que la declaration sur l’honneur demander stipule a demi mots ce cas .




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    moncef
    18 mars 2013 - 13 h 40 min

    bonjour je viens ,d’apprendre
    bonjour je viens ,d’apprendre l’existence de cette association
    je désir connaitre vos coordonnées ou un autre moyen de communiquer avec votre association




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    Anonyme
    17 mars 2013 - 9 h 34 min

    SVP les souscripteurs du
    SVP les souscripteurs du 22/08/2001 qu’adviennent ils
    est ce que les le fait que je sois mariée aprés 7 ans de la date de depot du dossier cela m’exclue du programme
    repondez




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    nabil
    15 mars 2013 - 21 h 00 min

    salam
    voila je voudrais

    salam
    voila je voudrais savoir si le fait de posseder un lot de terrain acheter par mes propres moyens m’exclue de la formule aadl vue que la declaration sur l’honneur demander stipule a demi mots ce cas .




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