La question des biens vacants définitivement réglée en juin

Dans moins de deux mois, aucun étranger ne pourra venir réclamer son bien immobilier abandonné à l’indépendance de l’Algérie. La raison est que l’opération d’inscription de tous ces biens au nom de l’Etat est «bien avancée» et devra être achevée «en juin prochain». C’est le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, qui l’a annoncée aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne. Cette opération a été lancée conformément aux dispositions de la loi de finances de 2010, notamment son article 42 qui vient combler un vide juridique concernant le statut des biens des étrangers qui ont quitté l’Algérie au lendemain de l’Indépendance. M. Himour a tenu à préciser que cette démarche n’est pas de nature à remettre en cause le droit des étrangers à devenir propriétaires de biens en Algérie. C’est, selon lui, une démarche qui vise à régler un vieux contentieux qui n’a pas été bien pris en charge au lendemain de l’Indépendance et qui refait surface depuis la fin du terrorisme. «Notre travail ne vise nullement à spolier les gens. Les étrangers qui sont restés en Algérie qui ont géré régulièrement leurs biens, qui se sont acquittés de leurs impôts demeurent propriétaires. Personne ne les touchera», a-t-il souligné. Le directeur des Domaines reconnaît, cependant, l’existence, à l’heure actuelle, de «quelques cas toujours en instance au niveau des juridictions», assurant tout de même que «dans 99% des cas présentés devant la justice, c’est l’Etat qui a obtenu gain de cause». Le contentieux entre l’Etat et les propriétaires étrangers sur les biens abandonnés après l’indépendance est très vieux. Mais il a ressurgi ces dernières années, avec la saisie de certains étrangers de la justice algérienne en vue de récupérer «leurs» biens. En tout, les services des Domaines ont recensé 24 000 biens laissés par les étrangers qui demeuraient jusqu’à un passé très récent au nom de leurs premiers propriétaires.
Sonia B.
 

Comment (6)

    kamel
    14 août 2013 - 13 h 06 min

    je suis a la recherche
    je suis a la recherche organisme détenteur d’archives loge de conciergeries des immeubles a Alger durant le colonialisme et cela pour des raisons administratifs




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    Gabriel Sempéré Lopez
    11 juin 2013 - 11 h 55 min

    Je voudrais savoir comment
    Je voudrais savoir comment sont considérées les biens appartenant à des personnes dont les biens ont été NATIONALISES en 1963.
    Ces biens ne pouvaient être considérés comme « biens vacants » puisque nous étions présents sur l’exploitation agricole lorsque cette dernière a été nationalisée.




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    Jeannine GarciaAnonyme
    21 mai 2013 - 9 h 44 min

    Comment procéder, comment
    Comment procéder, comment réclamer, peut-on avoir l’adresse exacte de la Direction des Domaines à Alger. Depuis 1975 je me bats ( j’ai adressé plusieurs cou rriers qui sont restés toujours sans réponse)pour que justice me soit rendue c




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    BRU
    4 mai 2013 - 23 h 37 min

    Quelles sont les démarches à
    Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer nos biens




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    dallery chantal
    27 avril 2013 - 15 h 45 min

    et comment faire, et la suite
    et comment faire, et la suite que vont-ils faire?




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    Pierre de Theux
    26 avril 2013 - 11 h 52 min

    Les commentaires
    Les commentaires disparaissent ????




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