Foncier : l’acte de propriété délivré en 15 jours

Véritable casse-tête pour des centaines de milliers d’Algériens, l’acte de propriété sera désormais délivré en un temps record, à en croire les affirmations du directeur des Domaines, Mohamed Himour, qui s’est exprimé ce matin sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale. Finies donc les longues et interminables attentes pour l’obtention de ce sésame qui ouvre la voie à la construction pour de nombreux Algériens et à l’investissement pour d’autres. Ainsi, grâce à une instruction interministérielle visant à améliorer le climat des affaires en Algérie, ce délai, qui a toujours été élastique en ce sens qu’il pouvait être prolongé indéfiniment, «ne pourra plus dépasser les 15 jours», a attesté Mohamed Himour. Cette instruction fait partie d’un certain nombre de mesures qui visent à améliorer le climat des affaires en Algérie, qui se trouve très mal classée en la matière par le Doing-business de la Banque mondiale. L'Algérie a été classée 152e dans le rapport Doing business 2013 de la Banque mondiale (150e en 2012) mesurant le climat des affaires dans 185 économies mondiales.
Sonia B.
 

Comment (21)

    souidi
    26 septembre 2017 - 22 h 25 min

    Bonjour, je voulais prevenir les personnes vivant en france, possedant un bien à oued rhiou précisement, de bien verifier leurs papiers, livret foncier, frida héritiers etc… notre famille n’arrive pas à obtenir par le cadastre de oued rhiou le livret foncier du bien acheté par notre défunt père lors de son vivant,.. Nous enfant de france, nia, vérifiez vos papiers, on nous vole nos biens car nous ne savons pas lire l’arabe, et l’administration de oued rhiou fait trainer le dossier. Nous n’allons pas nous laisser faire hesbine allah ou ne kmeul wekil. La secretaire de relizane se permet de dire à ma soeur  » lori chki  » car nous demandons un justificatif de depôt du dossier de demande du livret foncier.. l’administration ne délivre jamais rien, répond comme elle veut au téléphone ou au guichet aux particuliers, de l’insolence, de l’arrogance, des menaces, la justice a été saisi, procureur, police,. De quel droit se permet ton de refuser une demande ? En france quand on veut constituer un dossier, on nous transmet une liste de pièces à produire et pour tout citoyen, au bled, chacun dit ce qu il veut et fait ce qu il veut..En criant, ralant..zerma le dossier n’est pas complet, chaque service possède sa propre politique ou quoi ?. les événements de 1990 n’ ont pas suffi à calmer les ardeurs de quelques personnes, vols, trahisons, viols….Que fait l’état algerien? il faut les punir, effectuer des contrôles, comme à la poste ou les colis étaient volés, avant que MME LA Ministre Houda-Imane-Faraoun ne soit nommée et ne cesse toutes ces manigances. Cela suffit !!!! Nos parents ont du quitter leur pays , nous souffrons de la situation catastrophique en France suite aux attentats et en Algerie nous ne sommes pas respectés!!!




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    henniche
    14 juillet 2017 - 12 h 34 min

    ma mere souhaite retrouver les actes de propriété d une maison a baulieu el harrache 1963 achetées par mon défunt grand-père durant les années 1963/1965.

    à quel organisme s’adresser et que faut-il présenter comme document ?

    D’avance merci à ceux qui me répondront.




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    Mohamed
    16 juin 2017 - 21 h 12 min

    Il faut que les domaines
    Il faut que les domaines algeriens puissent avoir un logiciel pour recouper les informations et eviter le trafic, les faux en écriture. C’est le seul moyen. Il faut aussi etablir une serie de lois pour proteger le foncier qui est entre les main de predateurs connus qui ne cessent de vendre la terre algerienne à des personnes qui ont un projet communautaire qu’est celui de batir un second israel en Algérie.




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    HANOUZ-A
    22 mai 2017 - 15 h 41 min

    J ai vendu un logement a un
    J ai vendu un logement a un huissiere de justice-J ai signe l acte de vente SUR lequel n est pas inscrite la somme reelle de la transaction-J ai les cheques de la transaction et les cheques de la somme non declaree-Je veux denoncer cette fraude fiscale-Serai-je sanctione ? Quelles seront les sanctions contre cette huissiere ? MERCI—




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    Anonymous
    22 mai 2017 - 15 h 32 min

    j ai vendu mon logement a une
    j ai vendu mon logement a une huissiere de justice.La somme reelle n est pas inscrite sur l acte de vente-J ai les cheques de vente et les cheques de la somme non declaree-J ai signe l acte de vente-Je veux signaler cette fraude fiscale-Serai-je sanctione ? Quelles seront les sanctions contre la huissiere?




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    boukheris tàyeb ben àli
    12 mai 2017 - 21 h 35 min

    proprietàire de terres àu
    proprietàire de terres àu douàr zàrzà ex commune mixte de fedj mzàlà




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    hadj larbi med
    26 janvier 2017 - 11 h 58 min

    mon père ma donne 400 m2
    mon père ma donne 400 m2 dans l’indivision « avec une donation par notaire et enregistré au niveau de cadastre »
    est ce que j’ouvre le droit d’avoir un livre foncier indépendant




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    Rachida
    2 janvier 2017 - 11 h 14 min

    Bonjour,

    Bonjour,

    Comment doivent faire les Algériens qui vivent en France et qui souhaite vendre un terrain qui n’a pas de document administratif (acte de propriété) . En effet, à l’époque pas mal d’achat se faisaient « à la parole » car acheté au sein de la famille en toute confiance. Faut il obligatoirement se déplacer en Algérie pour établir un acte de propriété même s’il s’agit d’un village dans un coin perdu. Merci




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      sahraoui
      14 janvier 2017 - 21 h 09 min

      Où?
      Où?




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    Héritiers hamdaoui benammara
    8 novembre 2016 - 9 h 30 min

    Ca fait 35 ans qd attend
    Ca fait 35 ans qd attend notre acte de propriété il y a un trafic au niveaux de la mairie de oran falsification palpable de notre superficie il ont créer ce contentieux pour qu il ne ns établissent pas ntre acte malgré mainte rendez-vous avec eux mais rien à faire c est un deuxième gouvernement qui gère nos bien pour ns créer des problèmes on avait un litige avec notre voisin choses qui a été créer par eux on a eu notre gain de cause par le biais de la justice ce dernier a occupé une partie de notre terrain après 8 ans la justice a expulsé ce dernier en 1997 malgré expulsion et leur présence et reconnaissance au niveau de la justice notre dossier et toujours en souffrance a qui se plaindre qui pourras nous donner notre droit




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      mimou
      13 décembre 2016 - 17 h 53 min

      slt a tts mon frere en as le
      slt a tts mon frere en as le meme problem les algeriens sont connus avec leurs bureucratie ils sont fous de rachwa voila




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    123...
    3 novembre 2016 - 17 h 01 min

    Aujourd’hui trois ans après
    Aujourd’hui trois ans après cette déclaration fallacieuse les délais se sont encore allongée, merci Mr. Mohamed Himour.

    Metro d’Alger : longueur de la ligne 9 Km, délai de réalisation : 32ans.
    La vitesse de l’escargot est de 0.0047 Km/h. un escargot qui marche 8 heures par jours / 5 jours par semaine, parcourrais 9.92 Km en une seule année.

    Pauvre nous le peuple, y’en a même qui applaudissent pour le 5eme mandat de Bouteflika.




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    SENDOUSSE
    18 octobre 2016 - 13 h 36 min

    – Responsables du Foncier en
    – Responsables du Foncier en Algérie, êtes-vous à l’écoute des doléances des citoyens ?




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    SENDOUSSE
    18 octobre 2016 - 13 h 34 min

    – Responsables du Foncier en
    – Responsables du Foncier en Algérie, êtes-vous à l’écoute des doléances des citoyens ?




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    bourbia rachid
    2 octobre 2016 - 13 h 15 min

    moi sa fais 3 ans que j’
    moi sa fais 3 ans que j’ entend mon livret foncier le directeur du conservateur c’est un escroc a collo algerie skikda




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    INADMAR
    2 septembre 2016 - 15 h 03 min

    Suite à une erreur portée sur
    Suite à une erreur portée sur l’acte de propriété acquit dans le cadre de la loi n°81-01 du 07.02.1981, j’ai solliciter, des services des domaines la rectification de la dite erreur, et ce depuis le 03.06.2012, après un contrôle par
    un ingénieur des domaines, je suis toujours en attente et ce malgré mes différents déplacements à ce jour.
    Que doit-je faire ?




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    Inadmar dichar
    12 juillet 2016 - 16 h 06 min

    Occupant un appartement
    Occupant un appartement individuel depuis 1902, la prise en considération par l’Etat, est depuis 1963.
    Il y à lieu de signaler que le dit appartement fût acquis suivant les dispositions de la loi n° 81.01 du 07.02.1981.
    La question est : pourquoi 1963 ?




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    Algerian
    9 septembre 2013 - 15 h 02 min

    j’ai été a une conservation
    j’ai été a une conservation foncière pour une iformation, et j’ai été stopé par un agent qui aeesyé de m’expliquer comment faire, il était a coté de la plaque, heureusement je suis juriste de formation sinon …




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    Anonyme
    23 juin 2013 - 22 h 05 min

    la directrice ce de la con
    la directrice ce de la con conservation foncier de aintemouchent ne vienne même pas a son bureau et elle n’a jamais donner le bon visage au service et aussi des centaines de dossier son posé a son niveau c’est grave




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    mahgourine
    24 avril 2013 - 18 h 52 min

    nous sommes les habitants du
    nous sommes les habitants du 11 bv de la soummam oran et mehri veut obtenir l acte de propriete de l immeuble que nous habitant depuis 50 annee lui il ne l a pas mais avec ses long bras et la complicite de Mr HIMOUR il l aura certainement .
    on mange du pain et nos cauchemares continus.




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    Anonyme
    24 avril 2013 - 16 h 20 min

    Toujours la même maniere de
    Toujours la même maniere de faire, on passe d’un extrême a l’autre. On passe de l’extrême lenteur a l’extrême rapidité cela sans concertation uniquement sur le coup de sang d’un ministre,député etc… 15 jours pour un acte de propriété là on va battre des records du monde, du grand n’importe quoi.




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