Foncier : l’acte de propriété délivré en 15 jours

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Mehraz
25 février 2020 - 12 h 28 min
Bonjour, mon père Allah yerrahmou après son décès nous a laissé que nous 2 comme héritiers, ma marâtre  »2eme épouse de mon père » et moi. Ma mère étant divorcé avec mon père n’a pas droit à l’héritage d’après la loi. Ma sœur qui vivait avec ma mère est décédée. Mon père nous a laissé des biens qui se composent d’un terrain à bâtir et d’un commerce. Juste après son décès on a établi une fridha auprès d ‘un notaire. Ma marâtre a hérité d’1/8 vu qu’elle na pas d’enfants et moi 7/8 de l’ensemble des parts. En 2010 ma marâtre est décédée allah yerhamha, ce que je voudrais savoir qui a droit de l’hériter et pour informations ses 3 frères et sa soeur sont aussi décédés. Dans la frida on y figure toujours tout les 2 ensembles dans celle du terrain et celle du commerce. Je voudrais aussi savoir si je peux refaire la fridha à mon nom seul avec ce que me reviens de droit c’est à dire mes 7 parts. Merci de me répondre. Je voudrais savoir aussi si je peux demander un certificat de possession de ses biens à mon nom vu que personne ne les réclame et que le délai de prescription 10 ans depuis son de ces est dépassé. Merci.
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cherifi
11 mars 2019 - 17 h 49 min
Un permis de construire suffit -il à prouver que l’on est propriétaire ? Mon père a une maison qu’il a fait construire il y a environ 30 ans à Kerkera Collo sur un terrain que son père lui a cédé. Aujourd’hui mon oncle la convoite il a voulu faire signer un document à mon père pour qu’il lui cède la maison sous peine de porter plainte. En effet, il pense avoir des droits dessus car selon ses dires c’est la terre se son père aussi.
Il est décidé à aller jusqu’au bout rien ne l’arrête il utilise le mensonge et ne reculera devant rien pour arriver à ses fins. Et pour notre plus grand malheur il est voisin derrière notre maison il s’y est installé lui même sans notre accord. Depuis a chaque vacances nous sommes embêtés. Comment peut on se protéger ?
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barber
3 janvier 2019 - 17 h 35 min
Je croyais être le seul dans cette situation et je vois qu’il y en a plein d’autres algerien d’europe dans le petrain niveau foncier. les numeros de notaires sont souvent et du coup ils demeurent injoignbles ….c es une anarchie et les mails n ont jamais de réponses je crois que l union fait la force à nous de nous organiser en association en bonne intelligence envoyez moi un message si vous êtes interessé. cdlt
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Anonyme
12 avril 2018 - 6 h 28 min
Un cousin à ursupier mon nom alors qu’il n’a pas de nom patronymique ,Il s’est accaparé de tout mes biens à El-Biar Alger j’habite en France je ne parle pas l’arabe .La villa est toujours au nom de mon grand père celle la il ne peut la vendre comment récupérer mes titres de propriété?
Mes salutations distinguées
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Chikhi
23 janvier 2018 - 15 h 03 min
Bonjour mes amis aidez moi comment je peux trouver les actes foncière des mes grand parent
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souidi
26 septembre 2017 - 22 h 25 min
Bonjour, je voulais prevenir les personnes vivant en france, possedant un bien à oued rhiou précisement, de bien verifier leurs papiers, livret foncier, frida héritiers etc… notre famille n’arrive pas à obtenir par le cadastre de oued rhiou le livret foncier du bien acheté par notre défunt père lors de son vivant,.. Nous enfant de france, nia, vérifiez vos papiers, on nous vole nos biens car nous ne savons pas lire l’arabe, et l’administration de oued rhiou fait trainer le dossier. Nous n’allons pas nous laisser faire hesbine allah ou ne kmeul wekil. La secretaire de relizane se permet de dire à ma soeur  » lori chki  » car nous demandons un justificatif de depôt du dossier de demande du livret foncier.. l’administration ne délivre jamais rien, répond comme elle veut au téléphone ou au guichet aux particuliers, de l’insolence, de l’arrogance, des menaces, la justice a été saisi, procureur, police,. De quel droit se permet ton de refuser une demande ? En france quand on veut constituer un dossier, on nous transmet une liste de pièces à produire et pour tout citoyen, au bled, chacun dit ce qu il veut et fait ce qu il veut..En criant, ralant..zerma le dossier n’est pas complet, chaque service possède sa propre politique ou quoi ?. les événements de 1990 n’ ont pas suffi à calmer les ardeurs de quelques personnes, vols, trahisons, viols….Que fait l’état algerien? il faut les punir, effectuer des contrôles, comme à la poste ou les colis étaient volés, avant que MME LA Ministre Houda-Imane-Faraoun ne soit nommée et ne cesse toutes ces manigances. Cela suffit !!!! Nos parents ont du quitter leur pays , nous souffrons de la situation catastrophique en France suite aux attentats et en Algerie nous ne sommes pas respectés!!!
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henniche
14 juillet 2017 - 12 h 34 min
ma mere souhaite retrouver les actes de propriété d une maison a baulieu el harrache 1963 achetées par mon défunt grand-père durant les années 1963/1965.
à quel organisme s’adresser et que faut-il présenter comme document ?
D’avance merci à ceux qui me répondront.
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Mohamed
16 juin 2017 - 21 h 12 min
Il faut que les domaines
Il faut que les domaines algeriens puissent avoir un logiciel pour recouper les informations et eviter le trafic, les faux en écriture. C’est le seul moyen. Il faut aussi etablir une serie de lois pour proteger le foncier qui est entre les main de predateurs connus qui ne cessent de vendre la terre algerienne à des personnes qui ont un projet communautaire qu’est celui de batir un second israel en Algérie.
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HANOUZ-A
22 mai 2017 - 15 h 41 min
J ai vendu un logement a un
J ai vendu un logement a un huissiere de justice-J ai signe l acte de vente SUR lequel n est pas inscrite la somme reelle de la transaction-J ai les cheques de la transaction et les cheques de la somme non declaree-Je veux denoncer cette fraude fiscale-Serai-je sanctione ? Quelles seront les sanctions contre cette huissiere ? MERCI—
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Anonymous
22 mai 2017 - 15 h 32 min
j ai vendu mon logement a une
j ai vendu mon logement a une huissiere de justice.La somme reelle n est pas inscrite sur l acte de vente-J ai les cheques de vente et les cheques de la somme non declaree-J ai signe l acte de vente-Je veux signaler cette fraude fiscale-Serai-je sanctione ? Quelles seront les sanctions contre la huissiere?
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boukheris tàyeb ben àli
12 mai 2017 - 21 h 35 min
proprietàire de terres àu
proprietàire de terres àu douàr zàrzà ex commune mixte de fedj mzàlà
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hadj larbi med
26 janvier 2017 - 11 h 58 min
mon père ma donne 400 m2
mon père ma donne 400 m2 dans l’indivision « avec une donation par notaire et enregistré au niveau de cadastre »
est ce que j’ouvre le droit d’avoir un livre foncier indépendant
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Rachida
2 janvier 2017 - 11 h 14 min
Bonjour,

Bonjour,
Comment doivent faire les Algériens qui vivent en France et qui souhaite vendre un terrain qui n’a pas de document administratif (acte de propriété) . En effet, à l’époque pas mal d’achat se faisaient « à la parole » car acheté au sein de la famille en toute confiance. Faut il obligatoirement se déplacer en Algérie pour établir un acte de propriété même s’il s’agit d’un village dans un coin perdu. Merci
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sahraoui
14 janvier 2017 - 21 h 09 min
Où?
Où?
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Héritiers hamdaoui benammara
8 novembre 2016 - 9 h 30 min
Ca fait 35 ans qd attend
Ca fait 35 ans qd attend notre acte de propriété il y a un trafic au niveaux de la mairie de oran falsification palpable de notre superficie il ont créer ce contentieux pour qu il ne ns établissent pas ntre acte malgré mainte rendez-vous avec eux mais rien à faire c est un deuxième gouvernement qui gère nos bien pour ns créer des problèmes on avait un litige avec notre voisin choses qui a été créer par eux on a eu notre gain de cause par le biais de la justice ce dernier a occupé une partie de notre terrain après 8 ans la justice a expulsé ce dernier en 1997 malgré expulsion et leur présence et reconnaissance au niveau de la justice notre dossier et toujours en souffrance a qui se plaindre qui pourras nous donner notre droit
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mimou
13 décembre 2016 - 17 h 53 min
slt a tts mon frere en as le
slt a tts mon frere en as le meme problem les algeriens sont connus avec leurs bureucratie ils sont fous de rachwa voila
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123...
3 novembre 2016 - 17 h 01 min
Aujourd’hui trois ans après
Aujourd’hui trois ans après cette déclaration fallacieuse les délais se sont encore allongée, merci Mr. Mohamed Himour.
Metro d’Alger : longueur de la ligne 9 Km, délai de réalisation : 32ans.
La vitesse de l’escargot est de 0.0047 Km/h. un escargot qui marche 8 heures par jours / 5 jours par semaine, parcourrais 9.92 Km en une seule année.
Pauvre nous le peuple, y’en a même qui applaudissent pour le 5eme mandat de Bouteflika.
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SENDOUSSE
18 octobre 2016 - 13 h 36 min
– Responsables du Foncier en
– Responsables du Foncier en Algérie, êtes-vous à l’écoute des doléances des citoyens ?
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SENDOUSSE
18 octobre 2016 - 13 h 34 min
– Responsables du Foncier en
– Responsables du Foncier en Algérie, êtes-vous à l’écoute des doléances des citoyens ?
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bourbia rachid
2 octobre 2016 - 13 h 15 min
moi sa fais 3 ans que j’
moi sa fais 3 ans que j’ entend mon livret foncier le directeur du conservateur c’est un escroc a collo algerie skikda
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INADMAR
2 septembre 2016 - 15 h 03 min
Suite à une erreur portée sur
Suite à une erreur portée sur l’acte de propriété acquit dans le cadre de la loi n°81-01 du 07.02.1981, j’ai solliciter, des services des domaines la rectification de la dite erreur, et ce depuis le 03.06.2012, après un contrôle par
un ingénieur des domaines, je suis toujours en attente et ce malgré mes différents déplacements à ce jour.
Que doit-je faire ?
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Inadmar dichar
12 juillet 2016 - 16 h 06 min
Occupant un appartement
Occupant un appartement individuel depuis 1902, la prise en considération par l’Etat, est depuis 1963.
Il y à lieu de signaler que le dit appartement fût acquis suivant les dispositions de la loi n° 81.01 du 07.02.1981.
La question est : pourquoi 1963 ?
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Algerian
9 septembre 2013 - 15 h 02 min
j’ai été a une conservation
j’ai été a une conservation foncière pour une iformation, et j’ai été stopé par un agent qui aeesyé de m’expliquer comment faire, il était a coté de la plaque, heureusement je suis juriste de formation sinon …
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Anonyme
23 juin 2013 - 22 h 05 min
la directrice ce de la con
la directrice ce de la con conservation foncier de aintemouchent ne vienne même pas a son bureau et elle n’a jamais donner le bon visage au service et aussi des centaines de dossier son posé a son niveau c’est grave
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mahgourine
24 avril 2013 - 18 h 52 min
nous sommes les habitants du
nous sommes les habitants du 11 bv de la soummam oran et mehri veut obtenir l acte de propriete de l immeuble que nous habitant depuis 50 annee lui il ne l a pas mais avec ses long bras et la complicite de Mr HIMOUR il l aura certainement .
on mange du pain et nos cauchemares continus.
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Anonyme
24 avril 2013 - 16 h 20 min
Toujours la même maniere de
Toujours la même maniere de faire, on passe d’un extrême a l’autre. On passe de l’extrême lenteur a l’extrême rapidité cela sans concertation uniquement sur le coup de sang d’un ministre,député etc… 15 jours pour un acte de propriété là on va battre des records du monde, du grand n’importe quoi.
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