Télédéclaration : vers un dépôt de plainte contre la CACOBATPH

La généralisation de la déclaration en ligne, annoncée en grande pompe par le ministre du Travail n’a pas fait que des heureux. Le concepteur du système, APP Planète DZ, se sent lésé. Dans un document adressé à Algeriepatriotique, cette entreprise accuse la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, travaux publics et hydrauliques (CACOBATPH) de n’avoir pas respecté les clauses du contrat signé en 2011 après une consultation restreinte. Ce contrat portait, en effet, sur la réalisation d’une plateforme de télédéclaration pour un site pilote. Ce qu’APP Planète DZ a effectué, conformément au cahier des charges. La plateforme a été réalisée dans les normes et le contrat de la maîtrise d’œuvre a été exécuté dans le délai prescrit, à savoir deux mois et demi. A cela s’ajoute la garantie de la solution pour une durée de deux ans. Dans le chapitre relatif à l’exécution des prestations, tests, essais et mise en service, il est clairement souligné que le système mis en place ne peut être utilisé que dans ce site pilote choisi par la CACOBATPH. «Tout produit logiciel conçu et ou installé par la Sarl APP Planète DZ à la CACOBATPH dans le cadre du présent projet demeure propriété exclusive de son éditeur ; c'est-à-dire Sarl APP Planète DZ», est-il précisé dans le contrat signé par les deux parties. Le concepteur conserve donc entièrement les droits de propriété sur les logiciels et les systèmes développés pour ce site dont l’utilisation ne peut être généralisée à d’autres sites sans son aval. Or, la CACOBATPH a généralisé la télédéclaration sur plusieurs autres agences implantées dans d’autres wilayas. «La généralisation de cette opération à l’ensemble des agences régionales de la caisse interviendra à partir de lundi prochain (avant-hier, ndlr), en vue de l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux adhérents et la facilitation de l’accomplissement de leurs obligations et, partant, garantir les droits des travailleurs de ces secteurs», avait assuré le ministre du Travail samedi dernier. Cette caisse a donc transgressé les clauses du contrat, précise APP Planète DZ. La CACOBATPH dispose du droit de propriété des bases de données, mais pas des logiciels ni encore moins des documents (support de cours, manuel, rapport ou autres produits remis par le concepteur du projet à la CACOBATPH. «Toute diffusion, reproduction et modification sont strictement interdites sauf consultation et autorisation écrite de Sarl APP Planète DZ». Cette dernière dit n’avoir jamais été consultée et, de ce fait, n’avoir donné aucune autorisation à la CACOBATPH pour reproduire ce système et l’appliquer à l’ensemble de ses agences. Cette généralisation de la déclaration sur Internet s’est donc faite au détriment de l’entreprise – à 100% algérienne, faut-il le préciser – qui a eu à développer ce système. La société APP Planète DZ, qui se sent «flouée», ne compte pas baisser les bras. Elle décide ainsi de faire valoir ses droits devant une juridiction compétente. Pour rappel, la télédéclaration permet aux usagers de faciliter l’accomplissement de leurs obligations, tout en économisant du temps et garantissant les droits des travailleurs. Une méthode moderne et bien élaborée, reconnaît le ministre, mais qui commence déjà par un couac.
Sonia Baker

Comment (9)

    Neutre_dz
    4 juillet 2013 - 12 h 52 min

    Je me permets de répondre
    Je me permets de répondre :

    – à celui qui a posté le commentaire en prétendant que ce sont les ingénieurs de la CACOBATPH qui ont techniquement conçu et mis en place le système en disant : D’abord, ce n’est pas Pro de votre part d’accuser les gens sans preuves convaincantes en l’invitant à répondre à la question suivante : « Pourquoi avez-vous présenté, en décembre 2012 lors de la cérémonie de lancement en présence du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et de la presse nationale, le produit du prestataire (APP Planete DZ) avec tous ses éléments ; architecture, écrans,… en le baptisant TasrihatCOM ? si cela est réellement votre produit, pourquoi vous n’aviez pas présenté vos travaux en annonçant publiquement que TasrihatCOM ne sera pas ce que vous avez présenté à la presse ce jour là ? car le fait de présenter un produit qui n’est pas le votre sous un Label de votre choix, pour qu’ensuite dire que c’est projet totalement développé en interne est intellectuellement malhonnête, pardonnez-moi de l’expression. En plus, on a entendu parler l’année passée que la CACOBATPH a triomphé un prix pour le meilleur projet africain et ce grâce à ce projet pilote de télé déclaration développé par APP Planete DZ une année auparavant !!. Allons plus loin que ça, est-ce logique et éthique de dégager un budget de l’état pour faire appel à un prestataire afin de développer un tel système (télé déclaration), que vous jetterez à la poubelle, en sachant préalablement que vous êtes capables de le réaliser entièrement en interne !. Enfin, l’auteur de ce commentaire veut visiblement se faire un nom sur le dos des autres ! et je ne remets surtout pas en cause les compétences de la CACOBATPH en matière d’initiatives.
    – à celui qui parle d’un prototype, excusez-moi monsieur, un prototype et projet pilote ne sont pas pareils ; un prototype se présente durant les phases de développement d’un projet que l’on peut effectivement accepter comme on peut le décliner. Mais un projet pilote a pour but de démontrer le concept, la faisabilité et le résultat, Or la CACOBATPH, a dores et déjà réceptionné le produit pilote avec satisfaction. Donc il ne s’agit pas d’un prototype monsieur, mais plutôt d’un projet à part entière.
    – à celui qui parle de formulaires, faites-vous bien la différence entre un formulaire, un système et quelqu’un qui ne sait pas rédiger ?




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    cacobatph
    4 juillet 2013 - 12 h 40 min

    @maleh
    Lorsque je dis un

    @maleh
    Lorsque je dis un prototype c’est par abus de langage, par la suite je vous dis que tous le cycle de développement était assurer par les ingénieurs de la cacobatph du début a la fin on n’a pas fait appel a ce fournisseur pour la réalisation du projet, le projet qui a était généralisée est un autre projet ce n’est pas celui qui a été déployer sur le site pilote, donc vous êtes entrain de parler sur deux projets totalement différent.




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    maleh
    4 juillet 2013 - 11 h 40 min

    @CACOBATPH
    Pourquoi ne

    @CACOBATPH
    Pourquoi ne l’avez-vous pas réalisé en interne sans faire appel à un fournisseur?
    Pour information, on parle de « prototype » ou « Proof Of Concept » dans un processus itératif. Autrement dit, après livraison du « prototype », le commanditaire exprime les point à modifier/améliorer et qui seront pris en compte par le fournisseur et ainsi de suite. Là, on a un vrai cycle de développement
    Et puis passer un appel d’offre pour un prototype…du jamais vu, je n’y crois pas.




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    CACOBATPH
    4 juillet 2013 - 7 h 52 min

    @maleh
    Bon, je ne suis pas un

    @maleh
    Bon, je ne suis pas un concepteur d’un formulaire mais le concepteur de toute une solution monsieur et il ya une grosse différence, deuxièmement le contrat qui a été signé a été signé pour un site pilote en quelque sort un prototype et ce dernier n’était pas a la hauteur de nos attentes donc on a décidée de refaire la solution nous même par nos propre moyen on peut accepter ou rejeter un prototype non!!!!!!!




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    maleh
    3 juillet 2013 - 20 h 19 min

    @CACOBATPH
    Pardonnez-nous

    @CACOBATPH
    Pardonnez-nous monsieur le concepteur de formulaires, je vous cite cette phrase :
    « la Télédéclaration on elle-même n’est pas une propriété intellectuelle réserver seulement a APP Planète DZ, tous le monde peut proposé ce type de service si il a les compétence technique nécessaires »
    Avez-vous bien lu l’article? App Planète DZ parle de contrat signé avec vous…




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    CACOBATPH
    3 juillet 2013 - 16 h 42 min

    Mais sacrée monteur ce
    Mais sacrée monteur ce Animap, je suis le concepteur de la solution de Télédéclaration de la cacobatph qu’on a nommé TasrihatCom, on a développé ce système en interne donc c’est un produit 100% CACOBATPH il na rien avoir avec celui d’animap, et le notre et 100000000000000000000000000000 bien meilleur que celui d’animap ou APP Planète DZ, la Télédéclaration on elle-même n’est pas une propriété intellectuelle réserver seulement a APP Planète DZ, tous le monde peut proposé ce type de service si il a les compétence technique nécessaires donc SVP arrêter de dire des conneries , et pour celui qui a écrit l’article il faut faire des investigations avant d’écrire n’importe quoi et APP Planète DZ ne sont que des arnaqueurs qui veulent avoir de l’argent a tous prix, donc arrêter de dire que c’est eux les concepteurs de la Télédéclaration car c’est faux le vrai concepteur de cette solution c’est les ingénieur de la CACOBATPH et personne d’autre.




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    djalil
    3 juillet 2013 - 14 h 27 min

    consultation restreinte
    consultation restreinte hein…




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    karim
    3 juillet 2013 - 11 h 21 min

    Cette boîte s’attaque à une
    Cette boîte s’attaque à une montagne, elle n’a aucune chance de gagner, elle perdra à la fois son temps et son argent dans des procès interminables qui ne donneront pas de résultat avant 10 ans…il s’est tout simplement fait avoir




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    maleh
    3 juillet 2013 - 10 h 40 min

    Les deux clauses citées par
    Les deux clauses citées par App Planète DZ ne lui seront d’aucune utilité si l’affaire venait à être protée devant la justice. Et pour cause, le différent entre les deux protagonistes concerne « les conditions d’utilisation » qui n’ont, apparemment, pas été spécifiées dans le contrat liant les deux parties et, dans ce cadre, en généralisant le système sur le reste des sites,la CACOBATPH n’a enfreint aucun des droits de diffusion/reproduction/modification.
    En gros, l’auteur (App Planète DZ) préserve dans tous les cas la propriété intellectuelle tout en cédant les droits d’utilisation du logiciel à l’utilisateur final (CACOBATPH). L’usage du logiciel ( car il s’agit d’un usage, la reproduction et la diffusion désignent d’autres cas de figure ) aurait du être défini dans « un contrat de licence ». Je serais forcément dans le faux si la restriction de l’utilisation du système sur le site pilote était clairement stipulée dans le contrat. Autrement, c’est le commanditaire qui a raison.




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