Code pénal : l’Algérie requalifie des délits en actes terroristes

L’Algérie semble tirer les leçons de l’attaque du site gazier de Tiguentourine et renforce son arsenal juridique contre le terrorisme. De nouvelles dispositions contenues dans le code pénal requalifient, en effet, plusieurs délits en actes terroristes. Parmi ces délits considérés comme des actes terroristes, les attaques faisant usage de matières nucléaires. Cette disposition est de nature à combler un vide juridique. Le nouveau code pénal adopté le 30 septembre par le Conseil des ministres stipule que «le financement d'un terroriste ou d'une organisation terroriste, le détournement et la dégradation des aéronefs, des navires ou de tout autre moyen de transport, sont considérés comme des actes terroristes». Sont également considérés comme acte terroriste «toute opération poussant à la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d'otages et les attentats avec utilisation d'explosifs ou de matières nucléaires». Ces délits faisaient partie jusque-là du droit commun, sauf quand il s’agissait d'installations militaires. Les nouvelles dispositions impliquent un durcissement des peines. Le même projet de loi prévoit, par ailleurs, de lourdes sanctions contre tout abus contre des enfants, dont l'enlèvement et les violences sexuelles. Leurs auteurs seront punis de la réclusion à perpétuité.
Sonia B.
 

Comment (12)

    chawi pure laine
    10 octobre 2013 - 2 h 49 min

    non chekib est considéré
    non chekib est considéré comme patriote comme celui qui l’a placé




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    Latif
    9 octobre 2013 - 13 h 09 min

    incroyablement vrai,ce qui
    incroyablement vrai,ce qui relevait recemment du domaine de l’impossible vient d’etre mis au point,certains parlaient d’un virus stratus guidé et d’autres d’un MUTANT RAVAGEUR DES ESPRITS GUIDE a forte probabilité de destruction pire qu’un tomahawk sur le plan de la precision quand aux degats pas la peine de faire la comparaison du moment que ce virus qui constitue pour le moment un exploit unique tenu en secret est destiné a moyens termes a remodeler la geostrategie planetaire au profit de ses maitres concepteurs au prix de menacer la paix mondiale peut etre et l’equilibre ecologique dans son ensemble et nous ne sommes pas encore la, car pour le moment, son debut operationnel est bien maitrisé,il est qualibré sur un objectif unique,l’esprit de l’algerien,cet homme qui fut jadis dur,inflexible sur certains principes qui engagent sa virilité et que rien n’arretait face aux defis ne fait jamais de concessions quand il s’agit de souveraineté de son pays,pour laquelle a sacrifié 25 pour cent de ses meilleurs enfants durant la guerre de liberation et donna 200000 algeriens et algeriennes recemment face a la sinistre hydre terroriste,subitement des algeriens,des intellos surtout ne font que parler a tous vents ,dans la presse et le net surtout et p etre meme chez eux de leurs services de renseignements D R S,une etrange obsession pour s’autodetruire coute que coute prend de l’ampleur parmis nous tous sciement ou inconsciement et la derniere hypothese est la plus plausible pour beaucoups sans aucun doute , de qui prouve du moins pour moi malheureusement l’efficacité et la veracité de l’existence de ce pretendu virus destructeur de neurones d’algeriens a distance car jusqu’a ma mort et quelques soient les raisons,je continuerai a ne jamais croire a ce que les miens trahiront collectivement un de ces jours de cette maniere leur pays.Un tel service D R S au service de l’algerie depuis tres longtemps construit sur de tres longues annees de labeurs ou d’enormes efforts ont ete consentis et au prix du sacrifice supremes de meilleurs enfants de ce formidable pays,cette citadelle protectrice de notre pays qui a dejouer les plans des plus forts et continue de le faire en silence dans la tourmente,aujourd’hui,le pays est plus que jamais menacé et ce service precisement qui a fait ses preuves avec bravoure doit redoubler ses efforts pour proteger le pays dans ces moments cruciaux ou les dangers qui nous guettent son multiples, merite nos egards et notre protection et non pas un tel deballage, non pas pour l’encenser ou le flatter ,mais visiblement pour l’affaiblir voir le detruire p etre pour d’autres malintentionnés,je vois deferler des larmes de couleurs rouges sur mon visage,bye




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    Ali
    8 octobre 2013 - 14 h 59 min

    @Anonyme (non vérifié) | 8.
    @Anonyme (non vérifié) | 8. octobre 2013 – 8:41
    Bien dit. La traite humaine donc un certain clan s’en est fait un moyen pour vendre des enfnt de 12 ans au Maroc pendnt les années60, pratiques et réseaux hérité du travail de ce clan à Ouda et à Fes-Meknes doit aussi passer pour un acte de terrorisme même s’il y a plus de 30 ans que cela s’est passé(voir archives de police de Maghnia). D’ailleurs, il ne devrait pas voir prescription pour ce genre de délit.
    Les réseaux marocains arrivés apres 62 en Algerie ont volé des jeunes filles de 12 ans pour les vendre dans des maisons à Oujda, à Casablanca et à Fes-Meknes.
    Le réseau était là pour se venger du peuple algerien et l’offenser dans son honneur, cet honneur dont il était fier après la victoire de 1962.
    Le trafic de drogue qui bruti la jeunesse algerienne pour qu’elle ne se developpe pas et ameliore ses conditions de vie est auusi un délit de terrorisme. Les palestiniens de l’OLP qui ont financé l’ALS à grand frais, cet acte là est aussi un acte de terrorisme.




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    Anonyme
    8 octobre 2013 - 7 h 41 min

    « le financement d’un
    « le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste »

    Le narcotrafic est une des principales sources de financement des organisations terroristes. La religion ne sert que de paravent pour ses activités de terrorisme et de narcotrafic.

    Il faut savoir que le narcotrafic, la prostitution et la traite des êtres humains marchent ensemble. Certains de nos voisins savent ca car ca fait partie de leur histoire « civilisatrice » occulte.

    L’Algérie devrait faire le necessaire pour réduire ses dangers sinon elle finira comme le mexique ou la colombie.




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    chikhna
    7 octobre 2013 - 20 h 17 min

    Le durcissement de la loi
    Le durcissement de la loi doit aussi concerner les actes de corruption englobant les corrupteurs et les corrompus, la dilapidation et vol des deniers publics, la malversation, en résumé, tous les actes liés aux fléaux sociaux.




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    Anonyme
    7 octobre 2013 - 19 h 29 min

    la corruption est un acte
    la corruption est un acte criminel




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    Nenuphar
    7 octobre 2013 - 19 h 17 min

    C’est quoi ce droit de dire
    C’est quoi ce droit de dire que l’Algérie va qualifier des délits en actes terroristes ?

    .

    Si je comprends bien, « le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, le détournement et la dégradation des aéronefs, des navires ou de tout autre moyen de transport, sont considérés comme des actes terroristes » et « toute opération poussant à la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d’otages et les attentats avec utilisation d’explosifs ou de matières nucléaires » étaient simplement des délits ?

    Dans n’importe quel pays digne de ce nom, ceux ne sont pas des délits mais bien des crimes graves et à ce titre leur qualification de crimes les condamne à la peine d’au moins vingt ans de prison, sinon à la perpétuité.

    Évidemment en Algérie, on est toujours en retard sur les autres d’au moins 10 ans et on s’aperçoit après les derniers évènements qu’il faille requalifier les actes de terrorismes en crimes, qualification qui aurait du être dès la début des années 1990 au cours de la « décennie noire ».

    Est-ce que les détournements, la corruption, l’abus de pouvoir et toute cette panoplie à l’usage des forts contre les citoyens sont-ils aussi concernés par cette refonte du code pénal dont les peines doivent qualifiés en crimes de traîtrise et dilapidations et leurs peine aggravées au minimum de 20 ans de prison au Sahara ?

    Si c’est encore une fois pour nous servir le fonds de commerce de terrorisme pour détourner l’attention sur les autres problèmes alors c’est encore une occasion ratée pour ce pouvoir qui en agissant ainsi protège sa famille de (…)




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    Mohamed el Maadi
    7 octobre 2013 - 19 h 16 min

    Très bien .Mais pourquoi ne
    Très bien .Mais pourquoi ne pas aller plus loin ? je le pense car il y a des écrits, des discours, qui incitent voir prône la violence! Il nous faudrait un Patrioct Act dans ce pays qui veut dire légalement qu’on pourrait appréhender des personnes susceptibles de passer à l’acte, des actions préventives car il y a beaucoup trop de laxisme dans ce pays peut-être que vous ne le voyez pas en Algérie mais de l’extérieur c’est flagrant souvenons de ces mots « Ils (les Américains) nous prennent pour des canards sauvages» quant au viol, aux assassinats d’enfant déjà que c’est dur d’en parler alors la peine je ne vous en parle pas,mais concernant les viols car c’est l’honneur de la famille qu’on touche et j’y suis sensible et je respecte cela il faut castrer chimiquement les individus dès la première tentative ou le fait accompli




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    Rascasse
    7 octobre 2013 - 19 h 10 min

    @aziz; le vol est considéré
    @aziz; le vol est considéré comme acte citoyen dans le subconconscient des citoyens et comme fondement même de cette voyoucratie, il y’a un butin il faut ce le partager, la plèbe elle se dit y’a des miettes faut les ramasser et tout le monde trouve son compte , alors occupant la galerie avec les histoires de nucléaire hahahaha , et les ciborg? Les attaques avec secoupe volante ou bien les bouletes de loubia fayha, wach rassek y’a laama?….




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    Anonyme
    7 octobre 2013 - 18 h 37 min

    il était temps, mais! c’est
    il était temps, mais! c’est une trés bonne nouvelle quand même




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    Anonyme
    7 octobre 2013 - 18 h 22 min

    non mon cher azziz b c t’un
    non mon cher azziz b c t’un acte de bravoure




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    aziz B
    7 octobre 2013 - 16 h 30 min

    …et celui qui vole des
    …et celui qui vole des milliards de dollars comme Chakib (et Cie) n’est il pas considéré comme acte terroriste




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