Affaire BCIA : les amendes judiciaires alourdissent l’ardoise

Les amendes judiciaires prononcées par la justice algérienne contre la banque BCIA qui s'élèvent à 5 361 milliards de dinars ont alourdi l'ardoise des impôts impayés en 2011, a indiqué, aujourd’hui samedi, le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya. «Le gros de ces impayés soit 5 361 milliards de dinars représentaient les amendes judiciaires prononcées contre la BCIA d'Oran», a-t-il déclaré à l'agence officielle APS en réaction au récent rapport de la Cour des comptes qui fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ayant entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7 937 milliards de dinars. La cour d'Oran a prononcé cette condamnation pécuniaire contre l'ancienne BCIA d'Oran le 19 novembre 2007 et c'est en février 2008 qu'elle l’a notifié à l'administration fiscale pour son application. Selon M. Raouya, l'administration fiscale, chargée de recouvrer l'ensemble des amendes judiciaires prononcées par les tribunaux du pays, rencontre d'énormes difficultés pour s'acquitter de cette mission, notamment lorsqu'il s'agit d'amendes avec une somme faramineuse comme celle de la BCIA.
R. N.
 

Comment (5)

    BENKALFATE
    14 décembre 2013 - 20 h 34 min

    Il doit y avoir une erreur
    Il doit y avoir une erreur sur le chiffre. C’est une certitude. Sinon il est impossible pour une banque privée même étrangère de s’acquitter de cette dette. 67 milliards de dollars !




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    Lemajd
    14 décembre 2013 - 19 h 45 min

    Impossible pour une banque
    Impossible pour une banque privée de l’envergure de la BCIA




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    Kimagalek
    14 décembre 2013 - 19 h 03 min

    5 361 MILLIARDS DA = 5 361
    5 361 MILLIARDS DA = 5 361 000 000 000 DA = 67 MILLIARDS de Dollars




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    Lemajd
    14 décembre 2013 - 17 h 13 min

    Moi j’ai compris 5 milliards
    Moi j’ai compris 5 milliards DA et 361 millions DA.?




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    meryac
    14 décembre 2013 - 15 h 29 min

    Messieurs du site
    Messieurs du site algeriepatriotique.com, vous êtes sûrs qu’il n’y a pas erreur dans l’article ? Vous parlez de 5.361 milliards de dinars d’amendes judiciaires, ce qui représente plus de 50 milliards de dollars !
    C’est pas normal ça pour une banque privée.




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