Passeport : l’enquête de police supprimée

Annoncée il y a quelques mois, la suppression de l’enquête de police pour la délivrance du passeport devient effective. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a confirmé l’information aujourd’hui lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale. Le nouveau texte de loi régissant les documents et les titres de voyage consacre cette suppression, précise-t-il, estimant que l’exigence d’une telle procédure n’avait aucune base juridique. Pour le ministre de l’Intérieur, «l’enquête de police qui constitue le principal frein à la délivrance rapide du passeport est une disposition non conforme au texte fondamental du pays. Autrement dit, sa suppression fait partie du travail du ministère qui vise à garantir la mise en conformité aux dispositions de la Constitution et des lois de la République». C’est aussi un rétablissement du droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement. Tayeb Belaïz, qui présentait devant les députés le projet de loi, a assuré que ce projet de loi va «conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012». Le projet de loi en question définit les conditions et les modalités d'élaboration et de délivrance des documents et titres de voyage et codifie l’allègement des dossiers et des documents exigés pour ce faire. La suppression de l’enquête de police est déjà effective sur le terrain. C’est une mesure qui fait partie du plan de lutte contre la bureaucratie et de l’amélioration du service public à tous les niveaux de l’administration de l’Etat. D’autres mesures vont suivre, comme le prolongement de la durée de validité de plusieurs documents administratifs à l’instar de l’extrait de naissance n° 12 et la suppression de la légalisation des photocopies des documents au niveau des services d’état civil.
Sonia B.
 

Comment (4)

    Laetizia
    15 janvier 2014 - 14 h 28 min

    « la suppression de l’enquête
    « la suppression de l’enquête de police est déjà effective sur le terrain. C’est une mesure qui fait partie du plan de lutte contre la bureaucratie… »

    que fait-on de la lutte contre les faussaires, les terroristes et autres délinquants en cavale ?
    ça ne s’appuyait peut-être pas sur une loi mais il y a des circonstances exceptionnelles que connait notre pays et qui rendent ces enquêtes in-dis-pen-sa-bles!!!

    l’Etat civil n’est pas au point n’importe quel clampin peut se faire passer pour algérien, nos documents sont reproductibles à l’infini par n’importe quel photocopieur amateur!

    Il y a sûrement anguille sous roche…




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    elhadj
    14 janvier 2014 - 19 h 49 min

    Profitez on mqintenant, apres
    Profitez on mqintenant, apres le vote ces seigneurs vont inventer autre chose pour nous empoisoner la vie d´esclaves que nous menons et tou ca se passe dans un pays musulman.
    Empoisone t´on aussi la vie des citoyens en Israel ou dans les pays chretiens. Question: Pouquoi cela se passe seulement dans les pays islamiques? Et pourtant nous avons une religion exptionnelle, tolerante, plein d´amour envers autrui, plein de culture de la science et ainsi de suite.
    Qu´qvons nous fait de nous meme pour arriver a ce point. Meme le Djines auraient fait meilleurs que nous!!!!!!!!!!!!!!!!!!!




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    Algerien
    14 janvier 2014 - 9 h 03 min

    Pourquoi à ce moment là vous
    Pourquoi à ce moment là vous nous déverrouillez votre administration ???!!!!!!, vous aviez 15 ans de gouvernance(…) !!! et qu’à ce moment là vous avez sus que votre administration est verrouillée ??!!. Je peux dire que deux choses: soit vous êtes c*** ou bien c’est nous qui le nous sommes !!!




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    selecto
    13 janvier 2014 - 16 h 13 min

    Encore encore les élections
    Encore encore les élections approchent !




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