Passeport : l’enquête de police supprimée
Annoncée il y a quelques mois, la suppression de l’enquête de police pour la délivrance du passeport devient effective. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a confirmé l’information aujourd’hui lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale. Le nouveau texte de loi régissant les documents et les titres de voyage consacre cette suppression, précise-t-il, estimant que l’exigence d’une telle procédure n’avait aucune base juridique. Pour le ministre de l’Intérieur, «l’enquête de police qui constitue le principal frein à la délivrance rapide du passeport est une disposition non conforme au texte fondamental du pays. Autrement dit, sa suppression fait partie du travail du ministère qui vise à garantir la mise en conformité aux dispositions de la Constitution et des lois de la République». C’est aussi un rétablissement du droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement. Tayeb Belaïz, qui présentait devant les députés le projet de loi, a assuré que ce projet de loi va «conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012». Le projet de loi en question définit les conditions et les modalités d'élaboration et de délivrance des documents et titres de voyage et codifie l’allègement des dossiers et des documents exigés pour ce faire. La suppression de l’enquête de police est déjà effective sur le terrain. C’est une mesure qui fait partie du plan de lutte contre la bureaucratie et de l’amélioration du service public à tous les niveaux de l’administration de l’Etat. D’autres mesures vont suivre, comme le prolongement de la durée de validité de plusieurs documents administratifs à l’instar de l’extrait de naissance n° 12 et la suppression de la légalisation des photocopies des documents au niveau des services d’état civil.
Sonia B.
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