Affaire des logements sociaux cédés illégalement : le dossier sur le bureau du Premier ministre

Le gouvernement semble vouloir sévir contre ceux qui détournent les logements sociaux et qui les cèdent à des catégories sociales autres que celles définies par la loi. Le dossier de ces logements cédés illégalement est actuellement sur le bureau du Premier ministre, a-t-on appris de sources bien informées. On parle d’ores et déjà de dizaines de milliers de logements qui ont été vendus illégalement en «pas de porte». Ce dossier a été le fruit d’une minutieuse enquête menée par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme qui a procédé au recensement de ces logements cédés illégalement à de tierces personnes. Cette enquête a été diligentée, en janvier dernier, à la demande du Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Pour le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, c’est un sérieux «problème moral et juridique» en ce sens que ces logements du point de vue de la loi sont incessibles pendant 30 ans. Cette interdiction n’a pas empêché les locataires de ces logements sociaux de les revendre en pas de porte au mépris de la loi. Abdelmadjid Tebboune estime que ce trafic, qui s’opère au vu et au su des OPGI et avec la complicité des notaires qui avalisent ce genre de transactions, concerne 25% des logements sociaux distribués. Autrement dit, un quart des logements ont été cédés illégalement. Quand on sait que le gros de l’effort de l’Etat dans la construction de logements va au social, l’on peut ainsi déduire facilement l’ampleur de ce trafic. Si certains locataires ont recouru à ce procédé pour se rapprocher de leur lieu de travail, ce n’est absolument pas le cas de la majorité des cas qui entrent dans le cadre d’un vaste trafic auquel se sont adonnés des bénéficiaires sans scrupules qui ont usé de leurs relations pour obtenir ces logements sociaux, dont ils n’avaient nullement besoin, dans le seul but de les revendre. Le ministre de l’Habitat avait averti que la régularisation de ces biens immobiliers n'est pas possible actuellement. Il explique qu’il s'agit de pratiques «illégales» réprimées par la loi. Le ministre affirme, cependant, que ceux qui ont acheté en pas de porte peuvent postuler à d'autres formules de logement social. Dans le but d’éviter le remake de la même situation, le ministère de l'Habitat a pris les devants en lançant l'année dernière la vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement. Le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571 000 unités, cédées par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas. A cet effet, le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12 000 DA, en prenant compte du lieu du logement, sachant que le prix de cession des logements à Alger varie entre 900 000 et 950 000 DA avec déduction des loyers payés par le bénéficiaire.
Sonia Baker