Allègement du cahier des charges : 12 000 véhicules débloqués
Douze mille véhicules bloqués dans les ports suite aux nouvelles mesures décidées par le ministère de l’Industrie et des Mines ont pu être récupérés cette semaine par les concessionnaires. Il resterait quelque 23 000 véhicules en souffrance, mais on apprend que les autorisations nécessaires seraient délivrées progressivement. Pour rappel, le ministère de l’Industrie et des Mines a décidé, suite à de nombreuses plaintes, de remplacer le chef du service des mines et de la protection du patrimoine. Un changement qui devrait régler, au sens des responsables de cette direction, de nombreux problèmes soulevés par les importateurs de véhicules. A l’occasion de la cérémonie d’installation de Alioua Amer, le ministre de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb, a insisté sur «l’amélioration de la qualité du service public rendu aux usagers, les particuliers comme les entreprises, ainsi que sur «l’application des réglementations dans toute leur rigueur ». Il est à noter que le déblocage des milliers de voitures importées a été facilité par les allègements décidés par le gouvernement qui a fait marche arrière en révisant certaines exigences. Il permet aux concessionnaires qui ont opéré des importations avant le 15 avril de récupérer leurs véhicules. En effet, certaines dispositions de l'arrêté ministériel de mars 2015 relatif aux cahiers des charges sur les conditions d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs ont été modifiées par un autre arrêté ministériel publié au Journal officiel no 24 du 13 mai 2015. Le nouvel arrêté ministériel, daté du 12 mai 2015, stipule dans son article 2 (modifiant l'alinéa 1 de l'article 2 du précédent arrêté) que «les véhicules automobiles dont les opérations d'importation ont fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant le 15 avril ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 23 du cahier des charges prévu à l'article 3 ci-dessous». Cet article 3 auquel fait référence à l’arrêté ministériel du 12 mai indique que «les points concernant le contrôle électronique de stabilité (ESC, ESB) et les deux airbags latéraux cités au niveau de l'article 23 du cahier des charges fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs (…) sont supprimés». A rappeler que l'alinéa 1 (désormais modifié) de l'article 2 de l'arrêté de mars dernier indiquait que «les commandes de véhicules automobiles neufs passées et ayant fait l'objet d'une ouverture d'une lettre de crédit avant la date de signature du présent arrêté ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 du cahier des charges».
Meriem Sassi
