La loi de finances complémentaire 2015 discutée ce mardi
La loi de finances complémentaire pour 2015 sera discutée aujourd’hui mardi, lors d’un conseil interministériel présidé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Il s’agit de l’ultime étape de préparation de la LFC 2015, en attendant la validation finale, lors d’un conseil des ministres qui devrait se tenir en juillet. La réunion a été avancée d’une journée en raison du déplacement, demain mercredi, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement dans les wilayas de Mascara et d’Oran. Il est prévu notamment que le gouvernement inclue un certain nombre de mesures en vue de faciliter l’investissement et booster la production nationale, et mettre un frein aux importations. La sphère informelle de l’économie est également une des préoccupations qui devrait être concernée par des aménagements dans le cadre de la LFC 2015, en vue de permettre de capter la masse d’argent, estimée par le Premier ministre à 3 700 milliards de dinars, et de diminuer le recours au marché parallèle qui gangrène l’économie nationale. L a LFC 2015 – qui devrait être adoptée par ordonnance présidentielle – englobera également deux mesures explicitées par le Premier ministre lors de sa rencontre, le 27 mai dernier, avec les cadres du secteur de l’énergie. Le gouvernement a ainsi déjà opté pour la révision de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour favoriser la production et l’investissement dans le cadre de la loi de finances complémentaire. Cette révision fiscale entre dans le cadre de «l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales», a souligné Sellal. Le taux de l'IBS a été unifié à 23% par la loi de finances de 2015, alors qu'il était auparavant de 19% pour les entreprises de production et de 25% pour les sociétés d'importation et de services. Quant au taux actuel de la TAP, il est de 2%. Deux points qui seront remodelés prochainement. Les organisations patronales, à l’image du FCE, n’ont pas cessé de décrier cette unification mettant sur le même pied d’égalité les producteurs et les importateurs. Le Premier ministre a cité la révision fiscale concernant la TAP et l’IBS parmi d'autres mesures prévues dans le cadre de la LFC 2015, pour la diversification de l'économie. Le conseil interministériel qui se tient aujourd’hui, a été précédé par un autre tenu mercredi dernier et dédié aux déférentes propositions de plusieurs départements ministériels, en vue d’inclure des mesures urgentes pour leurs secteurs respectifs. Il est à rappeler qu’un conseil interministériel consacré à la préparation de la loi de finances complémentaire 2015 avait été déjà présidé, le 3 juin dernier, par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. La réunion a regroupé les ministres chargés des secteurs stratégiques, dont les finances, l’énergie et l’industrie, outre l’habitat et la culture.
Meriem Sassi