France : Amnesty dénonce des mesures d’urgence «brutales»

Amnesty International a dénoncé des «mesures d’urgence brutales» et des perquisitions de nuit et des arrêtés d’assignation à résidence qui «bafouent les droits de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants qui en ressortent traumatisés et stigmatisés». Dans un rapport publié aujourd’hui (jeudi) par Amnesty International, en amont du débat parlementaire de vendredi qui vise à inscrire les mesures d’urgence dans la Constitution française, l’ONG pointe «l’absence de garanties satisfaisantes» et «engage les autorités françaises à renoncer à la prolongation de l’état d’urgence». Le rapport d’Amnesty International, intitulé «Des vies bouleversées, l’impact disproportionné de l’état d’urgence en France», s’élève contre le nombre de perquisitions opérées après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. «Plus de 3 242 perquisitions ont été menées et plus de 400 arrêtés d’assignation à résidence imposés», note l’organisation de défense des droits de l’Homme qui a mené une enquête auprès de soixante personnes. «La majorité a déclaré que des mesures très sévères avaient été appliquées, avec très peu, voire aucune explication à la clé, et parfois un usage excessif de la force», relève l’ONG. Amnesty International affirme avoir commencé à recueillir des informations sur des cas peu de temps après la prorogation de l’état d'urgence pour trois mois. Selon elle, «la majorité des personnes avec qui l’organisation s’est entretenue ont déclaré qu’elles n’avaient reçu presque aucune information leur indiquant en quoi elles étaient impliquées dans une quelconque menace à la sécurité», notant que «les notes des services de renseignement présentées devant les tribunaux ne contenaient que très peu d'informations venant étayer les accusations selon lesquelles ces individus représentaient une menace à l'ordre public». «Les mesures d’urgence ont eu un impact significatif sur les droits des personnes visées. Certaines ont perdu leur emploi. Presque toutes souffrent désormais de stress et d’anxiété», souligne le rapport d’Amnesty International, qui indique que «la plupart des personnes interrogées ont déclaré que les mesures d’urgence actuelles sont mises en œuvre de manière discriminatoire, en ciblant spécifiquement les personnes musulmanes, souvent sur la base de leurs croyances ou de leurs pratiques religieuses plutôt qu’en se fondant sur des preuves tangibles de comportements criminels». Amnesty International juge les mesures d’urgence prises en France «lourdes de conséquences pour les droits humains de la population» et estime qu’elles «n’ont récolté que très peu de résultats concrets».
Lina S.