El-Khabar menacé de suspension après l’annulation de son rachat par Rebrab

Maître Nadjib Bitam, lors de sa conférence de presse, ce jeudi. New Press

L’avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, a déclaré que le journal El-Khabar était tenu de régulariser sa situation juridique après la notification de la décision d’annulation de la transaction de cession d’actifs du groupe El-Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue mercredi par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. «Dès la notification de la grosse de la décision d’annulation de la transaction par voie d’huissier aux actionnaires du groupe El-Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El-Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique», a précisé Me Bitam, lors d’une conférence de presse. Il a indiqué qu’en cas de non-respect de cette obligation juridique et judiciaire, «les responsables du journal assumeront les conséquences qui peuvent aller, a-t-il dit, à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur, car toutes les clauses du contrat sont nulles».

A la question de savoir si les actionnaires d’El-Kkabar étaient obligés de rembourser à Ness-Prod le montant de la transaction, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l’amiable, soit par voie de justice. L’avocat du ministère de la Communication a admis que l’action introduite a été marquée, au début, par un dysfonctionnement. «Le ministère n’avait pas en main une copie du contrat», a-t-il dit. Expliquant que dès qu’il l’a eu, «la procédure a été réorientée par la demande en intervention de Ness-Prod en tant que partie en litige conformément aux code de procédures civiles et administratives (articles 199 et 200). Il a ajouté que cette procédure a eu lieu «avant la clôture des plaidoiries avec notification à toutes les parties». Et de poursuivre que le ministère n’avait pas été notifié ni du contrat ni de l’installation du nouveau directeur.

La polémique suscitée par cette procédure «ne se réfère pas à des textes juridiques», a-t-il souligné, indiquant que dans le cas où la liberté commerciale «touche à l’ordre public, l’intervention de l’Etat s’impose». Il a estimé que Rebrab, qui «est un homme d’affaires et non un juriste, a été mal conseillé, voulant pour preuve ses déclarations sur la vente des actions de la transaction alors que l’affaire était toujours en justice».

R. N./Agence

Comment (8)

    mosta
    15 juillet 2016 - 14 h 35 min

    y’a une chanson qui s
    y’a une chanson qui s’intitule  » La roue tourne  » !




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    Anonymous
    15 juillet 2016 - 10 h 08 min

    Ce salopard parle en qualite
    Ce gars parle en qualite de quoi en disant qu’ EL KHABAR doit fermer. BLAD SABAT LA ALMARAAN




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    Anonymous
    15 juillet 2016 - 7 h 29 min

    Dites moi comment répondre à
    Dites moi comment répondre à un imbécile




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    Anonymous
    15 juillet 2016 - 2 h 26 min

    Si on appliquait aussi
    Si on appliquait aussi rapidement les lois sur les voleurs et les pilleurs qui pissent sur le peuple, l’Algérie ne serait pas autant ridiculisée dans le monde par ses scandale des caisses vidées.




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    AMINE
    15 juillet 2016 - 2 h 09 min

    UN MILLIARDAIRE ACHÈTE UN
    UN MILLIARDAIRE ACHÈTE UN GROUPE MÉDIATIQUE et de presse…POURQUOI,???… A T IL BESOIN D’ARGENT ET IL VEUT ENCORE S’ENRICHIR ??….IL DÉPENSE 400millard de Dinars !!!!!….pourquoi???… AHHH SUREMENT IL PRÉPARE QUELQUE CHOSE POUR LE FUTUR PROCHE!!!!…. quelque chose qui fera très mal à son pays surtout quand on sait qu’il a été accueilli en secret par le président français à l’elysé et sans qu’il avise son pays alors qu’il sait très bien qu’il est une personnalité très influente à l’intérieur et à l’extérieur de son propre pays…. en plus, il sauve l’Économie d’un pays hostile à son propre pays quand il achète le groupe BRANT en faillite!!!!…..il n’est pas net ce traitre…..VIVE DAWLA DJAZAIRIYA.




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      RezkideBelcourt
      15 juillet 2016 - 6 h 20 min

      Tu est un ZORO avec un masque
      Tu est un ZORO avec un masque…….., Mr Rebrab n’a jamais été accueilli à l’Elysé en secret, les articles et les vidéos sont sur le net. ils existe des centaines d’escrocs de grande envergure dans notre pays qui n’ont jamais investit 1 DA mais qui s’accaparent de milliards de DA pour cela tu les voit en en auréole sur la tête. Des mecs qui n’arrivaient pas à joindre les deux bouts se retrouve du jour au lendemain avec des fortunes colossales règnent en maitres et toi tu regardes ailleurs. Pauvre mec




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    amal
    14 juillet 2016 - 21 h 56 min

    denia twila, ma tenfa3 fiha
    denia twila, ma tenfa3 fiha 7ila, ama sa3dak afa3el al khir.
    allez comprendre: on annule la transaction, mais rien de devient comme avant. une justice pourrie.
    da3wat achar fi dyarhom, slamat leblad welli ma yesta3loche.




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    kamal
    14 juillet 2016 - 20 h 27 min

    vous etes content maitre ????
    vous etes content maitre ???????? ya chari dalaa




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