Louh : «Plusieurs projets de loi seront bientôt présentés»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. New Press

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé jeudi à Alger la présentation dans les prochains mois de plusieurs projets de lois en Conseil du gouvernement pour approbation. Il s’agit notamment du projets de loi portant révision du cadre juridique de la réforme du tribunal criminel, du projet de loi portant protection des données personnelles et du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, a-t-il indiqué. Lors d’une allocution à l’occasion de l’installation du nouveau président et du nouveau procureur général de la Cour d’Alger, Louh a précisé que ces textes de loi qui seront ensuite soumis au conseil des ministres puis au parlement viennent couronner la batterie de textes de «qualité» qui ont été récemment promulgués. Il a cité notamment la loi sur l’empreinte digitale, l’institution de la médiation et la comparution immédiate. Au plan structurel, Louh a fait savoir qu’un nombre important de structures juridiques et de formation ont été réalisées ajoutant que ces infrastructures ont été dotées de moyens modernes afin de permettre au citoyen de l’intérieur du pays ou à l’étranger de retirer des documents sans avoir à se déplacer. Le secteur de la justice, a-t-il dit, avance à grande vitesse en matière «d’organisation de réseaux» dans la gestion des affaires mais aussi l’action juridique soulignant que désormais on peut entreprendre des procès à distance. Il est, par ailleurs, revenu sur l’adoption du «système de contrôle par bracelet électronique qui marquera un passage de qualité dans le système pénitentiaire». Pour ce qui est de la formation, le ministre a indiqué que le secteur accordait un intérêt particulier à la formation ainsi qu’au recyclage des magistrats, des greffiers, du personnel administratif et des agents de l’Administration pénitentiaire. Les magistrats, a-t-il ajouté, sont le pilier du pouvoir judiciaire d’où l’adoption d’une stratégie à même d’assurer aux praticiens une formation continue qui leur permettra d’actualiser leurs connaissances. Il a évoqué, dans ce contexte, la promulgation d’un décret exécutif qui vise une révision substantielle de la formation des étudiants en magistrature afin qu’ils soient au diapason des développements survenus tant au plan national qu’international.
La fillette Nehal disparue à Tizi Ouzou n’a toujours pas été retrouvée
Par ailleurs, Tayeb Louh, a affirmé que l’enquête menée pour retrouver la fillette «Nehal Si Mohand», âgée de trois ans, disparue depuis une semaine dans le village d’Ait Ali, commune d’Ait Toudert à Ouacifs (Tizi Ouzou), a été élargie dans le cadre du plan d’alerte qui consiste à utiliser tous les moyens y compris les médias. «Nous n’avons toujours pas retrouvé la petite fille Nehal», a indiqué Louh en marge de la cérémonie d’installation du président de la Cour d’Alger et du procureur général près la même cour, soulignant qu’«immédiatement après les faits, le parquet compétent a ouvert une enquête avec la police judiciaire en lançant le plan d’alerte pour une plus large investigation». Il a précisé que le procureur de la république territorialement compétent se chargera, lui, d’informer l’opinion publique des développements de cette affaire, souhaitant un heureux «dénouement». Lancé récemment, le plan d’alerte qui compte parmi les principales mesures proposées pour faire face au phénomène d’enlèvement d’enfants est activé dès signalement de l’enlèvement ou de la disparition d’un enfant, selon des juristes. L’élaboration de ce plan est confiée à un groupe de travail qui compte les principaux secteurs concernés dont l’intérieur, les transports, la communication, le commandement de la gendarmerie nationale, la sûreté nationale et autres. Il est activé sous la supervision du procureur de la république en vue d’une intervention rapide et la collecte d’un maximum d’informations pouvant faire avancer l’enquête. Et pour éviter d’exposer le mineur à un éventuel risque, le plan d’alerte est activé immédiatement sans attendre 48 heures comme en vigueur auparavant. Après avoir mis l’accent sur le rôle capital des médias qui «orientent et influent dans les grandes affaires», il a appelé à la création d’une presse spécialisée dans les domaines juridique et judiciaire en vue de «collaborer ensemble pour atteindre les objectifs escomptés par les réformes initiées dans le secteur de la justice».

R. N.

 

 

Comment (12)

    Anonymous
    29 juillet 2016 - 3 h 49 min

    Si ce clan de Oujda pense qu
    Si ce clan de Oujda pense qu’il va rester et ne pas être jeté en prison, il se trompe. Nous vous mettrons devant une justice équitable qui va tous vous jeter en prison pendant au moins deux décennies.




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    Anonymous
    29 juillet 2016 - 3 h 49 min

    Si ce clan de Oujda pense qu
    Si ce clan de Oujda pense qu’il va rester et ne pas être jeté en prison, il se trompe. Nous vous mettrons devant une justice équitable qui va tous vous jeter en prison pendant au moins deux décennies.




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    Amin
    29 juillet 2016 - 3 h 24 min

    Chakib Khelil, parait-il est
    Chakib Khelil, parait-il est candidat aux élections présidentielles.
    Cela revient à une personne atteinte du sida et qui propse son sang à des malades. La corruption est à son somum en Algérie. Ils n’ont honte de rien ces mafieux qui gouvernent par effraction après une prétendue élection trafiqué.




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    Amin
    29 juillet 2016 - 3 h 24 min

    Chakib Khelil, parait-il est
    Chakib Khelil, parait-il est candidat aux élections présidentielles.
    Cela revient à une personne atteinte du sida et qui propse son sang à des malades. La corruption est à son somum en Algérie. Ils n’ont honte de rien ces mafieux qui gouvernent par effraction après une prétendue élection trafiqué.




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    ahmed
    28 juillet 2016 - 22 h 48 min

    les lois existent bel et bien
    les lois existent bel et bien sur le papier
    les lois ne sont appliquées que sur les zaoualia, les gros poissons « walou »
    Un pays à formater de fond en comble
    Place aux intègres




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    ahmed
    28 juillet 2016 - 22 h 48 min

    les lois existent bel et bien
    les lois existent bel et bien sur le papier
    les lois ne sont appliquées que sur les zaoualia, les gros poissons « walou »
    Un pays à formater de fond en comble
    Place aux intègres




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    la vérité si je mens
    28 juillet 2016 - 21 h 15 min

    Mr le ministre;une nation
    Mr le ministre;une nation sans une vraie justice de droits pour tout les citoyens;n’est pas une nation plutot une république bananière;ou vous savez très bien;tant que vous restez yeux fermé sur l’injustice;la corruption;les détournements;le pillage de nos richesses;et le mépris du simple citoyens;cette nation n’avancera jamais;et meme condamnée un jour ou l’autres a une soulèvement




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    la vérité si je mens
    28 juillet 2016 - 21 h 15 min

    Mr le ministre;une nation
    Mr le ministre;une nation sans une vraie justice de droits pour tout les citoyens;n’est pas une nation plutot une république bananière;ou vous savez très bien;tant que vous restez yeux fermé sur l’injustice;la corruption;les détournements;le pillage de nos richesses;et le mépris du simple citoyens;cette nation n’avancera jamais;et meme condamnée un jour ou l’autres a une soulèvement




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    Anonymous
    28 juillet 2016 - 18 h 46 min

    Beaucoup de lois mais aucune
    Beaucoup de lois mais aucune justice digne.




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    Anonymous
    28 juillet 2016 - 18 h 46 min

    Beaucoup de lois mais aucune
    Beaucoup de lois mais aucune justice digne.




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    selecto
    28 juillet 2016 - 18 h 35 min

    Les escrocs comme vos Chakib
    Les escrocs comme vos Chakib Kheli, Bedjaoui, Hamech etc n’ont pas besoin de lois pour être protégés.




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    selecto
    28 juillet 2016 - 18 h 35 min

    Les escrocs comme vos Chakib
    Les escrocs comme vos Chakib Kheli, Bedjaoui, Hamech etc n’ont pas besoin de lois pour être protégés.




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