Mise en conformité des constructions : un autre échec annoncé

Le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune. D. R.

L’entrée en application à partir d’aujourd’hui, huit ans après sa promulgation, de la loi sur la mise en conformité des constructions inachevées met visiblement dans l’embarras le ministère de l’Habitat. Après une reculade en deux temps (prorogation du délai à deux reprises, en 2011 et en 2013), il n’est pas exclu qu’une nouvelle prorogation qui ne dit pas son nom soit consentie aux contrevenants qui ont certainement été rassurés par les propos que leur a tenus le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, hier soir sur la chaîne de télévision publique Canal Algérie. Ceux qui ont suivi son intervention ont dû en conclure que l’échéance du 3 août ne signifie pas grand-chose ; en fait, il n’y a pas de date butoir. Rien n’indique que la loi sera appliquée avec la rigueur exigée en pareille situation où c’est l’Etat qui a été mis au défi par les promoteurs et les autoconstructeurs.

Les «mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d’urbanisme», qui sont parmi les objectifs visés par la loi, sont vidées de leur substance. Le ministre a promis que pratiquement tous les cas seront régularisés y compris ceux qui remontent à la période du terrorisme quand les fonctionnaires chargés du contrôle sur le terrain ont été empêchés de remplir leur mission par le climat de terreur qui régnait presque partout dans le pays, ce qui, en cette absence de l’Etat, a ouvert la porte à tous les abus et toutes les injustices. Alors que la loi a prévu la démolition dans les cas où les constructions «ne sont pas susceptibles de mise en conformité», c’est-à-dire édifiées sur des sites où il est interdit de construire, le ministre a considéré qu’il s’agissait de cas extrêmes et a laissé entendre qu’il n’y avait aucune liste concernant cette catégorie d’infractions. Certains échos font état de cas où il a été procédé à la redéfinition de la nature des terrains utilisés pour les constructions qui tombent sous le coup de la loi. La ficelle consiste à faire rentrer comme «urbanisables» des sites qui ne l’étaient pas. Le ministre a paru supplier les contrevenants de se plier à la loi et de terminer uniquement leurs façades non pas parce qu’à l’état non fini, elles constituent une infraction à la loi, mais parce qu’elles sont une agression à l’esthétique du paysage.

Mais le peu d’empressement mis par les propriétaires concernés à se déplacer à la mairie pour déposer leur dossier, encouragé par le laxisme des pouvoirs publics, laisse penser que la situation anarchique créée par le non-respect de la loi en matière d’urbanisme va continuer à traîner en longueur pendant longtemps. La menace de fermeture des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée en attendant l’achèvement des constructions va-t-elle suffire à faire bouger les contrevenants ? Dans un contexte économique national dominé par l’informel, il y a peu de chances que cette menace soit efficace. Le ministre a reconnu que le phénomène des constructions non conformes au cadre juridique n’a pas disparu et s’est poursuivi, et les contrevenants qui sont venus après la loi de 2008 comptent sur les largesses des pouvoirs publics pour bénéficier de l’opération de régularisation.

Houari Achouri

Comment (74)

    LEF'HAMA
    5 août 2016 - 17 h 54 min

    Y A KHI Q’TIM Y A KHI ! CE
    Y A KHI Q’TIM Y A KHI ! CE PROBLEME QUI A ASSEZ duré est très grave. IL DEMANDE UNE SOLUTION URGENTE, JUSTE, EQUITABLE ET QUI N’AJOUTE PAS AUX DESORDRES . ELLE DOIT être recherchée et proposée par tous. Ni les divagations, (aboiements stériles autant qu’inutiles), NI LA SINISTROSE CONGENITALE DE CERTAINS (ALLAH ISSAMEH HOUM ! , ni les propos incohérents, hors sujet, d’anarchistes nés, voire de créateurs de désordre (de pagaille), ne doivent être publiés par ALGERIE PATRIOTIQUE. MAINTENANT voici une proposition : Le ministère de l’Habitat, puisque c’est lui qui est au front (ALLAH IKOUN FI âaounou et j’ignore celui qui me traitera de brosseur ), doit confier à un organisme habilité (surtout compétent) les missions précises ci-après ( avec obligations de résultats) : 1 ) Participer à l’opération de transfert des terrains publics attribués aux auto-constructeurs, pilotée par le Ministère et confiés à sa responsabilité. 2)Procéder à l’évaluatioin du prix au mètre carré, des lots attribués par les APC. 3) Lancer les ordres de versement , comportant, montant à verser, bénéficiaire, . modalités de paiement, et délai, comme pour les logts .et chapeauter l’opération, jusqu’à l’établissement de l’acte de propriété à l’attributaire qui s’est libéré de la totalité de son dû. 4 ) Prendre en charge les cas litigieux , contentieux, particuliers, jusqu’au réglement de ces cas. ( orphelins ,veuves, démunis, chomeurs, etc…) En procédant de la sorte, la montagne de ce problème deviendra des petites collines donc plus faciles à surmonter. Commencer à évoquer LES DESTRUCTIONS de villages entiers , de lotissements finis et habités depuis v ingt ans et plus, et même de sanctions et punitions avant même d’essayer d’attaquer l’IMMENSE PROBLEME en sériant ses COMPOSANTES, est un non sens mais aussi UNE ERREUR GRAVE. N’oublions pas que la majorité des auto-constructeurs possèdent des décisions et « permis de construire » délivrés par des APC et portant LES SCEAUX de la REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE; et aussi que l’énorme retard enregistré pour l’application de la Loi, est dû UNIQUEMENT à l’Administration et ses rouages (APC, DAIRAS, DOMAINES, etc….et leurs innombrables maladies du sommeil ( les mois de jeune, l’instabilité des dirigeants, les vacances de postes de responsabilité, les comités ( de daïras ) ‘évoqués dans une blague :qu’est-ce qu’un chameau ? c’est un cheval dessiné par un comité !., vu leur composition hétéroclite, les difficultés de les réunir, et les divergences dans leurs avis, mais il fallait faire avec!CONCLUSION : Les constructeurs qui ont respecté la Loi, fini leur logements, déposés leurs dossiers depuis 2010, (plus de SIX ANS), et qui ne demandent qu’à se libérer du prix du terrain, PENDANT QU’ILS SONT ENCORE EN VIE, n’ont rien à voir avec d’autres cas, qui existent peut-être , mais qui exigent d’autres approches de solution. EN PROCEDANT AINSI, PAR ELIMINATION, il y a fort à parier, que les solutions extrêmes : les sanctions, les pénalités, surtout l’emprisonnement et la démolition d’un logement, ne dépasseront pas 5 %. MERCI AP et SALUT a tous.




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      essamet
      5 août 2016 - 23 h 24 min

      tous ces aboyeurs et ces
      tous ces aboyeurs et ces anarchistes houlala; franchement vous venez de donner la solution que l’administration doit appliquer d’urgence, vous êtes vraiment le meilleur, je pense que l’ordre du mérite doit vous revenir en vrai… ya si lefhama!vous faîtes une fixette sur l’achat des terrains or létat ne doit pas les céder! ces terres doivent être louées, laissez les vrais urbanistes proposer des choses vous ne serez pas lésés




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    LEF'HAMA
    5 août 2016 - 17 h 54 min

    Y A KHI Q’TIM Y A KHI ! CE
    Y A KHI Q’TIM Y A KHI ! CE PROBLEME QUI A ASSEZ duré est très grave. IL DEMANDE UNE SOLUTION URGENTE, JUSTE, EQUITABLE ET QUI N’AJOUTE PAS AUX DESORDRES . ELLE DOIT être recherchée et proposée par tous. Ni les divagations, (aboiements stériles autant qu’inutiles), NI LA SINISTROSE CONGENITALE DE CERTAINS (ALLAH ISSAMEH HOUM ! , ni les propos incohérents, hors sujet, d’anarchistes nés, voire de créateurs de désordre (de pagaille), ne doivent être publiés par ALGERIE PATRIOTIQUE. MAINTENANT voici une proposition : Le ministère de l’Habitat, puisque c’est lui qui est au front (ALLAH IKOUN FI âaounou et j’ignore celui qui me traitera de brosseur ), doit confier à un organisme habilité (surtout compétent) les missions précises ci-après ( avec obligations de résultats) : 1 ) Participer à l’opération de transfert des terrains publics attribués aux auto-constructeurs, pilotée par le Ministère et confiés à sa responsabilité. 2)Procéder à l’évaluatioin du prix au mètre carré, des lots attribués par les APC. 3) Lancer les ordres de versement , comportant, montant à verser, bénéficiaire, . modalités de paiement, et délai, comme pour les logts .et chapeauter l’opération, jusqu’à l’établissement de l’acte de propriété à l’attributaire qui s’est libéré de la totalité de son dû. 4 ) Prendre en charge les cas litigieux , contentieux, particuliers, jusqu’au réglement de ces cas. ( orphelins ,veuves, démunis, chomeurs, etc…) En procédant de la sorte, la montagne de ce problème deviendra des petites collines donc plus faciles à surmonter. Commencer à évoquer LES DESTRUCTIONS de villages entiers , de lotissements finis et habités depuis v ingt ans et plus, et même de sanctions et punitions avant même d’essayer d’attaquer l’IMMENSE PROBLEME en sériant ses COMPOSANTES, est un non sens mais aussi UNE ERREUR GRAVE. N’oublions pas que la majorité des auto-constructeurs possèdent des décisions et « permis de construire » délivrés par des APC et portant LES SCEAUX de la REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE; et aussi que l’énorme retard enregistré pour l’application de la Loi, est dû UNIQUEMENT à l’Administration et ses rouages (APC, DAIRAS, DOMAINES, etc….et leurs innombrables maladies du sommeil ( les mois de jeune, l’instabilité des dirigeants, les vacances de postes de responsabilité, les comités ( de daïras ) ‘évoqués dans une blague :qu’est-ce qu’un chameau ? c’est un cheval dessiné par un comité !., vu leur composition hétéroclite, les difficultés de les réunir, et les divergences dans leurs avis, mais il fallait faire avec!CONCLUSION : Les constructeurs qui ont respecté la Loi, fini leur logements, déposés leurs dossiers depuis 2010, (plus de SIX ANS), et qui ne demandent qu’à se libérer du prix du terrain, PENDANT QU’ILS SONT ENCORE EN VIE, n’ont rien à voir avec d’autres cas, qui existent peut-être , mais qui exigent d’autres approches de solution. EN PROCEDANT AINSI, PAR ELIMINATION, il y a fort à parier, que les solutions extrêmes : les sanctions, les pénalités, surtout l’emprisonnement et la démolition d’un logement, ne dépasseront pas 5 %. MERCI AP et SALUT a tous.




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      essamet
      5 août 2016 - 23 h 24 min

      tous ces aboyeurs et ces
      tous ces aboyeurs et ces anarchistes houlala; franchement vous venez de donner la solution que l’administration doit appliquer d’urgence, vous êtes vraiment le meilleur, je pense que l’ordre du mérite doit vous revenir en vrai… ya si lefhama!vous faîtes une fixette sur l’achat des terrains or létat ne doit pas les céder! ces terres doivent être louées, laissez les vrais urbanistes proposer des choses vous ne serez pas lésés




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    New kid
    5 août 2016 - 17 h 26 min

    L’incompétence des ministères
    L’incompétence des ministères en général est le résultat d’un gouvernement fantôme qui marche par décrets du ciel !
    Ne chercher pas à comprendre, ceux qui ont voté pour le 4eme mandat peuvent passer à la caisse et casser toutes les lois sans craindre la justice qui marche avec des Écus et non du foin !
    Les deux poids deux mesures sont très efficaces en Algérie le pays d’Alice in wonderland et de la corruption.
    Avec un peu de bakchich vous êtes servis comme un prince d’Arabie (sans le kamis). La loi doit être implacable envers tous, sans excuses aucune !
    Mais comme les tricheurs sont des beni-amiss, on laisse faire ! ces bâtisses n’ont aucun permis de construction parce que sujette a l’aide gouvernementale qui exige 48m2 et un rez-de-chaussée seulement !
    Mais que voulez-vous faire, au bled Mickey, la vie en briques rouges devient un cauchemar !




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    New kid
    5 août 2016 - 17 h 26 min

    L’incompétence des ministères
    L’incompétence des ministères en général est le résultat d’un gouvernement fantôme qui marche par décrets du ciel !
    Ne chercher pas à comprendre, ceux qui ont voté pour le 4eme mandat peuvent passer à la caisse et casser toutes les lois sans craindre la justice qui marche avec des Écus et non du foin !
    Les deux poids deux mesures sont très efficaces en Algérie le pays d’Alice in wonderland et de la corruption.
    Avec un peu de bakchich vous êtes servis comme un prince d’Arabie (sans le kamis). La loi doit être implacable envers tous, sans excuses aucune !
    Mais comme les tricheurs sont des beni-amiss, on laisse faire ! ces bâtisses n’ont aucun permis de construction parce que sujette a l’aide gouvernementale qui exige 48m2 et un rez-de-chaussée seulement !
    Mais que voulez-vous faire, au bled Mickey, la vie en briques rouges devient un cauchemar !




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    Anonymous
    5 août 2016 - 14 h 29 min

    Si, comme on le prétend, la
    Si, comme on le prétend, la réduction des gaspillages d’énergie constitue un objectif prioritaire, pourquoi l’Etat n’accorderait-il pas une aide conséquente aux plus démunis qui puisse satisfaire à la fois à leur besoin d’accélérer le rythme de construction et de finition de leur logement et à la nécessité de réduire leurs factures de gaz et d’électricité ?
    Pour ce faire, qu’est-ce qui empêcherait le gouvernement de désigner une entreprise publique pour la mise à disposition de matériaux qui soient à la fois moins chers et autrement plus performants en économie d’énergie que les briques et les parpaings ?
    Et pourtant, ce ministre ne peut pas ignorer que cette possibilité existe, si toutefois il a pris la peine de parcourir l’étude élaborée par l’Université suédoise de Lund pour le compte du CNERIB.
    N’est-ce pas, pour ce haut responsable, une opportunité à saisir pour rafler une deuxième « médaille du mérite » ? ………




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    Anonymous
    5 août 2016 - 14 h 29 min

    Si, comme on le prétend, la
    Si, comme on le prétend, la réduction des gaspillages d’énergie constitue un objectif prioritaire, pourquoi l’Etat n’accorderait-il pas une aide conséquente aux plus démunis qui puisse satisfaire à la fois à leur besoin d’accélérer le rythme de construction et de finition de leur logement et à la nécessité de réduire leurs factures de gaz et d’électricité ?
    Pour ce faire, qu’est-ce qui empêcherait le gouvernement de désigner une entreprise publique pour la mise à disposition de matériaux qui soient à la fois moins chers et autrement plus performants en économie d’énergie que les briques et les parpaings ?
    Et pourtant, ce ministre ne peut pas ignorer que cette possibilité existe, si toutefois il a pris la peine de parcourir l’étude élaborée par l’Université suédoise de Lund pour le compte du CNERIB.
    N’est-ce pas, pour ce haut responsable, une opportunité à saisir pour rafler une deuxième « médaille du mérite » ? ………




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