A Monsieur le Ministre de l’Habitat

Par Karim Kerboub – Permettez-moi, Monsieur le Ministre, tout d’abord de vous interpeller sur un sujet aussi important que le programme de l’AADL. En l’occurrence, un sujet qui touche tous les citoyennes et citoyens algériens. Celui du statut de la nationalité et de la citoyenneté. C’est quoi être algérien pour vous, M. le Ministre ? Cependant, si les Algériens sont tous de la même nationalité, leur statut juridique ne devait pas être différent. Ainsi, la population algérienne doit garder un statut personnel de droit local et un statut civil de droit commun. Donc, ces citoyens qui jouissent des deux droits sont considérés à part entière des citoyens algériens. N’est-ce pas, M. Le Ministre ? On peut considérer que tout citoyen algérien qui fait une demande spécifique par rapport à n’importe quel droit civil ou commun cité, et introduit par la Constitution algérienne, ce dernier aura le droit à avoir une réponse dans un cadre juridique et civil. Jusqu’à preuve du contraire, toute personne algérienne résidant ou établie à l’étranger (pour n’importe quelle raison) ou avoir obtenu une autre nationalité ne perd pas instinctivement son statut d’algérien.

Cela veut dire que tous les citoyens algériens d’outre-mer peuvent bénéficier du même droit local qu’un citoyen qui vit sur le territoire algérien. En vertu de la loi algérienne à propos du droit civil, de sang et du droit commun, la nationalité algérienne est une qualité admise par une loi et non par une discrétion d’un commis de l’Etat. Revenons maintenant au droit des ressortissants algériens qui ont fait une demande de logement dans le cadre de l’AADL (en 2001) en tant qu’Algériens locaux puis ont été retirés du programme en 2013 (mise à jour), supposés qu’ils ne sont plus considérés comme Algériens locaux tout simplement parce qu’ ils ont quitté le pays pour maintes raisons (études, immigration, travail, soins médicaux, contrat, etc.). Lorsque le ministre de l’Habitat annonce qu’il va y avoir des programmes de logement destinés à ces ressortissants (émigrés) et leur réserver un statut spécial (d’ailleurs, ce programme n’a jamais été lancé à ce jour ? Rebroussement de chemin peut-être ?), cette manière de faire est une délibération, laquelle est décidée de façon totalement discrétionnaire par le ministre lui-même en excluant tout Algérien établi à l’étranger de tout programme d’Etat ? N’est-ce pas une forme de discrimination civile ou commune ? Une autre manière de destituer le citoyen de sa nationalité ?

Alors qu’en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections les qualifie bel et bien comme citoyens à part entière (quand on a besoin de voix pour n’importe quelle investiture !). Cependant, ces décisions discrétionnaires par rapport aux différentes demandes des citoyens algériens établis à l’étranger devraient être traitées, toutes, je dis bien toutes, sur le même pied d’égalité de la loi algérienne. Aujourd’hui, pour qu’un Algérien (résidant local ou ressortissant établi à l’étranger) se voie reconnaître tous ses droits, il lui faut donc qu’il prouve son entière nationalité et son statut vis-à-vis du droit civil et commun dans cette optique de «logique» gouvernementale. Je me demande pourquoi ailleurs dans un monde où les droits du citoyen passent avant toute autre considération, le citoyen est bien défini par la Constitution, sauf que chez nous en Algérie où tout est décidé de façon totalement discrétionnaire en ne se basant que sur l’instinct de la personne qui traite la demande en bafouant les textes de nos lois.

Je me sens lésé dans mon droit de mon statut, M. Le Ministre, et je ne suis qu’un simple chercheur, étudiant universitaire établi à l’étranger qui vivait en Algérie initialement, en me considérant toujours un citoyen à part entière. Un autre exemple local : pourquoi le programme Ansej applique les mêmes conditions sur les ressortissants algériens que les locaux ? Vous avez déclaré que vous avez terminé avec les anciens souscripteurs de l’AADL 2001, non, Monsieur le Ministre, vous avez encore des milliers de dossiers sur votre responsabilité morale et juridique auxquels vous devriez répondre !

Au jour d’aujourd’hui, je n’ai reçu aucune suite à mon dossier déposé en 2001 malgré maintes requêtes. Ceci ne pourrait être que bénéfique pour le pays, car ces cadres compétents établis à l’étranger seront un potentiel intrinsèque pour une meilleure contribution et de développement à exploiter si leurs conditions de vie sont propices dans leur pays d’origine, Monsieur le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville.

Mes salutations.

K. K.

Comment (17)

    Anonymous
    2 septembre 2016 - 10 h 19 min

    La Constitution et les lois
    La Constitution et les lois ne sont que de la poudre aux yeux à usage de politique étrangére. Au plan intérieur., la France coloniale a poursuivi sans répit ses actions de sabotage avec l’appui des islamistes que Miterrand avait appelé à la rescousse, et ce, jusqu’à renverser l’ordre établi. C’est ainsi que les harkis sont devenus nos gouvernants et que tout Algérien résidant à l’étranger a remplacé le harki. voila pourquoi votre dossier ne connaitra aucune suie tant que le (…) chef qui s’est pris pour Bigeard en allant se signer aux Invalides sera encore au Y




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    Anonymous
    26 août 2016 - 21 h 25 min

    L’Algérie vit une crise de
    L’Algérie vit une crise de logement et l’État a conçu une série de dispositifs ( AADL ,LPP ,LSP etc) pour sa résorption a travers la réalisation de programmes de milliers de logements .
    Officiellement la distribution de logement ne se fait qu’en direction des citoyens ne possédant pas du tout de logement donc en amont une enquête est menée par le truchement du fichier national du logement une sorte de filtre pour débusquer les fraudeurs.
    Dans sa lettre au ministre ce citoyen apparemment vivant à l’étranger revendique l’égalité des droits entre les nationaux et les immigrés dans l’attribution des logements or à mon avis avec cette faible cadence de
    realisations le seul critère c’est la famille sans logement qui est prioritaire.
    Donc les demandes de logements des citoyens algériens vivant a l’étranger doivent se faire dans un autre dispositf autre que ceux cités plus haut où les
    ENPI ex EPLF et les promoteurs privés sont tout indiqués pour satisfaire.
    Sinon on n’imagine mal l’attribution d’un logement pour l’occuper juste pendant les vacances d’été alors que d’autres citoyens sans logement restent dans l’attente pour des années.




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      Trinita
      27 août 2016 - 2 h 03 min

      C’est de la théorie et à la
      C’est de la théorie et à la limite de l’utopie. Sachez bien que plus de 60% des bénéficaires de logements sociaux pour ne retenir que cette formule ont déjà bénéficié de logements ou possèdent d’autres habitations (au noir ou dans la construction anarchique ou encore en détournant les aides de l’Etat). Certains citoyens utilisent ces programmes comme un fond de commerce générant via la revente de ces logements de l’argent mal acquis.

      Pour les autres formules (AADL et EPLF et autres) c’est de l’arnaque pure et simple.

      Il y a des citoyens n’ayant aucun logement en Algérie depuis 1950. D’autres qui en ont 8 ou 9 par détournement de ces formules.

      Ouvrez les yeux et ne soyez pas naïfs.

      C’est la mafia.




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        Anonymous
        2 septembre 2016 - 7 h 41 min

        Ils ont eu le malheur de
        Ils ont eu le malheur de construire des logements sociaux en plein centre ville de bouira à la place des bureaux des hauts et fôrets, le super directeur de je ne sais quoi, qu lieu de les distribuer aux necéssiteux, avait commenc♪0 par en attribuer 2 logements, l´un au dessus de l´autre pour sa FILLE qui en a fait du coup un duplex!!!! voilà le sport de haut niveau des serviteurs de bouhef!!! tous copiés à lui, à des degrés divers!!!ils n´ont de logements sociaux que de nom!!! tous détournés.




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      lejusticier
      28 août 2016 - 23 h 27 min

      Anonymous… si ce que vous
      Anonymous… si ce que vous dites est vrai, ces pseudo nécessiteux n’auraient pas dû louer leurs appartements pour des vacanciers à chaque été, allez y voir à ce qui se passe à Béjaia, Jijel, Skikda Annaba, Oran, (tous des appartements AADL, Social, LFP, etc. Certains bénéficiaires ne sont pas dans le besoin. Je défie le Ministre ou Bouteflika lui-même de lancer une enquête et vous allez voir le résultat. Alors ne soyez pas naïfs à ce point! C’est pour cela qu’on ne finira jamais avec cette crise de logement…Demander à Zoukh…lui aussi il peut nous répondre à la place de son fils…
      Ce que j’ai compris de la lettre du demandeur cette loi de L’AADL lui a donné un avis favorable en 2001 puis il a quitté pour des raisons d’études à l’étranger. Mais la question qui se pose pourrait-il que la même loi qui lui a accordé une décision favorable est la même qui l’aurait exclu en 2013 après 15 ans d’attente? Ceci est un vrai problème grave de al mise en application de la loi, car à mon savoir cette même loi de 2001 de l’AADL n’ a jamais été modifié ou amendé pour prévoir des situations pareilles ( nos députés sont limités pour prévoir ou gérer l’imprévu ou des situations de changement): un exemple où des demandeurs ont décédé après une longue attente, leurs dossiers ont été transférés aux noms de leurs époux ou épouses, des salariés après longue attente sont à la retraite, des employés à l’époque aujourd’hui des chômeurs, etc. à mon savoir personne n’a été exclu. Ces demandeurs qui ont quitté leur pays ouvrent le même droit que les cas précédents n’est ce pas ? Il est du devoir des législateurs et les spécialistes en droit, et au Ministre lui-même de répondre à ce demandeur? Une très bonne réflexion à lancer afin que le gouvernement gagne sa confiance et que cette mafia soit évincée au nom de la loi!

      Et puis ce citoyen s’il avait un appartement et une situation sociale je ne penserai pas qu’il quitterait le pays, puisqu’il a fait sa demande de logement pour y rester …et peut-être il voudrait y retourner définitivement mais pas pour des vacances surtout s’il a fondé une famille…alors…pourquoi l’exclure Ce n’est qu’un avis …et cette lettre porte plus qu’une demande mais une réflexion sérieuse.




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    bledelhak
    26 août 2016 - 18 h 02 min

    Mamia pourriez-vous me dire c
    Mamia pourriez-vous me dire c’est quoi un Étudiant chercher universitaire pour vous? Est-il riche ou capable d’acheter une promotion F3 ou F4 en Algérie pour 2 milliards et plus? Ceux ou celles qui vivent à l’étranger ne sont que de simples salariés avec familles et enfants qui payent leur impôt d’office et subvenir à leurs besoins fondamentaux, ils ne sont pas des vendeurs de la drogue!
    Et puis le demandeur dans sa lettre expose une réflexion sérieuse vis à vis de la loi mais pourquoi le Ministre ne lui répond pas depuis 16 ans… avec argument légal de la part d’un Ministre d’État, si ce dernier a appliqué la loi pourquoi ne lui répond il par écrit avec un argument légal d’après ce que vous dites…Le Wali D’Alger Mr Zoukh lui aussi a appliqué la Loi en octroyant un appartement à son fils de Ouergla à Alger…peux-tu m’expliquer plus Mamia….arrêtons de défendre ce gouvernement injuste et corrompu ..et puis l’argent et le beurre dont vous parlez ..c’est l’argent gagné à l’étranger avec sueur et le beurre a fondu en Algérie…vous me comprenez..




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    anonyme
    26 août 2016 - 17 h 54 min

    je pense que les états unis,
    je pense que les états unis, le gendarme du monde, pourraient se sentir très intéressés par ces multiples cas d’abus de position commis par des hauts responsables telle cette enquête étouffée dans l’œuf suite au fiasco olympique des algériens… rappelez vous que Mme Clinton lors de son passage à Alger s’est exprimée en faveur d’une société civile forte pour contrebalancer un pouvoir trop centralisé et ce n’était pas par hasard… il faut que cela change , que l’état soit plus à l’écoute des citoyens d’ici ou d’ailleurs peu importe, sinon j’ai bien peur qu’ils ne mettent le nez de très près dans nos affaires, enfin dans vos affaires messieurs les sinistres!




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    karimajiq
    26 août 2016 - 15 h 53 min

    Merci Mamia pour votre
    Merci Mamia pour votre commentaire. Pourriez-vous peut être me parler de cette Loi mais comment font-ils pour l’appliquer???




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    Mamia
    26 août 2016 - 13 h 06 min

    Monsieur le ministre de l
    Monsieur le ministre de l habitat a raison , celui qui a choisi de partir n a plus le droit a l aide consentie par l État , car le logement qui est donné par l État est une aide dans n importe quelle formule d accès au logement et a partir du moment que vous percevez ces aides dans le territoire ou vois vous trouvez point d aide sinon c du cumul c est comme les allocations familiales alors ne faites plus d amalgame avec la nationalité et la citoyenneté ……..en ce qui concerne le vote vous êtes libre de voter ou de vous abstenir tout comme les algériens qui sont en Algérie arrêtez de vous victimiser en voulant le beurre et l argent du beurre , vous qui êtes chercheur achetez votre llohement en promotion et cédez votre place a celui qui n a pas les moyens et qui répond aux critères de l ‘aide de l Êtat car encore une fois le ministre de l habitat n agit pas en usant de son pouvoir discrétionnaire mais selon les lois et les règlements de la République




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      Trinita
      27 août 2016 - 1 h 57 min

      Je persiste et signe qu’il n
      Je persiste et signe qu’il n y a aucune législation en Algérie. Il n’y a aucune autre règle ou loi que celle, officielle, annoncée par celui qui est supposé être le premier magistrat: TAG 3LA MEN TAG! L’Algérie est une jungle où prédomine la loi du plus fort ou du plus habile des voleurs.

      Il faut arrêter de donner des leçons car en matière de leçons d’éthique et de morale, nous sommes les derniers.




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        Moh
        30 août 2016 - 6 h 51 min

        la tchipa est la seul loi qui
        la tchipa est la seul loi qui est respecter dans se foutu bled sans cette dernier rien ne se realize ..triste realitee




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    Trinita
    26 août 2016 - 3 h 16 min

    J’ai lu avec attention cette
    J’ai lu avec attention cette lettre.
    Il y a des dizaines de milliers d’Algériens résidents ou non en Algérie qui en ont été exclus ou qui n’ont pas pu s’inscrire. Je suis l’un d’eux et je m’en tape (je suis sans domicile fixe depuis 1962)
    Ce qu’il faut savoir est qu’une véritable mafia de l’immobilier contrôle tout. Ce gouvernement ne sait même pas ce qu’il fait ou qui fait quoi. D’ailleurs on ne sait même pas pourquoi on a un ministère de l’Habitat. C’est juste pour amuser la gallerie ou faire patienter avant la prochaine distribution de logements dans le pur style de l’assistanat populiste.
    Je ne sais pas ce qui va advenir de ce pays d’ici quelques années mais avec ce genre de gouvernement, on est pas près de sortire de la Taberna.




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    anonyme
    25 août 2016 - 21 h 56 min

    En France on paye 60 euros
    En France on paye 60 euros pour le passeport, il y a une sacrée différence entre 6000 DA et cette somme, c’est du vol.




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    karimajiq
    25 août 2016 - 14 h 55 min

    Cette réponse ou ce
    Cette réponse ou ce commentaire n’est pas une forme de débat pour dresser les uns contre les autres( ressortissants algériens et résidents locaux , on est tous algériens sans aucun doute) ou créer une forme de discrimination entre les mêmes citoyens, on est tous analogues devant la loi mais c’est ce gouvernement algérien incompétent qui nous fait défaut.
    Les ressortissants algériens payent dors et déjà leurs impôts consulaires d’office. D’ailleurs tous leurs papiers et documents officiels qu’ils retirent de la chancellerie d’Algérie sont imposables et taxés or les citoyens locaux (résidents en Algérie) ne payent guerre un centime et si on parlait rien que du passeport comme document de voyage par exemple, il y a déjà deux poids, deux mesures.
    Dans la loi des finances le coût du timbre fiscal est fixé à 6000 DA (ce qu’un citoyen paie pour son passeport localement) alors les services consulaires exigent un droit d’acquittements de 100 S par timbre fiscal??? Comment peut-on exiger cette somme anti-Loi qui représente une équivalence de 11000 DA ? Imaginons une famille constituée de 5 membres! Une question orale et écrite qui a été déjà adressée au représentant des ressortissants de la zone 4 de l’APN pour la destiner à son tour au Ministre des finances, hélas aucune réponse officielle n’a suivie à ce jour depuis que ce «fameux passeport biométrique» a été lancé !!!
    Pourquoi cet écart et puis est-il légal vis à vis de loi, et ces citoyens algériens sont ils tous égaux devant la loi?
    En plus de cela les ressortissants sont une source de devises pour le pays, leurs billets d’avions le payent en devise et à plein tarif sans aucune promotion, aucune? N’est-ce pas cela une sorte d’impôt direct ou indirect ou de taxes qui remplissent les caisses de l’État algérien en devise?
    Et puis ces algériens qui ont quitté leur pays, ils étaient des contribuables quelque part en Algérie.Ils ont travaillé pendant des années et aient contribué à renflouer les caisses de l’État n’est-ce pas?
    Enfin, dites-moi en toute sincérité qui paie ses impôts en Algérie ? Les employés et fonctionnaires de la fonction publique oui. Car c’est déduit d’office de leur talon de paie mais les fortunés, et vous les connaissez tous « Hommes d’affaires, hauts responsables, nouveaux riches douteux» eux ils échappent tous au fisc, en plus tout est aux charges des contribuables quand ils voyagent (Air Algérie c’est leur compagnie privée), sans les citer ici même mais ils peuvent tous se reconnaître s’ils lisent ce commentaire! À titre d’exemple le scandale tout récent de la délégation olympique, je me demandais ce que faisaient les familles des responsables de la délégation dans un avion spécial destiné juste pour les athlètes olympiques ? Aucune enquête dira M. Le Ministre des sports, quelle réplique ! ceci s’appelle un conflit d’intérêt dans les pays qui se respectent, nécessite une enquête judiciaire, oui!
    Citoyens qui payent leurs impôts dites-vous ?




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      Anonymous
      25 août 2016 - 19 h 15 min

      je voulais juste débattre
      je voulais juste débattre sereinement …et votre opinion est très respectable cher compatriote!




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    Ahmed
    25 août 2016 - 13 h 56 min

    15 ans de non-réponse, c’est
    15 ans de non-réponse, c’est court … (cynisme)




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    samirarnaoui
    25 août 2016 - 11 h 06 min

    la constitution Algérienne
    la constitution Algérienne stipule que nous sommes tous égaux devant la loi, que nous jouissons des mêmes droits, et les mêmes devoirs ….sans aucun doute.

    maintenant il y a maintes déclinaisons à faire, par exemples en termes de devoirs,il y a celui de payer des impôts et des taxes localement, or il me semble ( sauf erreur ) que ce n’est pas le cas.
    l’impôt local ( sur le revenu, etc….) fait de nous des citoyens à part entière.

    mais je peux me tromper, l’avis d’un constitutionnaliste est souhaitable.

    a part cela, je ne vois pas ce qui pourrait priver un Algérien de nationalité à prétendre obtenir tel droit qu’il solliciterait. dans son pays.




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