L’accord UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental

Melchior Wathelet. D. R.

Actualisé – L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a considéré mardi que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara Occidental qui «ne fait pas partie du territoire du Maroc». «(…) Le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables», a-t-il écrit dans ses conclusions rendues ce mardi. Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l’avocat général de la CJUE a souligné que ni l’UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU. 

«L’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara Occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté», a-t-il affirmé. Il a, dans ce contexte, constaté que le Sahara Occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux.

L’avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité. «Or, le Sahara Occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc», a-t-il relevé. Autrement dit, l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s’applique pas au Sahara Occidental.

Cependant, l’avocat général propose à la Cour, dans le cas où elle déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara Occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, de considérer que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation.

Contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, l’avocat général considère que le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. Mais, il estime que le Conseil «aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation». Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que «le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara Occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé».

La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen. Cependant, une source diplomatique souligne que l’avis de l’avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas, qualifiant ses conclusions de «victoire politique» pour la cause sahraouie.

Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu’il incluait le territoire du Sahara Occidental. Le tribunal a considéré que le Conseil de l’UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d’examiner si l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie. Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.

«L’avis de l’avocat général ouvre la voie à l’organisation d’un référendum d’autodétermination»

L’avis formulé par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l’Union sur l’accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc, constitue «une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination» au Sahara Occidental, a affirmé l’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers. «Nous nous réjouissons de cette conclusion assurant que le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental.

L’avocat général est allé encore plus loin en affirmant que le Sahara occidental est un territoire à décoloniser. C’est une porte ouverte vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination», a-t-il déclaré à l’agence de presse APS. Me Devers, joint par téléphone, a estimé que l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, a fait «une lecture maximaliste», relevant que l’enseignement majeur de ses conclusions a trait à cette affirmation que «le Maroc n’est pas souverain au Sahara Occidental et, donc, juridiquement, l’accord UE-Maroc ne peut pas s’y appliquer».

Selon cet avocat, «tout va basculer» à partir du moment où le principe d’absence de souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental est posé. L’avocat général de la CJUE a considéré, dans ses recommandations, que le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables.

«Un grand recul s’organise» dans la position de l’UE

Cependant, pour Me Devers, il ne suffit pas de constater que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara Occidental. «Nous voulons, en plus, attirer l’attention de la Cour sur la réalité de la situation sur le terrain. L’Europe est omniprésente sur le territoire du Sahara Occidental. C’est avec cette présence des entreprises européennes au Sahara occidental que le Maroc poursuit sa politique d’annexion», a-t-il relevé.

Pour le principal avocat du Front Polisario dans cette affaire qui empoisonne, depuis quelques mois, les relations entre l’UE et le Maroc, «il y a une pratique d’Etat et il faudrait bien que la Cour tienne compte de cette pratique». Le Collectif d’avocat constitué par le Front Polisario dans cette affaire, a-t-il poursuivi, dispose de beaucoup d’éléments pour prouver que l’accord s’applique au Sahara Occidental, se félicitant de la réponse apportée par la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini à un eurodéputé qui l’interpellait sur la publication sur le site web de l’UE d’une carte géographique qui représentait le Maroc colonialiste.

«Elle (Mogherini) a répondu qu’il s’agissait d’une erreur et que la carte doit être modifiée pour respecter le droit international», a-t-il indiqué, qualifiant cette décision d’«extrêmement importante». L’UE serait en train de reconsidérer sa position vis-à-vis de la cause sahraouie, a estimé Me Devers qui affirme qu’un «grand recul s’organise, petit à petit».

R. I.

Comment (31)

    Anonyme
    18 septembre 2016 - 0 h 00 min

    Et voici ce qu’a écrit un
    Et voici ce qu’a écrit un journal belge sérieux sur ce sujet :
    http://plus.lesoir.be/59262/article/2016-09-14/laccord-commercial-ue-maroc-un-point-pour-le-deal-avec-rabat




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    Wallace
    14 septembre 2016 - 15 h 11 min

    Je comprends mieux pourquoi?
    Je comprends mieux pourquoi? Que Sa mâchoire inférieur qu,il « es » le momo 6 s,es deboiter vers l,avant à force de s,en ramassé(dans tous les sens du terme!)




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      Kamel
      14 septembre 2016 - 16 h 20 min

      Superbe post a s’eclater la
      Superbe post a s’eclater la rate de rire Wallah




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    Tahar Ben Jelloun
    14 septembre 2016 - 13 h 17 min

    Pour sauver sa peau et le
    Pour sauver sa peau et le devenir de sa famille je pense que M6 doit retourner vers ses sujets pour l’organisation d’un referendum sur le maintien ou non de la presence marocaine au Sahara occidental en donnant via son Makhzen des orientations de vote pour dire qu’on ne veut plus de ce Sahara occidental.

    Je pense que c’est la seule solution qui reste a M6 pour sauver la face aupres de ses sujets sinon ca sera la fin de la famille allouite au Maroc sachant que le Sahara occidental finira par avoir son independance avec ou sans son accord et ce, conformement au Droit international.

    C’est ma facon de voir les choses pour le futur immediat.




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    Makhloufi
    14 septembre 2016 - 13 h 10 min

    J’ai le sentiment que l;etau
    J’ai le sentiment que l;etau est en train de se resserer autour du cou du fils du Galoui H2, C’est toujours ainsi quand on ne consulte pas ses sujets sur des question aussi importante que celui du Sahara occidental et ne pas prendre en consiration les Resolution du Conseil de Securtie de l’ONU et que cet avocat de l;UE n’a fait que reprendre.




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      Mokrane
      14 septembre 2016 - 13 h 25 min

      Dans une Monarchie Absolue,
      Dans une Monarchie Absolue, le sujet n;a pas droit de citer. Il doit se contenter d’applaudir et de dire « oui ya Sidna » a tout ce qu’il decide etant entendu que ce roitelet decide en vrai « chef d’Etat » sans jamais avoie ete elu. C’est pour cela qu’on parle de monarchies feodales a chaque fois qu’on parle des roitelets arabes (Maroc- Monarchies du Golfe-Jordanie) alors que dans les Monarchies constitutionnelles comme en Occident la famile royale reste le symbole du pays et n’interfere jamais dans la gestion du pays qui reste a la charge exclusive d’un Gouvernement elu par le peuple..




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    BabElOuedAchouhadas
    14 septembre 2016 - 13 h 00 min

    Merci a cet honnete avocat
    Merci a cet honnete avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) meme si je reste convaincu que l’independance du Sahara occidental est au bout du fusil de son peuple surtout quand on sait que la fin de la colonisation du Sahara occidental entraine automatiquement le fin de cette feodale famille allaouite au Maroc.,




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    ALI
    14 septembre 2016 - 12 h 53 min

    C’EST LA RACHIDA DATI QUI NE
    C’EST LA RACHIDA DATI QUI NE DOIT PAS ETRE TRES HEUREUSE.




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    Med Benhamou
    14 septembre 2016 - 12 h 52 min

    Qui a dit qu’il n’ya pas d
    Qui a dit qu’il n’ya pas d’honnetes hommes au sein de l’UE ? Enfin ce dossier de decolonisation est en tres bonne voix enfin surtout apres 41 annees d’une barbare colonisation




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    Mansour
    14 septembre 2016 - 12 h 46 min

    Encore une autre gifle pour
    Encore une autre gifle pour le fils du GlaouiH2 qui semble les provoquer intentionnellement a tel point qu’ il ne peut plus se passer de ces gifles. Ceci dit, je pense qu’il est grand temps a ce que notre diplomatie revoie sa copie envers ses partenaires hypocrites et en premier lieu cette France neo-colonialiste et ces feodales monarchies arabes du Golfe




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      Badreddine
      14 septembre 2016 - 13 h 08 min

      Ceci porte un nom : c’est du
      Ceci porte un nom : c’est du Masochisme propre a un roitelet gaté au point ou il est devenu un gaga sans neurones tellement il est en train de faire jouer l’avenir du Maroc a la roulette russe.




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    Mustapha
    14 septembre 2016 - 12 h 45 min

    Cette information ne fait que
    Cette information ne fait que corroborer ce que tout le monde attendait sur cet Accord agricole entre l’UE et le Maroc. qui est contraire au droit international partant du principe que le Sahara occidental est sous colonisation comme le confirment toutes les Résolutions du CS/ONU Toutefois il faut savoir que si le Référendum n’a pas eu lieu depuis 1992 c’est tres simplement du au role nefaste de la France que le pouvoir d’Alger en place continue a soutenir commercialement pour des raisons que le citoyen d’en bas n’arrive pas a comprendre.




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    Mahmoud
    14 septembre 2016 - 12 h 43 min

    Donc on peut dire sans risque
    Donc on peut dire sans risque de se tromper que le Roitelet M6 n’est pas prêt de sortir de l’auberge




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    AZIZ
    14 septembre 2016 - 12 h 41 min

    CE QU’ON PEUT AUJOURD’HUI
    CE QU’ON PEUT AUJOURD’HUI AVEC CERTITUDE SUR CE DOSSIER DU SAHARA OCCIDENTAL EST QUE LE PREDATEUR M6 A PIEGER LE MAROC ET SON PEUPLE DU MOMENT OU IL NE PEUT NI AVANCER FACE A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS SON ENTETEMENT NI RECULER AU RISQUE DE SE FAIRE DEGAGER PAR LE PEUPLE MAROCAIN QUI DECOUVRIRA LE GROS MENSONGE




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    Mustapha
    14 septembre 2016 - 12 h 32 min

    Moi je ne voudrais pas etre a
    Moi je ne voudrais pas etre a la place du roitelet au vu de l’evolution de ce dossier de decolonisation du Sahara occidental.




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    Hellali
    14 septembre 2016 - 12 h 28 min

    Felicitations au peuple du
    Felicitations au peuple du Sahara occidental. Le bout du tunnel est pour tres bientot.




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    Moroccoleaks
    14 septembre 2016 - 12 h 12 min

    L’avocat général de la Cour
    L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Melchior Wathelet a considéré mardi que l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s’applique pas au Sahara occidental qui « ne fait pas partie du territoire du Maroc ».

    « (…) le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal, ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables », a-t-il écrit dans ses conclusions rendues ce mardi.

    Dans sa recommandation à la Cour qui doit rendre son verdict ultérieurement, l’avocat général de la CJUE a souligné que ni l’UE, ni aucun de ses Etats membres ne reconnaissent la prétendue souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes de l’ONU.

    « L’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental fait partie du Maroc ou relève de sa souveraineté », a-t-il affirmé.

    Il a, dans ce contexte, constaté que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes, qui relèvent du champ d’application de sa résolution portant sur l’exercice du droit à l’autodétermination par les peuples coloniaux.

    L’avocat général a rappelé, à ce titre, que le droit international ne permet pas d’étendre le champ d’application d’un traité bilatéral à un territoire qui constitue une partie tierce par rapport aux parties au traité.

    « Or, le Sahara occidental constitue précisément un tel territoire par rapport à l’Union et au Maroc », a-t-il relevé. Autrement dit, l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 entre les deux parties ne s’applique pas au Sahara occidental.

    Cependant, l’avocat général propose à la Cour, dans le cas où elle déciderait que les accords en cause sont tout de même applicables au Sahara occidental et que le Front Polisario est habilité à contester la décision litigieuse, de considérer que le Conseil a manqué à son obligation d’examiner tous les éléments pertinents des circonstances de la conclusion de l’accord de libéralisation.

    Contrairement à ce qui a été décidé par le Tribunal, l’avocat général considère que le Conseil ne fût pas tenu d’évaluer les effets de la conclusion de cet accord sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental.

    Mais, il estime que le Conseil « aurait dû prendre en compte la situation des droits de l’homme dans ce territoire ainsi que l’impact potentiel de l’accord sur cette situation ».

    Dans cette hypothèse, l’avocat général estime que « le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation partielle de la décision contestée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord de libéralisation au Sahara occidental, si bien que le pourvoi du Conseil doit être rejeté comme non fondé ».

    La CJUE n’est pas tenue de suivre les conclusions de l’avocat général dont la mission consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans cette affaire qui oppose le Front Polisario au Maroc et son partenaire européen.

    Cependant, une source diplomatique souligne que l’avis de l’avocat général est, généralement, suivi dans la plus part des cas, qualifiant ses conclusions de « victoire politique » pour la cause sahraouie.

    Le tribunal de la CJUE avait annulé le 10 décembre dernier l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche signé en 2012 au motif qu’il incluait le territoire du Sahara occidental.

    Le Tribunal a considéré que le Conseil de l’UE qui approuvé cette accord avait manqué à son obligation d’examiner si l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain se fait au profit de la population sahraouie.

    Le Conseil de l’UE a introduit, quelques semaines après, un pourvoi devant la Cour de justice à l’encontre de l’arrêt du Tribunal.




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    Ziad Alami
    14 septembre 2016 - 12 h 09 min

    « L’accord agricole UE-Maroc n
    « L’accord agricole UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental qui ne fait pas partie du territoire du Maroc »

    Dixit l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Melchior Wathelet




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    nacira
    14 septembre 2016 - 7 h 10 min

    je pense que vous n’avez rien
    je pense que vous n’avez rien compris de la déclaration de cet avocat …. mais la déclaration est en faveur du Maroc? C’est une manière de calmer les choses et de laisser faire !!! réfléchissez un peu sur le plan pratique ce que ça donnera e…. et d’ailleurs se n’est pas le Maroc qui a fait le recours ce sont les producteurs et la partie civile




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      Anonyme
      14 septembre 2016 - 12 h 16 min

      Ce qui est triste dans cette
      Ce qui est triste dans cette affaire est que le roitelet M6 n’arrete pas de ramasser des gifles




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        HANIBAL
        14 septembre 2016 - 13 h 06 min

        Encore une gifle pour le
        Encore une gifle pour le prédateur Moumou VI .
        Leurs journaux inversent les roles .
        pour eux c’est encore une déculotté couronné de succès .
        Faut etre maso pour dire autant d’inepties et faire avaler des couleuvres a un peuple aussi
        soumis qui va prendre cette defaite pour une victoire et applaudir l’amir Moffésssédine ;
        ce pleutre commandeur des maztolines peuplade sans fierté dont il se sert pour essuyer ses babouches ..




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    anonyme
    14 septembre 2016 - 7 h 07 min

    mensonge et fuite en avant ,
    mensonge et fuite en avant , ce n’est pas nouveau chez eux.




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      Bennani
      14 septembre 2016 - 12 h 20 min

      Cette suicidaire fuite en
      Cette suicidaire fuite en avant finira par emporter la predatrice famille allaouite allochtone et c’est le pauvre peuple marocain qui payera l’addition malheureusement




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    anonyme
    13 septembre 2016 - 22 h 57 min

    il y a encore des gens
    il y a encore des gens honnêtes en ce bas monde alors il y a de l’espoir!




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      AOMAR
      14 septembre 2016 - 12 h 18 min

      DE TOUTES LES FACONS LA
      DE TOUTES LES FACONS LA JUSTICE FINIRA TOUJOURS PAR PRENDRE LE DESSUS SUR TOUTE FORME DE COLONIALISME ET LE SAHARA OCCIDENTAL N’ECHAPPE PAS A CETTE REGLE




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    Anonymous
    13 septembre 2016 - 19 h 26 min

    Et pourtant certains sites
    Et pourtant certains sites marocains disent le contraire ,quelle hypocrisie pour leurs mensonges juste pour faire leur propagande afin de tromper leur peuple.Il suffit de se rendre sur le site de la CJUE pour lire cette déclaration et voir que ces sites marocains sont des menteurs.




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      Ziad Alami
      13 septembre 2016 - 22 h 05 min

      La presse propagandiste du
      La presse propagandiste du Makhzen a l’art et la manière de faire de chaque défaite, une victoire pour le conditionnement de ses sujets alors qu’il est plus simple d’aller consulter le site officiel de l’UE ce que je viens de faire avant d’écrire ce commentaire dkailleurs afin de ne pas dire de bêtises




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      AZIZ
      14 septembre 2016 - 12 h 27 min

      QUE PEUVENT DIRE D;AUTRES CES
      QUE PEUVENT DIRE D;AUTRES CES SITES INFEODES AU MAKHNEZ ? SINON QUE D’ESSAYER DE TRANSFORMER A CHAQUE FOIS UNE DEFAITE POUR UNE VICTOIRE AFIN DE MAINTENANT LES SUJETS DU ROITELET DANS UNE TOITALE IGNORANCE SUR DES QUESTIONS QUI LES CONCERNENT POURTANT DIRECTEMENT




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      Mohamedz
      14 septembre 2016 - 12 h 31 min

      La declaration de cet avocat
      La declaration de cet avocat general sur la non validite de cet Accord est tres claire et il n’ya que les aveugles qui ne veulent pas la voir




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      Elies
      14 septembre 2016 - 12 h 42 min

      Je viens de consulter la
      Je viens de consulter la presse propagandiste du Makhnez (ma360) concernant la déclaration de ce juge de la Cours européenne de justice relative a cet Accord et j’ai fini par me dire que cette presse aux ordres a l’art et la manière de transformer une défaite en victoire surtout que j’avais pris la peine de voir attentivement la version originale de cette déclaration sur le site officielle de l’UE. Le problème de tout cela est que le sujet marocain croit tout ce que lui raconte sa presse du moment que c’est le porte-voix de l’auto-proclame Emir El Mominin




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    La Cigale
    13 septembre 2016 - 19 h 00 min

    e roitelet 666 à pris une
    e roitelet 666 à pris une belle quenelle.




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