Tout savoir sur le nouveau Conseil national des droits de l’Homme

Tayeb Louh et Larbi Ould Khelifa, ce mercredi matin à l'APN. AP

Les députés se penchent depuis ce mercredi matin sur le projet de loi fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national des droits de l’Homme. Ce texte de loi traite des modalités de désignation des membres de ce Conseil et des règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Dans son intervention, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé que le projet de loi «traduit la volonté politique de l’Algérie de promouvoir davantage les droits de l’Homme et de consacrer les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution». Ce projet, composé de 35 articles, dont Algeriepatriotique détient une copie, définit les critères de nomination des membres du Conseil et son mode de financement et de fonctionnement. Il s’agit d’un Conseil qui vise à permettre à la société civile et aux autres partenaires des pouvoirs publics d’agir pour l’épanouissement et le respect des droits de l’Homme en Algérie.

Selon l’exposé des motifs, le Conseil dispose de «larges prérogatives» en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, avec pour mission notamment d’émettre au profit du gouvernement ou du Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme.

La composition de ses membres fera l’objet d’un examen et d’une validation d’une commission composée par le premier président de la Cour suprême, et les présidents du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et du CNES. Le CNDH est appelé à contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales, et suivre la mise en œuvre des observations et recommandations de celles-ci. Le Conseil est également chargé de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’Homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il est appelé à détecter et à entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’Homme et les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’Homme, de les étudier et d’en saisir les autorités administratives concernées.

Le CNDH est également chargé de surveiller les lieux de détention et de garde à vue, en leur rendant des visites régulières et inopinées. Il est également appelé à veiller sur les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes qui ont des besoins spécifiques, d’assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen.

La composition du Conseil sera constituée, précise-t-on, sur «le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme». Il est stipulé que ses 38 membres vont être choisis parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales et du Parlement sur la base de leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l’intérêt qu’ils portent aux droits de l’Homme.

Le mandat des membres est de quatre ans renouvelable. Une fois installé, le CNDH va remplacer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, présidée par Mustapha Farouk Ksentini, qui sera de fait dissoute.

Sonia Baker

Comment (9)

    SADOUN
    28 avril 2017 - 8 h 20 min

    Monsieur le Ministre de la
    Monsieur le Ministre de la justice vous dite que nous somme dans un pays de droit je regrette infiniment c’est un pays de l’injustice et de la hogra. Je suis victime d’une hogra et d’une injustice de annaba et ce mal-grès 2 jugements de la cours suprême et le dernier jugement de guelma qui mon blanchi de tout soupçon mon bateau est à l’arrêt depuis 9 ans avec 30 familles au chômage forcé par une injustice et la hogra dite moi comment Monsieur le Ministre comment je pourrais rembourser mes dettes envers la banque qui ne cesse d’augmenter pour retard de payement c’est du sabotage caractérisé en Algerie en achève les travailleurs et on fait bénéficier les voleurs.




    0



    0
    mustapha djahdou
    17 avril 2017 - 10 h 26 min

    je me suis rendu au siège du
    je me suis rendu au siège du conseil de défense des droits de l homme pour y déposer une plainte. Cadre très agréable jet d’eau etc…bâtisse style mauresque etc ..

    le hic j’ai été reçu au poste de garde 2 m2 x 2 m2 et un agent a servi par ses allées et venues d’intermédiaire entre une s/directrice ou directrice et moi.

    ma plainte était compose d’une page comme présentation de ma requête, Dune requête de 8 pages et de 2 pages liste des 61 documents joints dont des jugements. J’ai été liquide en 7 minutes. j espère qu’ils ne pensent pas mériter leur salaire.




    0



    0
    Abou Stroff
    22 septembre 2016 - 12 h 51 min

    moua, j’ai une confiance
    moua, j’ai une confiance totale pour ne pas dire une totale confiance dans les capacités de discernement de notre bienaimé fakhamatouhou national. par conséquent, je considère qu’il n’est nullement nécessaire de créer un nouvel organe qui ne servira à rien, à part caser des bras cassés qui se sucreront sur le dos de la communauté. je propose donc que notre bienaimé fakhamatouhou national remplace les 38 membres du futur conseil et veille, tout seul au respect des droits de l’homme en algérie.
    PS: le modérateur n’a aucune raison de ne pas publier mon commentaire, autrement je me plaindrai auprès de notre bienaimé fakhamatouhou national




    0



    0
    les damnes de la terre
    21 septembre 2016 - 16 h 55 min

    Comme tjrs ce conseil sera
    Comme tjrs ce conseil sera place sous l autorite du president de la repiublique donc ses memres seront choisi non pas en fonction mais plutot suivant le degre d allegeance.L exemple de l autorite de regulation de l audio visuel par sa mise en garde en direction des chaines privees est tres signoficatif.En qque sorte vous avez le droit de s attaquer sr tt le monde,sauf les proches du president ou consideres comme tels.L etat de droit ne se construit pas de la sorte.Soit qu on accepte d etre unz personnalite publique et a ce moment la on accepte les critiques d ou qu elles viennent ,soit on s eclipse.Ce n est pas a l Arav de venir au secours de telle ou telle personnalite.je considere ca comme parti pris.




    0



    0
    lhadi
    21 septembre 2016 - 16 h 05 min

    La gestation d’une
    La gestation d’une institution étatique pour défendre les droits du citoyen qui sont bafoués par ceux qui sont censés les respecter me laisse perplexe. Ne tournons pas autour du pot. Ouvrons le couvercle afin de voir que rien ne pourra sortir de crédible de cette petite soupe cuite entre copains et coquins si les tenants du pouvoir ne font pas leur propre autocritique. Fraternellement lhadi ([email protected])




    0



    0
    el wazir
    21 septembre 2016 - 15 h 26 min

    Une commission de validation
    Une commission de validation pourra bien etre composée des membes des conseils des ordres afin d’éviter de tomber sur une commission issue exclusivement du secteur de la justice et dans ce cas la fiabilité du CNDH lui meme ne sera pas assurée; du fait de la dépendance de la justice du pouvoir en place




    0



    0
    Anonymous
    21 septembre 2016 - 15 h 11 min

    Sans être député mais
    Sans être député mais algérien lambda ,ceux qui seront désigné ont déjà goûté à la soupe




    0



    0
    Mohamed El Maadi
    21 septembre 2016 - 13 h 42 min

    Je suis désolé mais cette
    Je suis désolé mais cette bible droit de l’hommiste nous ramenera que des emmerdes.
    On n’a pas fini de nettoyer le pays on ne peut pas se permettre ce luxe.Mais bon ….




    0



    0
    TheBraiN
    21 septembre 2016 - 13 h 28 min

    Les nids de parasites c’est
    Les nids de parasites c’est parfois utile !!!




    0



    0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.