Tout savoir sur le nouveau Conseil national des droits de l’Homme
Les députés se penchent depuis ce mercredi matin sur le projet de loi fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national des droits de l’Homme. Ce texte de loi traite des modalités de désignation des membres de ce Conseil et des règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Dans son intervention, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé que le projet de loi «traduit la volonté politique de l’Algérie de promouvoir davantage les droits de l’Homme et de consacrer les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution». Ce projet, composé de 35 articles, dont Algeriepatriotique détient une copie, définit les critères de nomination des membres du Conseil et son mode de financement et de fonctionnement. Il s’agit d’un Conseil qui vise à permettre à la société civile et aux autres partenaires des pouvoirs publics d’agir pour l’épanouissement et le respect des droits de l’Homme en Algérie.
Selon l’exposé des motifs, le Conseil dispose de «larges prérogatives» en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, avec pour mission notamment d’émettre au profit du gouvernement ou du Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme.
La composition de ses membres fera l’objet d’un examen et d’une validation d’une commission composée par le premier président de la Cour suprême, et les présidents du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et du CNES. Le CNDH est appelé à contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales, et suivre la mise en œuvre des observations et recommandations de celles-ci. Le Conseil est également chargé de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’Homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il est appelé à détecter et à entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’Homme et les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’Homme, de les étudier et d’en saisir les autorités administratives concernées.
Le CNDH est également chargé de surveiller les lieux de détention et de garde à vue, en leur rendant des visites régulières et inopinées. Il est également appelé à veiller sur les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes qui ont des besoins spécifiques, d’assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen.
La composition du Conseil sera constituée, précise-t-on, sur «le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme». Il est stipulé que ses 38 membres vont être choisis parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales et du Parlement sur la base de leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l’intérêt qu’ils portent aux droits de l’Homme.
Le mandat des membres est de quatre ans renouvelable. Une fois installé, le CNDH va remplacer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, présidée par Mustapha Farouk Ksentini, qui sera de fait dissoute.
Sonia Baker
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