L’avocat du Polisario : «L’Union européenne a manœuvré en faveur du Maroc»

Maître Gilles Devers. D. R.

L’avocat du Polisario devant les juridictions de l’Union européenne, Gilles Devers, est longuement revenu sur les résolutions de l’avocat général Wathelet sur l’accord d’association UE-Maroc dont des médias pro-marocains s’escriment à donner une interprétation tout à fait tronquée.

Dans un entretien à Western Sahara Resource Watch, il explique que l’avis de l’avocat général est pourtant d’une limpidité indéniable. Il cite deux de ses résolutions : «L’Union et ses Etats membres n’ont jamais reconnu que le Sahara occidental faisait partie du territoire du royaume du Maroc ou relevait de sa souveraineté» (paragraphe 83). Comme le Sahara occidental demeure un territoire non autonome, les accords UE-Maroc ne lui sont pas applicables : le Sahara Occidental «constitue un tiers (tertius) par rapport à l’Union et au royaume du Maroc» (paragraphe 105). D’où le consensus qui s’en dégage : le royaume du Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental.

L’avocat rappelle l’antécédent espagnol qui a amené l’ancêtre de l’Union européenne (la Communauté économique européenne, CEE) à inventer un «non-sens juridique» pour justifier l’annexion du Sahara Occidental dans les accords avec le Maroc, qui s’intitulait : «puissance administrative de facto», une notion qui «ne correspond à aucune catégorie juridique connue en droit international», fait remarquer Gilles Devers. Et d’enchaîner : «Aujourd’hui, il est très clair que le Front Polisario avait raison depuis le début. Malgré les manœuvres du Conseil et de la Commission, les constatations faites par la Cour internationale de justice dans l’avis consultatif rendu il y a quarante ans font plus autorité que jamais : le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental.» Mieux : en privant le Maroc des avantages économiques générés par son occupation illégale du Sahara Occidental, l’avis de l’avocat général ouvre la voie vers l’autodétermination.

Revenant sur les débats qui ont précédé la décision rendue par l’avocat général, Gilles Devers affirme que le Conseil et la Commission se sont lourdement appuyés sur leur théorie «de facto» dès lors qu’ils n’ont clairement pas convaincu l’avocat général. «Au contraire, dira-t-il, Wathelet estime que le Conseil n’explique nullement comment il serait juridiquement possible d’appliquer sur un territoire déterminé un accord conclu avec un pays sans reconnaître une quelconque compétence ou autorité juridique de ce pays sur ce territoire» (paragraphe 84). 

Au sujet de l’«irrecevabilité» du Polisario, déclarée par l’avocat général, Gilles Devers explique que, dans son avis, l’avocat général juge que le Polisario, en tant que personne morale, a la capacité d’ester en justice devant les juridictions de l’Union» (paragraphe 143). Cet avis va plus loin que le tribunal, en considérant le Front Polisario comme un mouvement de libération nationale doté de la personnalité juridique internationale. Du coup, le Front Polisario ne peut être concerné par les accords UE-Maroc qui sont applicables uniquement au territoire marocain. Gilles Devers rappelle l’exemple du FLN algérien qui a eu à négocier avec la France tous les aspects économiques des accords d’Evian en tant que mouvement de libération.

Cela dit, l’avocat du Polisario reconnaît que le Maroc continue à bénéficier d’un traitement préférentiel conformément à l’accord commercial UE-Maroc qui fait que des produits sont toujours exportés du Saharo Occidental vers l’Europe. Dans ce contexte, estime l’avocat du Polisario, «il est plutôt artificiel de maintenir que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables aux ressources naturelles sahraouies parce qu’ils ne peuvent pas, en droit, être applicables au Sahara Occidental».

Autre point controversé : le statut de puissance administrante du Sahara Occidental dont jouit toujours l’Espagne, conformément aux résolutions de l’ONU. Gilles Devers estime, à ce propos, que l’avocat général Wathelet «paraît ne pas tenir compte du contexte actuel de l’affaire», en ce sens que les Sahraouis ne pourraient plus compter sur une puissance administrante qui a «constamment failli pendant quarante ans».

R. Mahmoudi

Comment (17)

    Mohamed l'Algérien
    29 septembre 2016 - 21 h 28 min

    La cause du peuple Sahraoui
    La cause du peuple Sahraoui est juste. L’actuel président de la RASD est un homme compétent, de terrain, pragmatique et très courageux. C’est aussi un militaire et guerrier aguerri. Je suis convaincu, qu’il reprendra le combat militaire jusqu’à la victoire finale et la libération de tous les territoires occupés par la narco monarchie marocaine. Il faut une guérilla totale sur l’occupant au cœur et dans son propre fief. Il faut cibler les points sensibles et les détruire afin de le détruire définitivement. La victoire est en vous. Bonne chance et vive la RASD libre et indépendante.




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    Anonymous
    29 septembre 2016 - 19 h 42 min

    L Arabie saoudite de malheur
    L Arabie saoudite de malheur vas donner au Maroc le droit d implanter une raffinerie sucrière en partenariat avec les marochiens qui a eux seul vont amener 45 millions d euros pour ce projet .
    Cela vas permettre de produire 840000 tonnes
    Une partie de la production sera exporte .
    Le marochien cosumar doit être attaque en justice pour’nousexpliquer de ou vont ils sortir les 45 millions .
    Renault doit être vire d Algérie car il a décidé de s approvisionner en tôle par le biais du marochien Maghreb sa et pendant ce’ temps renault refuse les transferts de technologie que l Algérie sollicite de plus les 900 millions que Renault vas investir au Maroc sont une déclaration de guerre .
    Nos dirigeants sont des faibles qui devraient donner lesmoyens technologiques a l algerie.de dominer les entreprises marocaines sionistes qui bénéficient de transfert de technologie par les sionistes contre le droit a israël de disposer d el qods
    Vive l Algérie




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    DZLander
    29 septembre 2016 - 17 h 17 min

    Les Sahraouis devraient
    Les Sahraouis devraient savoir que, face à l’irrédentisme suicidaire de la féodale narco-monarchie marocaine sous protectorat français, il faut cesser de se faire des illusions quant à une possible solution à travers le référendum d’autodétermination. La seule solution, à mon avis, c’est-à-dire le seul moyen de se faire entendre, devrait être la reprise de la lutte armée, surtout là où sont implantées les entreprises prédatrices européennes ayant signé des accords qui transgressent la légalité internationale : afin que celles-ci comprennent une bonne fois pour toutes que le territoire sur lequel elles sont implantées n’est pas marocain ; et qu’à ce titre, elles risquent tout simplement d’être rayées du sol sahraoui. Le même procédé devrait être appliqué à toutes les colonies marocaines de peuplement qui, en cas de référendum, risquent de peser lourdement en faveur de la féodale narco-monarchie marocaine sous protectorat français. En dehors de cette alternative, je ne vois pas personnellement comment le Sahara Occidental occupé par la soldatesque marocaine et soutenu éperdument par la France pourrait devenir un jour indépendant. Merci AP de ne pas me censurer.




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    staifi
    29 septembre 2016 - 16 h 37 min

    En réponse à Anonymous (non
    En réponse à Anonymous (non vérifié) 29 Sep 2016 – 12:54

    Vous faites de la pub pour le Maroc! Il me semble que vous êtes la même personne qui, il y a quelque mois, venait frequemment dans ce site dresser un tableau doré retracant les pseudo avancées économiques du Maroc. Mais les faits sont têtus: Dans son dernier rapport de 2015, la PNUD avait classé l’Algérie parmi les pays à développement humain élevé, et le Maroc parmi les pays à développement humain faible. Un pays qui fait des avancées économiques n’a aucun raison d’être le premier producteur de haschich, le plus grand borderl à ciel ouvert (et generalement un pays où tout s’achete et se vend), et son roi ne ferait pas la manche aux pays du golfe! Ah si le ridicule tuait!




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    kamel
    29 septembre 2016 - 12 h 28 min

    A moins que les sahraouis ne
    A moins que les sahraouis ne veulent pas mourir pour défendre leur terre, la guerre est inévitable, sinon il faut arrêter la mascarade. Que le peuple sahraoui aille rejoindre ceux qui sont à l’ouest et qu’on en parle plus…. S’ils n’ont pas le courage et surtout la foi pour défendre leur pays, pourquoi tergiverser ?? D’autant qu’il ne faut rien attendre de l’extérieur.
    D’ailleurs on entend plus les activistes sahraouis des droits de l’homme ! ont-ils trouvé chaussures à leurs pieds à Casa ou à Madrid ? C’est vraiment honteux !!! Quand on voit comment les indépendantistes de Timor est se sont battus contre l’Indonésie pour arracher leur indépendance, il y a une grosse différence avec les combattants sahraouis qui meurent de vieillesse et ventripotents au lieu d’être les fers de lance d’une révolution.4




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    Anonymous
    29 septembre 2016 - 11 h 54 min

    Il y a en marre de ces
    Il y a en marre de ces sionistes qui manoeuvrent pour donner au Maroc le rôle de leader
    Il devrait être interdit de changer les équilibrés régionaux comme le font par exemple les anglais en permettant au fond africain 50 d être massivement soutenu par Paris,Londres et new York qui permet aujourd hui a la bourse de casa de devenir la 30 ème mondiale,la seconde de la région et la première d Afrique,
    La France ,le Japon,les USA,l Angleterre,israël,l Arabie ,l Inde et l Espagne manoeuvrent pour faire du Maroc un pôle industriel au detrim entre de l Algérie
    Le pire est que cela ne fait que s aggraver au point de voir des implantations’d écosystème et non plus d usine
    L Algérie doit intenter une procedure pour ne pas permettre ou ralentir ce genre de chose
    La Chine a été menace par les sionistes de voir ses produits taxes s ils ne localisaient pas et ne finançaient pas un méga pôle industriel chinois vers le Maroc
    La France est en train de construire un pole industriel de 400 hectares a Settat alors qu ils font des promesses a l Algérie pour la voler tout en faisant passer sous silence leur comprimition avec le’maroc
    Les sionistes dictent la politique économique française pour faire plaisir a leur pays de coeur
    Les USA vont implanter 4 écosystèmes au Maroc dont le premier sera Boeing
    Les USA ont données 5 milliards de dirhams êtes les juifs marocains 700 millions pour permettre l accès au foncier au 4 futurs » écosystème » américain au Maroc
    Les sionistes ne vont pas se tirer une balle dans le pied en contrariant les marocains qu ils exploitent pour une bouchée de pain
    L Algérie doit fermer définitvement ses frontières et ne laisser aucun algérien ou autres qui voudraient pénétrer en’ Algérie alors qu il est passe par le Maroc a un moment donne même des années antérieurs a cette tentative d invasion du sol algérien
    Les marocains nous font beaucoup de tort en France car il n arrêté pas d y construire des mosquées,
    Leurs parents n ont jamais cherchez a favoriser lintegratoon de leur enfant et d eux même’ en ne parlant pas’ encore le français après des decennies en france ett en investissant toutes leurs économies au maroc et en ne participant pas a l’essor de la France
    Les marocains sont toujours au service du Maroc en ne respectant pas leur pays d accueil comme par exemple en’eyant toujours en retard lors des rentrées scolaires car ils se trouvent au Maroc sans penser et respecter les enseignants en France
    Je veux que l Algérie fassent tous pour concurrencer le Maroc
    1 dans l industrie créer 20 pôles industriels concurrent avec l allemagne,l indonesie,la Chine,la Corée,la Suède,l Italie,la Turquie,l Afrique du sud la Russie,la nouvelle zealande,le Mexique,la Finlande,la Norvège,le Nigeria etc….
    2 les énergie s renouvelables avec le danemark la Chine la Russie et’ l italie
    3 le BTP avec la Turquie et la chine
    4 lle tourisme avec les scandinaves et la Russie pour attirer leur touriste et d autre
    5 le secteur bancaire et financier avec la Chine,le Mexique etc..
    6 le phosphate et derive.à ave la Chine,l Indonésie_et
    7 les tics avec la chine etc…

    n’ai féri

    Il faut annuler tous les vols entre le Maroc et l Algérie




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      hicham oran
      29 septembre 2016 - 16 h 53 min

      Vous avez raison. Apres le
      Vous avez raison. Apres le TGV ils auront disneyland Tanger pour 2018. Le premier en Afrique Sans aucun doute la ville de Tanger est en fasse de devenir le Miami du Maghreb et tout ça avec des investissement étrangers.
      Il faut qu’on réagisse.




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    Anonymous
    29 septembre 2016 - 11 h 20 min

    Faut reprendre les armes
    Faut reprendre les armes point barre




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    nouari019
    29 septembre 2016 - 5 h 49 min

    je pense honnêtement a un
    je pense honnêtement a un moment donné il n’y a plus aucune autre solutions que de faire parlé les armes, l’union européen ne bougera un cheveux en faveur du Polisario , tous les représentants on un enfant ou une femme au Maroc !!!!!!!!!!!!!!!!!.




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      Rostome
      29 septembre 2016 - 9 h 27 min

      En effet,une UE,ou tous les
      En effet,une UE,ou tous les representants (hommes),sont des pervers innassouvis.Y a qu’a voir les journaux !




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    Vive la RASD!
    28 septembre 2016 - 22 h 24 min

    Il semble évident que l’union
    Il semble évident que l’union européenne est corrompue jusqu’à l’os! l’autodétermination est au bout du fusil, frères saharaouis, il n’y a malheureusement aucune autre voie possible!




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    Anonyme
    28 septembre 2016 - 22 h 08 min

    hhhhhhhhhhhh a la prochaine
    hhhhhhhhhhhh a la prochaine episode




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    HANNIBAL
    28 septembre 2016 - 20 h 00 min

    Un dossier vieux de 41 ans
    Un dossier vieux de 41 ans comme tu dis mais le makhreb n’a pas eut la reconnaissance
    du Sahara Qccidental par aucune nation mais continu de se vanter de voler de victoire en victoire alors que chaque gifle qu’il recoit mais un peuple moribon comme son maitre aime se targuer
    et atteint de schizophrénie maladive réflexe pavlovien toujours la faute du voisin de l’Est qui
    le gène de s’étendre de tanger a guerguerat et son prolongement naturel jusque Tombouctou c’est dire que la narko monarchie alochtone a enfumé les marocains jusqu’a la
    moelle et abruti par le Kif aplaudissent a chaque gifle que Moumou VI se prend en disant
    merci amir el maztolènes .Wouakha sidi mais le calendrier doit le pousser a se préparer a
    prendre une branlé par le Peuple Saharaoui qui va lui faire mordre la poussière comme la décision de la CLUJ qui lui donne le droit d’engager le maroqistan sans le Sahara et les prochaines échéances doivent etre un cauchemar qu’il va combler en recevant dans son royaume enchanté avec l’ouverture de la cop 22 plus de pedotouristes et d’amateurs de chair fraiche chose qu’il offre sur un plateau a tout ses convives depuis belle lurette cette prostitué défendue par la France qui couche avec mais ne l’aime pas a d’un amour naturel ;
    va se réveiller un matin grogy avec une tremblote telle une vache folle en abandonnant ses babouches telle une mégère au premier coups de fusil des Saharaouis : VIVE LA RE PUBLIQUE SAHARAOUI la Victoire est proche très proche !!!!!!!!




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    Anonymous
    28 septembre 2016 - 17 h 35 min

    Oui reprendre la lutte est la
    Oui reprendre la lutte est la solution même si ce n’est pas la meilleure solution.40 déjà, faut’il attendre encore 50 ans et peut être plus.La lutte prendra de l’ampleur , l’onu et le conseil de sécurité seront obligé d’agir plus vite que ceux qu’ils font actuellement.




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    selecto
    28 septembre 2016 - 17 h 29 min

    Le lobby Marocain dirigé par
    Le lobby Marocain dirigé par RAchida Dati et soutenu par la France frappe encore.
    Frères Sahraouis, la liberté est au bout du fusil.




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    ZiadAlami
    28 septembre 2016 - 16 h 57 min

    La seule solution a ce
    La seule solution a ce dossier de colonisation vieux de 41 ans c’est la reprise de la lutte armee par ce peuple sinon rien ne e fera pour eux.




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      hafid
      28 septembre 2016 - 21 h 16 min

      oui vous avez raison après
      oui vous avez raison après plus de 40 ans seul les armes rétablirons la justice




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