Sonatrach obtient une victoire dans un arbitrage international

Siège de la Sonatrach. New Press

La compagnie nationale Sonatrach vient de remporter  une «victoire importante» dans un arbitrage international concernant l’application  de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE) aux sociétés étrangères opérant  en Algérie, a-t-elle annoncé dimanche dans un communiqué. Les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporation  et SK Innovation Co Ltd, avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitral  en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d’un contrat de  partage de production signé en 1990, explique Sonatrach.  Les réclamations des sociétés demanderes ses portaient sur les modalités  de partage de la production du gisement, ainsi que sur l’application de la  TPE (créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir être  prise en charge par Sonatrach, note le communiqué.    

Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, «donnant  raison à Sonatrach sur tous les points litigieux», fait savoir la compagnie  nationale des hydrocarbures. «Le Tribunal a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage  de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant  la TPE», souligne-t-elle.  Le Tribunal «a également ordonné aux sociétés demanderesses de payer  à Sonatrach 90% des frais de l’arbitrage». Sonatrach était représentée dans ce dossier par une équipe d’avocats  du cabinet Shearman & Sterling (Paris).

R. E. 

Comment (14)

    Anonymous
    22 octobre 2016 - 10 h 02 min

    Parmi les grands enjeux de l
    Parmi les grands enjeux de l’avenir de Sonatrach, les études, les formations, de haute qualité et de haut niveau
    De ses jeunes cadres, sans, c’est malheureux de le dire, népotisme, sans clanisme,
    et sans régionalisme,…?! , qui tuent l’avenir de Sonatrach, seules les compétences auraient leurs places à SH
    Et la création de bureaux d’études et de recherches en droit économique, et énergétique internationales pour lutter, et se prémunir contre les litiges qui sont devenus nombreux ces dernières années
    Total (trop ambitieuse, opportuniste,espionne, et rusée, en difficultés conjoncturielles passagères…..) et …..
    Repsol espagnole criminelle (responsable comme maitre d’oeuvre de la destruction, et de la perte dans un incendie d’un appareil de forage ENTP, rénové à près de 25 millions de dollar (où revampé)
    à l’E.N.T.P Hassi Messaoud,
    TP159 Oil Well 840 E (à transmission électrique E  » Electric Drive, du 16 au 17 Septembre 2006)
    Meme un satellite américain a pu détecter, ce jour triste pour l’ENTP pour Sonatrach et pour l’Algérie
    l’émission des feux, suite à une explosion de gaz , due à une fuite de gaz dans une conduite de haute pression de surface près de la tete de puits (Blow Out Preventer) ,(2500 psi, soit 175 kgf/cm2)

    Total l’ambitieuse,en grande concurrence de leadership, en Afrique, avec ……les italiens d’ENI
    Cherche, avec les non fiables espagnols de Repsol, et d’autres compagnies pétrolières étrangères d’extorquer, et de scalper la pauvre Sonatrach qui souffre de tout les maux, surtout , malheureusement, par l’espionnage, et l’utilisation de certains « experts » algériens, retraités, où autres,…..
    Qui ont vendu leurs ames, et leurs dignités pour une petite poignée d’argent ,
    et des avantages matériels à l’étranger pour leurs familles, (appartements, soins,…..?!)
    et des études pour leurs progénitures




    0



    0
    TRANBENDO International
    18 octobre 2016 - 12 h 06 min

    Quelle victoire de Sonatrach
    Quelle victoire de Sonatrach ???? Mais ya el khaoua, le jugement n’est pas encore définitivement acquit, je pense ! Il y a encore en route l’appel du jugement. L’entreprise va faire appel etc… etc. Ces entreprises prédatrices internationales ne lâchent rien et ne s’avouent jamais perdantes ou vaincues !!




    0



    0
    Anonymous
    17 octobre 2016 - 13 h 00 min

    Après 60 ans d’indépendance,
    Après 60 ans d’indépendance, l’université algérienne n’à pas été fichue de former des avocats algériens capables de défendre les intérêts des sociétés algériennes. Quand on sait que l’Algérie fait encore appel à des Cabinets tels Gide Loriette Nouel, Lefebvre Peletier et autres cabinets d’avocats français et anglo saxons,….on comprend vite la notion qu’ont les dirigeants algériens de la « siyada El wataniya ». On interdit aux binationaux d’occuper de hautes fonctions du pays mais on ne se prive pas de faire appel à des avocats français pour défendre les intérêts de la société « poumon » du pays.

    Et dire que la fac de droit d’Alger était avant l’indépendance l’une des meilleures faculté en méditerranée.

    Ensuite 3ouribate wa khouribate et le résultat tout le monde le connaît. Maintenant on va jusqu’à faire appel à des avocats français pour défendre les intérêts de l’Algérie, puisque Sonatrach est l’Algérie.
    C’est pathétique.
    Y’en à qui doivent bien rigoler de l’autre côté de la méditerranée.




    0



    0
      Khabeet
      20 octobre 2016 - 20 h 16 min

      Remarque pertinente certes,
      Remarque pertinente certes, mais est-ce la sonatrach qui a poussé ces juristes a s’exiler ? Le complot de l’hémorragie de la compétence dans tous les domaines est l’oeuvre d pouvoir de l’ombre lié à Pars-Sion qui fomente le sabotage multi dimensionnel de toutes les ressources, depuis l’indépendance (ce que vous soulignez mais n’explicitez pas).




      0



      0
    Ahran
    17 octobre 2016 - 12 h 55 min

    Mes frères algériens

    Mes frères algériens
    Les relations bilatérales entre le gouvernement de Tlemcen et le gouvernement espagnol sont basées sur la complicité et le partage des richesses de notre patrie et Repsol fait partie de cette complicité .
    Juste demandez à si sellal pourquoi tu protège les intérêts des entreprises espagnole en Algerie ?
    Pourquoi tu as donné une carte blanche à ces espagnoles de mal traiter les ouvriers algériens sur leur sol .
    Pourquoi t’as pas une goute de patriotisme dans ton sang ?
    Mes frères vous pouvez voir les avantages des espagnols à Oran .
    Gouvernement de traitre




    0



    0
      Anonymous
      18 octobre 2016 - 2 h 51 min

      vas te laver tu pues
      vas te laver tu pues tellement le mekhnez que tu es reperable a mille lieux




      0



      0
    HANNIBAL
    17 octobre 2016 - 9 h 50 min

    Pour cette fois on gagne un
    Pour cette fois on gagne un procès; combien en avons nous perdu ? il faut regarder les choses en face une petite société Espagnole ne peut pas gagner face a l’envergure de Sonatrachr dont ce verdict doit contenter les Algériens contre la mauvaise fois de ces partenaires Tricheurs qui vont réfléchir a deux fois avant d’intenter un procès le Droit a prit sa place avec ce cabinet d’avocats Américains dont la suite logique va donner a réfléchir a la glorieuse Total extorqueuse de pétrole au Africains qui devraient la poursuivre pour vol de leurs ressources ca la fairait revenir a de meilleurs sentiments et cloturerait le dossier France afrik . Ce jugement doit faire sourire de bonheur des millions d’Algériens n’est pas assez médiatisé mais pour fermer un dossier pareil c’est de rendre ces sociétés qui nous poursuivent de les rendre personna non grata en Algérie afin de leur inculquer les bonnes manières . (remerciements ils crachent dans la main qui les nourris ) !!!!!!!!!!!!




    0



    0
    Vangelis
    17 octobre 2016 - 9 h 23 min

     » Le tribunal ordonne aux
     » Le tribunal ordonne aux demandeurs de payer 90 % des frais d’arbitrage « . Ce tribunal se fiche du monde ou encore par cette simple décision qui, sur le fond était attendue, n’en demeure pas moins déséquilibrée. En effet, les demandeurs réclamaient le remboursement de centaines de millions de $, ils n’ont pas eu gain de cause mais au lieu de les pénaliser par des dommages et intérêts, ne serait-ce que pour procédure abusive et sans fondement, ils les condamnent seulement à rembourser les frais d’arbitrage.
    Il n’y a pas à en douter, ce tribunal arbitral fait semblant de donner raison à l’Algérie après l’avoir saignée de quelques milliards au profit d’autres compagnies. Il prépare donc un sale nouveau coup autrement plus douloureux, vu les affaires dont l’Algérie est accusée, via la SH.
    A titre subsidiaire, j’espère que des avocats algériens étaient dans l’équipe cabinet Shearman & Sterling afin de suppléer au recours d’étrangers qui se sucrent sur le dos du pays.
    Et la SH devra à l’avenir ne plus attribuer de marchés aux sociétés qui la trainent en justice.
    Question : Pourquoi diable, la SH, qui existe depuis presque un 1/4 de siècle reste incapable de recourir aux sociétés étrangères pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures algériens ? C’est quand même unique dans les anales. personne, aucune organisation ou compagnie ne peut rester autant dépendante de l’étranger qui en plus, à chaque fois lui plante un couteau dans le dos.




    0



    0
    Wallace
    17 octobre 2016 - 8 h 58 min

    Enfin!

    Enfin!
    Il était temps.
    Nous ne devons plus chipoter,nous montré plus agressif et entreprenant et défendre nos intérêts!
    Bcp de sociétés étrangères se croient en terrains conquis quand ce ne sont pas de simple société écran…
    Du balai..




    0



    0
    aqil2
    17 octobre 2016 - 8 h 17 min

    Quand on a annoncé le litige
    Quand on a annoncé le litige entre Sonatrach et les Sociétés étrangères, nombreux nos amis lecteurs d’AP, ont considéré que la Sonatrach n’avait pas à modifier à son avantage le partage des profits et les contestations de ces dernières seraient logiquement dans le vrai…dans le fait, certains de ces rapaces veulent se désengager de l’Algérie, la chute du prix de pétrole et la conjoncture difficile que traverse le pays leur ont donné des idées bizarres. Ils considèrent que Sonatrach et l’Algérie ne sont plus un partenaire d’intérêt stratégique pour leurs investissements…partir sur d’autres cieux, autant le faire ventres pleins comme tous les vautours.




    0



    0
    Anonymous
    17 octobre 2016 - 3 h 15 min

    et pourquoi ne dites pas
    et pourquoi ne dites pas toute la vérité ? cette loi sur la TPE était l’oeuvre de Chakib Khalil que vous insultiez il y a quelque temps




    0



    0
      Rachid Hdey
      17 octobre 2016 - 12 h 00 min

      j’aimerai bien savoir si c
      j’aimerai bien savoir si c’est bien une oeuve de Chakib… il ne faut pas oublier que nous avons besoin de tous nos elites… y compris ceux qui ont volés… el moussameh karim… la seule chose qui importe en ce moment, est que l’ALGERIE brille… inchallah.




      0



      0
        Anonymous
        18 octobre 2016 - 0 h 14 min

        voici un lien en exemple sur
        voici un lien en exemple sur ceux qui disaient que cette TPS a des degats, il disent que c’est chakib qui a eu l’idee et lui memem il le revendique dans ses videos: http://www.algeria-watch.org/fr/article/analyse/malti_degats_loi.htm……………….maintenant la TPE est tout d’un coup devenue benefique !!




        0



        0
    Anonymous
    16 octobre 2016 - 17 h 02 min

    Bonne nouvelle !

    Bonne nouvelle !
    Notez que l’on ne dit pas « Les réclamations des sociétés demanderes ses portaient sur les modalités », mais : …………..sociétés demanderesses se sont portées sur …..




    0



    0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.