Retrait de l’agrément des promoteurs immobiliers non-inscrits au tableau national avant le 2 novembre

Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a indiqué mardi  qu’il procédera au retrait de l’agrément des promoteurs immobiliers non-inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers avant le 2 novembre prochain.

Sur les 6 225 promoteurs agréés, seulement 1 543 promoteurs ne se sont pas inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers, formalité obligatoire depuis 2012, a précisé le ministère dans un communiqué.

Les promoteurs immobiliers non-inscrits ont été destinataires de mises en demeure pour régulariser leur situation avant le 2  novembre prochain, a ajouté la même source soulignant que ces derniers verront leurs agréments retirés s’ils ne remplissent cette formalité.

Quant aux promoteurs immobiliers qui exercent sans agrément, le ministère a enregistré jusqu’à ce jour 26 promoteurs répartis sur 12 wilayas, dont les dossiers seront soumis à la justice, affirme la même source, indiquant que l’opération se poursuit toujours.

Concernant les agences immobilières, le ministère a enregistré 613 agents n’ayant pas déposé leurs dossiers.

Le ministère a fixé la date du 20 novembre comme dernier délai pour la régularisation de la situation de ces promoteurs immobiliers, ajoute le communiqué, affirmant que ces derniers verront leurs agréments retirés s’ils ne remplissent cette formalité.

Par ailleurs, le ministère a procédé à l’évaluation de l’opération d’implication des entreprises nationales dans la réalisation des projets de logements et d’équipements publics, cette évaluation a révélé que de nombreuses entreprises n’ont pas honoré leurs engagements, alors que d’autres n’ont pas manifesté leur volonté de participer à ces programmes publics.

Le communiqué a également indiqué que le ministère a recensé de nombreux appels d’offres infructueux dans ce secteur.

Certaines entreprises nationales se sont désistées de ces marchés à cause des prix, alors que d’autres se sont désengagés après leur participation. Parmi ces entreprises 13 ont reçu un ou deux avis de résiliation les exposant ainsi à une interdiction de participation d’une année, en plus de leur classement sur la liste noire, ajoute le communiqué du ministère.