La Constitution algérienne publiée dans l’Encyclopédie de l’université d’Oxford

L'université d'Oxford. D. R.

La Constitution algérienne, révisée en 2016, vient d’être publiée dans L’Encyclopédie universelle des Constitutions (Constitutions of the Countries of the World), éditée par les Presses de la prestigieuse université britannique d’Oxford.

La loi fondamentale algérienne a fait ainsi son entrée, en octobre 2016, dans le cercle restreint des Constitutions des pays africains et arabes publiées par les Presses de l’université d’Oxford, un département de l’université du même nom et la plus importante maison d’édition universitaire au monde. Le fait est d’autant plus notable, relèvent des experts, que sa publication par l’université d’Oxford intervient quelques mois seulement après son adoption par le Parlement (en février dernier). La Constitution algérienne, traduite en anglais par les services des Presses de l’université d’Oxford, est accompagnée d’annotations, au bas de chaque page, rédigées par des spécialistes pour faciliter la compréhension de ses dispositions par les lecteurs.

Le texte de la Constitution est précédé d’une note introductive élaborée, à la demande de l’université d’Oxford, par le professeur de droit Mohamed Bousoltane, qui cumule une trentaine d’années d’expérience dans le champ académique, notamment comme enseignant à l’université d’Oran. Le professeur Bousoltane occupe actuellement le poste de directeur général du Centre d’études et de recherches constitutionnelles auprès du Conseil constitutionnel.

Dans cette note introductive, d’une cinquantaine de pages, le Pr Bousoltane évoque notamment les origines et le développement historique de la Constitution algérienne. Dans une note de l’éditeur, les Presses de l’université d’Oxford, il est écrit que la note introductive décrit la transition d’un Etat socialiste et d’un système de parti unique vers «la première et authentique expérience démocratique dans le monde arabe». Elle couvre les évènements d’Octobre 1988, le référendum pour l’adoption de la Constitution de 1989 qui avait introduit le multipartisme, l’expérience des premières élections législatives pluralistes en 1991, «l’échec du processus démocratique au début des années 1990» et la révision constitutionnelle de 1996 qui a donné naissance à un Parlement bicaméral et un régime semi-présidentiel.

La note introductive décrit aussi les révisions constitutionnelles de 2002 et 2008 qui étaient destinées à «renforcer les libertés en général et l’égalité, notamment celle des genres», et la révision constitutionnelle de 2016. Elle explique que les principes généraux qui régissent la société algérienne, énoncée par la Constitution dans sa forme actuelle, sont «le régime républicain, la souveraineté populaire (le peuple est la source du pouvoir), la représentation démocratique, la représentation politique des femmes, la démocratie participative, la légalité, la séparation des pouvoirs, l’islam comme religion d’Etat et le respect des droits des citoyens et des droits fondamentaux».

La note introductive évoque «le caractère social de l’Etat, le rapport entre l’islam et l’Etat et la signification particulière des principes relatifs à la religion et la liberté de conscience et l’égalité, ainsi que la révision (constitutionnelle) de 2008 qui consacre le droit des femmes de participer à la vie politique». Elle aborde aussi «la séparation des pouvoirs, le contrôle constitutionnel, le droit international et l’intégration régionale (de l’Algérie) dans les espaces africain, arabe et méditerranéen».

R. N.

Comment (8)

    Anonyme
    31 octobre 2016 - 14 h 49 min

    Le drame, c’est que beaucoup
    Le drame, c’est que beaucoup de gens chez nous ne savent pas que l’article 2 de cette constitution qui dit : « l’islam est religion d’Etat » (din wa dawla), cet article-là est un slogan islamiste répertorié de longue date par des magistrats musulmans au-dessus de tout soupçon. Entendre par là des magistrats qui ne sont ni laïcs, ni athées, mais qui de surcroit mènent depuis plusieurs années une réflexion originale sur la théorie politique et juridique dans l’islam. Alors, qu’on ne vienne surtout pas nous faire croire que nous sommes en démocratie, car ce qui se passe dans notre pays depuis 1999 et qui est inspiré précisément par cet article indique non seulement tout le contraire, mais dépasse de très loin l’entendement humain..




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    Anonymous
    31 octobre 2016 - 12 h 10 min

    La Constitution algérienne
    La Constitution algérienne publiée dans l’Encyclopédie de l’université d’Oxford………..ET PUIS APRÈS CA CHANGE QUOI A NOTRE QUOTIDIEN DE ZAWALIYA FAIT DE PRIVATIONS ???




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    31o
    31 octobre 2016 - 9 h 55 min

    Chers frères cet institut a
    Chers frères cet institut a une collaboration significative avec le pouvoir algérien contre un avantage financier occulte sans doute ?!?
    Ce même institut a publié des sondages favorables au profit de boutef avant son dernier mondât pour les mêmes intérêts aussi !
    Dommage qu on voit pas d études relatives au peuple algérien ci-bas afin de déterminer le malaise qu il vit aujourd’hui ?




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    Anonymous
    31 octobre 2016 - 8 h 57 min

    ça me fait une belle jambe qu
    ça me fait une belle jambe qu’elle soit publiée dans une encyclopédie d’un pays ravageur et destructeur de civilisations millénaires.




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    UNKNOW
    31 octobre 2016 - 7 h 29 min

    La constitution de 2016 sera
    La constitution de 2016 sera réellement un acte de civilisation du XXI éme siècle si le Conseil constitutionnel devient une juridiction au même titre que la Cour suprême , le conseil d ‘Etat et la Présidence de la République.




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    benchikh
    30 octobre 2016 - 20 h 43 min

    Ils nous voulaient le
    Ils nous voulaient le contraire,on installant la démocratie sa sera le chaos ,dans une nation qui manque de civisme ,mais c’était le contraire les choses marchaient pas si mal vers une évolution déterminisme dans le système démocratie ,c’est une réalité on veut ou pas,ça n’arrive que dans les pays développés .Un point pour l’Algérie.




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    Ain El Berda
    30 octobre 2016 - 20 h 42 min

    A NON EVENT…C PAS UN
    A NON EVENT…C PAS UN EVENEMENT…PAYEZ CETTE PRESTIGIEUSE ORGANISATION ET ON PUBLIERA CE QUE VOUS VOULEZ..L AVOIR SUR L ENCYCLOPEDIA D OXFORD NE VEUT RIEN DIRE…QUELQUE PAGES DE PLUS A METTRE QUE VOUS PAYER ET QUE VOUS CROYEZ C UN HONNEUR! YA RAB MAZELNA A L ERE DES COMMUNISTE REVANT OU AYANT LA FOLIE DES GRANDEURES YA RAB..JE TROUVE TOUT CA RISIBLE YA RAB..UNE CONSTITUTION QUI DISCRIMINE ENTRE LES ALGERIENS ET RENFORCER LA SUPREMACIE DE LA CLASSE DES MOUJAHID ET CHOUHADA (LES AMIS DU FLN QUOI) POUR QUE LE FLN RESTE AU POUVOIR…ET QUE LA CLASSE REIGNANTE RESTE AU POUVOIR ET LE RESTE DES ALGERIENS RESTENT ESCLAVE A CES MRARKA.EH BIEN JE VOUS REPETE JE NE RECONNAIS AUVUNE CONSTITUTION QUE CELLE ADOPTER PAR LE PEUPLE A TRAVERS D UN VOTE DEMOCRATIQUE…DONC MES CHER COMPATRIOTE LE FAIT QUE C PUBLIER SUR CE MACHIN D OXFORD, QUI N EST AUTRE QU UNE ENTREPRISE D IMPRESSION QUI A ETE PAYER CERTAINEMENT PAR LE RELAIS DU FLN A LONDRE OU SES ALENTOURES, POUR NE PAS DIRE L EMBASSADE ET SES RENTIERS QUI FOUTENT WELOU…VOILA COMMENT LES MRARKA FONT POUR RESTER AU POUVOIR…SALAM DE AIN EL BERDA…OH QYE JE DETESTE CES GENS LA QUI FONT DES PETITES CHOSES DES GRANDE CHOSES…COMME SI L IMPRIMERIE D OXFORD EST UNE GRANDE CHOSE..DITES A CES GENS QU ON A FREQUENTER DE GRANDE UNIVERSITES ET QU ON A RECU DE TRES GRAND PAPIERS ET QUE VOUS NE POURRIEZ JAMAIS NOUS ROULER DANS LA FARINE COMME LA SARDINE…FAKOU




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    Muhand
    30 octobre 2016 - 19 h 46 min

    Ya si Bousoltane vous sortez
    Ya si Bousoltane vous sortez de quelle école pour maîtriser cette manière de mentir. cette constitution si elle garanti la liberté de culte ce n’est pas du tout ce que nous constatons sur le terrain. combien de chrétiens musulmans croupissent en prison? Il fallait aussi ajouter y a si le professeur que constitution est revisitée à chaque fois que le président veut se donner plus de pouvoir et que ce sont ceux la même qui l’élabore qui sont les premiers à la violer. alors là osez dire qu’elle consacre le pluralisme politique, la volonté populaire et l’égalité des sexes c’est dire à ceux qui vous écoutent que vous vous foutez de leurs gueules. mais bon, vous êtes au conseil constitutionnel c’est assez pour vous comprendre, n »ajoutez rien. Vous auriez mieux fait de rester dans l’anonymat. vous avez choisi de vous exhiber, l’histoire retiendra de vous deux mais qui applaudissent.




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