Des parlementaires dénoncent «l’abandon de la souveraineté économique du pays»

Le PT et le FFS sont en première ligne. D. R.

Dans le projet de loi de finances de 2017, des dispositions domaniales inquiètent certains parlementaires plus que les augmentations de taxes. Il s’agit notamment du «curieux» article 75 qui permet la création de zones industrielles privées. Selon cette disposition, les personnes morales de statut privé peuvent procéder à la création, l’aménagement et la gestion de zones d’activités, de zones industrielles ou de zones logistiques sur des terrains à vocation non agricole. Ces zones industrielles vont être la propriété de leur créateur. «Ce n’est pas le fait de laisser au privé l’initiative de créer des zones industrielles qui pose problème. C’est le fait que cette disposition ne fixe presque aucune condition préalable à cette création», relève un député de l’opposition qui affirme que son parti se penche sérieusement sur cette disposition et prépare un amendement afin qu’il y ait des garde-fous.

Ces zones industrielles vont être inscrites dans le registre du domaine privé de l’Etat sur la base d’une concession qui leur est consentie de gré à gré pour une période de 33 ans, avec octroi d’abattements sur le prix de la concession modulés en fonction de l’implantation géographique du projet. L’abattement peut aller jusqu’à 95% dans les wilayas du Nord. « 95% pendant la période de réalisation du projet pouvant s’étaler d’une à cinq années et 75% pendant la période d’exploitation jusqu’à expiration de la durée de la concession», précise-t-on dans ce texte de loi.

Dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud, le terrain sera cédé au dinar symbolique pendant une période de dix ans. Dans le grand Sud, le terrain qui servira à ces zones industrielles sera également cédé au dinar symbolique pendant une période de 15 ans. A cela s’ajoutera l’abattement de 95% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période. Ces avantages sont jugés excessifs par des parlementaires qui comptent, en effet, s’y opposer.

Le Parti des travailleurs et le FFS semblent être en première ligne dans cette «bataille» pour faire tomber cet article de loi ou tout au moins «réduire ses effets nocifs» en présentant une formulation «moins laxiste» envers les éventuels bénéficiaires. Pour le FFS, cette disposition est un pas en avant vers la mise en place d’un modèle économique néolibéral. En tout cas, au sein de l’Assemblée populaire nationale, les députés de l’opposition démocratique désapprouvent cette disposition et estiment que le plus grave n’est pas l’augmentation de la TVA, mais l’abandon progressif de la souveraineté économique du pays.

Hani Abdi

Comment (35)

    débuté
    8 novembre 2016 - 22 h 42 min

    Bande de voleurs voilà ce que
    Bande de voleurs voilà ce que vous êtes ni plus ni moins

    Anonymous
    8 novembre 2016 - 22 h 22 min

    TROP DE CHÔMAGE , SE
    TROP DE CHÔMAGE , SE DÉVELOPPER DEMANDE LA PARTICIPATION DU PRIVÉ , DES ZONES INDUSTRIELLES , L’ETAT NE PEUX PAS TOUT FAIRE .
    …LE TEMPS PRESSE , LA DÉMOGRAPHIE AVANCE , ………AVEZ VOUS DES PROPOSITIONS……QUELLES SONT VOS SOLUTIONS ??? ..DONNEZ DES IDÉES !!
    ………VOUS ETES MINISTRE DE L’INDUSTRIE , QUE FERIEZ-VOUS ?????…….silence ?
    VOS SOLUTIONS !!! DES OUVERTURES , MAIS QUOI ?
    .

    KHADAÎÎNE
    8 novembre 2016 - 19 h 20 min

    HO HO HO !!!! ALI BABA ET
    HO HO HO !!!! ALI BABA ET LES 40… ONT DÉCOUVERT QU’ILS POSSÈDENT UNE FIBRE NATIONALISTE AU MILIEU D’UN ENCHEVÊTREMENT DE NERFS DE CORRUPTION. QUEL BONHEUR !!! ILS PENSENT À NOUS ENFIN, APRÈS PLUS DE 30 ANS DE SUCRAGE SUR NOTRE DOS, POUR NOUS ENFONCER ENCORE PLUS DANS LA FAMEUSE DÉCONFITURE ET DÉSASTRE DU DINARS SYMBOLIQUE. ROUH A KHALI ROUH ….

    fennec
    8 novembre 2016 - 15 h 31 min

    A mon avis il va encore y
    A mon avis il va encore y avoir du bakchich sous les tables. Les comptes suisses, panaméen et autres vont êtres bien fournis, c’est Rothschild qui va être content …

    Wallace
    8 novembre 2016 - 14 h 15 min

    Mais ou ont ils été déniché
    Mais ou ont ils été déniché le « foncier » qui si j’ai bonne mémoire était introuvable(crise du foncier) il n’y a même pas 6 mois de cela???

    Anonymous
    8 novembre 2016 - 9 h 13 min

    Purée ses voleurs de députés!
    Purée ses voleurs de députés! ils ont vidé les caisses de l’état sans qu’il y a un rendement derrière c’est seulement en algérie qu on a a faire a ses analphabète assient sur des chaise q et gagnent de l’argent, avec tous les autres avantages, purée ils doivent ête exécuté pour haute trahison a la nation.

    AMAR MOKHNACHE
    8 novembre 2016 - 8 h 56 min

    C EST UN CHOIX IL FALLAIT
    C EST UN CHOIX IL FALLAIT PRODUIRE DES RICHESSES OU UNE BOURGEOISIE QUI PRENDRAIT EN MAIS LE PAYS !! Le choix a ete fait ! la recette pour produire une bourgeoisie est simple: la speculation fonciaire surtout urbaine et les privilege dans la gestion des grands dossiers de la rente comme le PNDA LES SUBVENTIONS LES POSTES BIDONS COMME LES ANNEES « CULTURELLES » les marches publics…la sante…. resumons:
    les MEGA DEPENSES QUI N ONT PAS PRODUIT LEURS EFFETS:
    autoroutes
    sante publiques
    subventions lait farine..gas oil et electricite
    pnda. ….
    EN EUROPE UN EURO DEPENSE VOIT SES EFFETS PENDANT QUELQUES ANNEES ET CHEZ NOUS C EST LES SABLES MOUVANTS AVEC L IMPUNITE ON PEUT SE PERMETTRE LE LUXE DE DIRE « j ai ete bete » et c est termine!!!

    TheBraiN
    8 novembre 2016 - 8 h 30 min

    Beaucoup de démagogie et de
    Beaucoup de démagogie et de langue de bois quand-même !
    Au lieu de dénoncer les pratiques illicites et frauduleuses ces parlementaires nous sortent un discours à la Soviétique .
    Il n y a aucun mal à ce que l’état cède le foncier industriel gratuitement même aux industriels sous certaines conditions bien entendu et je ne vois pas en quoi la souveraineté économique du pays serait engagée .

    youcef
    8 novembre 2016 - 6 h 19 min

    Et alors ça se voit non le
    Et alors ça se voit non le pays est devenu un vêtir able marécage on coule dans la vase pour ne pas dire autre chose …allez-y inspecter l’usine « pâturage d’Algérie  » de me ouznoghene » à said amir ouche de tizi et vous verrez pourquoi le lait en sachet manque et vous verrez le lait en poudre subventionné comment il est détourné c’est un Cauchemar. ..l’Algérie desur amis coule et vite …onil va inspecter l’unité le  » fermier  » comment un sieur H.M gonfle les chiffres des collectés alors que certains fellahs ne possède plus de vache …oui wallou ils leurs reste deux chèvres et un âne .c tout alors qu’ils continuent à produire …voilà les jeux macabre d’un responsable qui a fait déjà de la prison au temps de l.énièM …c grave mais l Onil qui est corrompu ne peux pas faire face …du côté du centre birkhadem c pourri et des escrocs de oued El alayeg ( boufark) se sont paye des villas somptueuse …bon je arrete car le coeur risque de lâcher …le lait subventionné en Algérie est un Cauchemar ..il vaut mieux arrêter ces conventions car toutes elles dont détournées ..que ça doit la farine ou huile sucre etc…mais ce qui est du lait la c est vraiment affreux…car je vois et je sais ce que je dis ..des morveux collecteur acheté en vrac la nuit et le lendemain il est dispatcher vers les usines du centre. ..faites un tour à freha autre endroit de mafia du lait subventionné. .et vous verrez que mahmoud se la coule douce des dizaines de Toyota et h100 font la chaînes oui c’est des collecteur. .voyez vous même le manège …ça gonfle et ça détourné

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