Cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-P/APC de la commune de Bougtob

Une peine de cinq ans de prison ferme a été prononcée par le tribunal criminel de la cour d’El-Bayadh à l’encontre du nommé (A. M., 53 ans), ancien président de l’APC de Bougtob (El-Bayadh) pour falsification de documents publics. 

Lors de cette session qui s’est poursuivie jusqu’à une heure tardive de la nuit du mercredi à jeudi, l’instance judiciaire a prononcé un non-lieu au profit de sept autres personnes poursuivies pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés non conformes à la loi en vigueur, octroi des avantages non justifiés et abus d’autorité.

Le ministère public avait requis la peine à perpétuité à l’encontre de l’ex-P/APC de Bougtob et une sentence de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 2 millions de dinars à l’encontre de chacun des sept mis en cause. Selon l’arrêt de renvoi, l’affaire remonte à l’année dernière lorsqu’une lettre anonyme parvenue au procureur général près la cour de Saïda (avant ouverture de celle d’El-Bayadh), étayée d’une requête de deux élus locaux de l’APC de Bougtob, faisaient état d’actes de dépassements et népotisme dans la gestion et l’attribution, en collusion avec l’ex-P/APC, des projets durant la période de 2013 et 2014. 

Les investigations enclenchées ont permis de dévoiler des actes suspects liés notamment à la falsification de la date du procès-verbal des délibérations d’attribution d’un projet, l’existence de deux registres outre ceux officiels scellés, l’attribution des opérations d’appel d’offres et de certains projets au profit des opérateurs par abus d’autorité et amplification de factures, a-t-on indiqué lors du procès.