Arrêt de la CJUE sur l’accord UE-Maroc : les Marocains paniquent

Cour de justice de l'UE. D. R.

Contrairement au Makhzen qui se gausse d’avoir remporté une «victoire décisive» sur le Front Polisario, de plus en plus de voix s’élèvent au Maroc pour se plaindre de la faillite de la diplomatie marocaine et soutenir que le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se rapportant à l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre Bruxelles et le Maroc est en réalité loin d’être favorable au royaume alaouite. Parmi ces voix, il y a notamment celle de Reda Fellah, professeur de droit international à l’Université d’Agadir, qui estime que l’arrêt de la CJUE, notamment dans son dernier paragraphe, mentionne clairement que l’accord de libre-échange UE-Maroc n’inclut pas le Sahara Occidental. «Ceci est grave. Nous ne pouvons pas tolérer une telle chose et faire comme si de rien n’était, car cela pourrait encourager demain le Front Polisario à mettre en avant d’autres revendications», enrage-t-il dans une interview accordée aujourd’hui à un site marocain d’information.

Pour Reda Fellah, qui ne cache pas sa panique et son inquiétude, il est certain que le Maroc s’est fait piéger dans la mesure où « la Cour de justice de l’Union européenne opère un net distinguo entre le territoire marocain et celui du Sahara Occidental ». Le professeur de droit international a ajouté que les conclusions de l’arrêt de la CJUE vont à l’encontre des positions de la diplomatie marocaine et qu’il est inconcevable que des parties puissent ainsi les remettre en cause. Estimant que le dossier a été mal défendu, Reda Fella soutient naïvement que la CJUE n’aurait pas dû accepter de traiter le recours du Front Polisario. La décision de mercredi dernier, prévient-il, va sans doute apaiser les tensions entre le Maroc et l’Union européenne, mais d’évidence, elle affaiblit la position marocaine sur le dossier sahraoui.

Après la publication par la Cour de justice de l’Union européenne de son arrêt, les autorités marocaines ont aussitôt mobilisé leurs relais médiatiques habituels pour transformer leur défaite en victoire. Elles ont également gracieusement payé de nombreux «experts» internationaux pour faire des lectures «positives» de l’arrêt. C’est le cas de Daniel Libin, consultant juriste qui a publié une tribune dans l’Economiste du 22 décembre 2016 dans laquelle il dit sur plusieurs colonnes au Makhzen ce qu’il veut bien entendre.

La Cour de justice de l’Union européenne a, rappelle-t-on, tranché le 26 décembre dernier sur le dossier de l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc. Pour la CJUE, cet accord n’est pas applicable au Sahara Occidental. Mais, contrairement au tribunal de l’UE, la cour s’est prononcée contre l’annulation de l’accord.

La cour a jugé que le tribunal, dans sa décision d’annulation, avait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara Occidental reconnu par l’ONU. Ainsi, stipule la CJUE, «il est exclu de considérer que l’expression « territoire du royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara Occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire». En clair, cela veut dire que le Sahara Occidental n’appartient pas au Maroc. C’est ce que commencent à comprendre les Marocains.

Khider Cherif

Lire aussi : Amar Belani décortique le verdict de la justice européenne défavorable au Maroc

Comment (37)

    Anonymous
    25 décembre 2016 - 7 h 47 min

    aprés cette reconnaissance de
    aprés cette reconnaissance de territoire distinct et séparé le Polisario doit mnt adresser des mises en demeure aux societés soit de déguerpir soit de traiter directement avec eux en tant que propriètaires légitimes de ce territoire et leur demander des dédommagements pour l’exploitation frauduleuse de leurs richesses. Polisario fais valoir tes droits !

    Dzdzdz
    24 décembre 2016 - 21 h 04 min

    Et pour conclure à tous ces
    Et pour conclure à tous ces commentaire
    Enrichissants et patriotiques je dirais
    Vive l’Algérie vive ANP

    atlassien
    24 décembre 2016 - 20 h 47 min

    on ne serait pas arrivé à
    on ne serait pas arrivé à cette situation si le Maroc du temps de Hassan II avait tenu compte de plusieurs facteurs avant de décider d’envahir ce territoire.voilà maintenant plus de 40 ans depuis cette bouffonne marche verte et la mensongère marocanité du Sahara Occidentale et tout repart à zéro.le makhzen aurait dû tenir compte à l’époque de la position Algérienne mais surtout de l’avis de la population concernée; le conflit traîne et son dossier est toujours sur le bureau du Secrétaire Général de l’ONU qui a dépêché ça fait des années une force d’interposition entre les belligérants c’est à dire le Polisario et l’occupant marocain.

    Moroccoleaks
    24 décembre 2016 - 16 h 03 min

    Le Makhzen dans l’impasse.

    Le Makhzen dans l’impasse.

    Les eurodéputés saluent l’arrêt de la CJUE qui confirme que les accords UE/Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, cela veut dire que le Sahara occidental n’est pas sous juridiction marocaine, et que les produits commercialisés par le Maroc en provenance des territoires occupés seront désormais boycottés par l’UE.

    Au plan politique, la Cour de justice de l’UE reconnaît tacitement le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, en raison du statut spécifique de ce territoire garanti par la charte des Nations unies. En effet, des députés européens ont salué mercredi le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a confirmé dans son arrêt que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, en raison de son statut spécifique garanti par la charte des Nations unies rapporte l’APS.

    Selon l’eurodéputé français JOSE BOVE «la Cour a rétabli le droit contre l’imposture des gouvernements européens, en particulier du gouvernement français, alliés au Maroc contre le peuple sahraoui et ses représentants». José Bové a estimé que cet arrêt «aura un impact au plan diplomatique», relevant la nécessité qu’il soit «suivi d’effets» notamment pour interdire les importations marocaines de produits provenant du Sahara occidental.

    «Cette mesure devra également être appliquée aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou de pays de l’Union européenne», a-t-il ajouté. Il a exhorté, à ce titre, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à «veiller à l’application du droit» rappelant, en particulier à la France, que «le colonialisme est révolu». «Après 40 ans d’occupation, le Sahara occidental reste un territoire à décoloniser», a-t-il souligné. En charge de ce dossier dès 2010, José Bové a rappelé qu’il a alerté à maintes reprises ses collègues sur ces accords. D’une part pour en dénoncer les conséquences néfastes sur l’environnement et les petits agriculteurs marocains ou du Sud de l’Europe.

    Mouloudeen
    24 décembre 2016 - 15 h 56 min

    Je pense que cet arret de la
    Je pense que cet arret de la CJUE ressemble q celui que cette meme instance a pris contre Israel qui de la meme facon exploitee les richesses de la Palestine avec le label israelien.
    Meme il faut faire comme pour les produits palestiens a savoir assurer la tracabilite des produits marocains pour eviter les falcifications.

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