Projet de code des douanes : Baba Ami répond au FFS

Hadji Baba Ami, ministre des Finances. New Press

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, a indiqué lundi à Alger que le projet de loi complétant et amendant la loi portant code des douanes visait essentiellement à permettre au secteur des douanes de s’adapter aux mutations économiques aux niveaux local et mondial et à renforcer la protection de l’économie nationale. Présentant le projet de loi lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que le texte «vise essentiellement à permettre aux Douanes de participer activement au développement économique et de s’adapter aux mutations économiques aux niveau local et mondial».

La séance plénière, qui a été présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’institution parlementaire, s’est déroulée en présence du ministre délégué chargé de l’Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.

Le projet de loi découle de la nécessité de moderniser la gestion du secteur des douanes et d’actualiser le cadre juridique pour élargir ses prérogatives et renforcer son rôle dans le développement de l’économie nationale, a précisé M. Baba Ami. Les amendements introduits au code des douanes permettront également de promouvoir les missions des douanes dans la protection de l’économie nationale, de s’ouvrir à la mondialisation et de protéger le consommateur, a encore indiqué le ministre, ajoutant que le texte introduit des mécanismes à même de conférer aux missions des douanes davantage de transparence.

Ledit projet est de nature à renforcer les moyens de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’exportation et l’importation de produits nuisibles à l’économie nationale, tels le trafic illicite d’armes, de produits pyrotechniques et de produits chimiques, a poursuivi M. Baba Ami.

La loi intervient dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et la maîtrise du commerce extérieur, à la lumière des conventions signées avec les différentes instances internationales, à l’instar de l’Organisation internationale des douanes, à travers l’introduction des technologies développées pour faciliter l’enregistrement des données et le contrôle minutieux des marchandises, et la simplification des mesures administratives et judiciaires. Cette loi est à même de renforcer la déontologie de la profession de douanier et consacrer l’obligation de préserver le secret professionnel ainsi que le droit de recours lors des contentieux douaniers. Il permet également de simplifier les mesures de conciliation et la réduction de peine en cas de reconnaissance de l’infraction, ajoute le ministre. 

R. E.

Comment (5)

    Anonymous
    27 décembre 2016 - 13 h 11 min

    Le talon d’Achille, et les
    Le talon d’Achille, et les nombreuses fuites
    Sources de la fragilisation, et des grandes difficultés de l’économie et des finances algériennes
    Se trouvent dans:

    Son système bancaire administratif, bureaucratique, lourd, passif,malheureusement, perméable, et poreux
    Aux diverses formes de la corruption (par simple coup de téléphone, il s’en suit des démarches secrètes,…?!)

    Son système douanier, malheureusement, source de corruptions, d’enrichissement illégal, illégitime, et Criminel de la part de fonctionnaires, et d’agents douaniers véreux, et corruptibles
    ( gout prononcé pour l’enrichissement facile, et rapide) (nouvelle classe des enrichis rapides)

    Air Algérie, C.N.A.N, les Douanes, les Banques de crédit, le commerce extérieur des importations
    (Import-Import,…?!) ,
    Sont devenus, malheureusement, au fil du temps, les sources de faiblesses, de fragilité,
    Des grands problèmes de déséquilibres, et de déstabilisations
    De l’économie, et des finances de l’Algérie (fuites, fraudes, trafics divers)
    Et de vraies menaces pour la sécurité nationale algérienne piétinée par de puissants, et d’influents
    Ayant pignons avec les institutions du pays




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    anonyme
    27 décembre 2016 - 8 h 43 min

    Déjà Monsieur le Ministre,
    Déjà Monsieur le Ministre, vous devez commencer par assainir la douane nationale des corrompus.
    Allez visiter les maisons de luxe construite au détriment de l’économie nationale par certains douaniers.




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    el wazir
    27 décembre 2016 - 5 h 59 min

    dans son intervention a la
    dans son intervention a la télévision, le DG de la douanes tout en se décarcassant pour convaincre sans y arriver, que le transfert des centenaires encore sous douane, du port maritime jusqu’à un port sec, devra désormais s’effectuer sans escorte de sécurité, a mon avis ceci ne peut être que le prélude a un trafic de grande envergure qui favorisera les trafics de toute nature des produits non autorisés et des importations des bandits de la chakra.




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    MELLO
    26 décembre 2016 - 21 h 40 min

    Notre pays, pillé par une
    Notre pays, pillé par une corruption structurelle que les campagnes conjoncturelles obéissant à la seule logique des « règlements de comptes » ne menacent nullement, livré à une administration entre les mains d’un pouvoir brutal et n’ayant qu’une vision instrumentale de la Loi, n’en finit pas de payer un prix exorbitant aux dérives criminelles de ses dirigeants. Quand la mauvaise gouvernance est à ce point conjuguée à l’injustice, au mépris et à la brutalité, c’est le pouvoir qui met la violence au cœur des rapports sociaux. Renforcer les pouvoirs et les moyens financiers des institutions dans le cadre d’une démocratie décentralisatrice. Consacrer l’équilibre et la séparation des pouvoirs : nous voulons un gouvernement qui gouverne dans l’autonomie que lui confère ses attributs, nous voulons un parlement qui légifère en toute transparence et qui assure le contrôle de l’exécutif ; et ce, sans tomber dans les excès d’un régime d’assemblée. Nous exigeons l’indépendance de la justice et de la magistrature par rapport au pouvoir politique. Quant au quatrième pouvoir, il appartient à l’ensemble de la presse écrite et audiovisuelle de proposer en toute conscience et responsabilité le code déontologique et les structures qui en garantissent l’indépendance et les libres développements. Tous les média lourds du domaine public (Télés, Radio.) doivent être, bien entendu, libérés du monopole de l’Etat.




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      anonyme
      27 décembre 2016 - 10 h 27 min

      Bravo
      Bravo




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